Rapport d'examen de la protection de l'environnement : Centrale nucléaire de Point Lepreau

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des examens de la protection de l’environnement (EPE) pour toutes les installations nucléaires susceptibles d’avoir des interactions potentielles entre le projet et l’environnement, conformément à son mandat prévu par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), afin de protéger l’environnement et de préserver la santé des personnes. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques et menée par le personnel de la CCSN. La réalisation d’autres aspects du mandat de la CCSN, comme la réglementation de la sûreté et de la sécurité, est assurée au moyen d’activités de surveillance distinctes.

Le présent rapport d’EPE a été rédigé par le personnel de la CCSN à titre de document autonome qui décrit les constatations scientifiques et fondées sur des données probantes découlant de l’examen effectué par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB). En vertu de son permis d’exploitation actuel d’un réacteur de puissance, PERP 17.01/2022, Énergie NB est autorisée à exploiter la centrale nucléaire de Point Lepreau, à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick.

Le rapport d’EPE du personnel de la CCSN met l’accent sur les aspects d’intérêt réglementaire ainsi que les aspects d’intérêt pour les nations et communautés autochtones et le public, notamment les rejets éventuels dans l’environnement découlant des activités normales, ainsi que le risque de substances radioactives et dangereuses dans l’environnement récepteur, les composantes valorisées et les espèces en péril.

Le présent rapport d’EPE comprend l’évaluation, par le personnel de la CCSN, des documents soumis par le titulaire de permis entre 2015 et 2021, notamment les documents suivants :

• les résultats de la surveillance environnementale effectuée par Énergie NB, tels qu’ils figurent dans les rapports annuels de la conformité
• l’évaluation des risques pour l’ensemble du site de la centrale nucléaire de Point Lepreau 2016 d’Énergie NB (Point Lepreau Generating Station Site-Wide Risk Assessment)
• l’évaluation des risques environnementaux de la centrale nucléaire de Point Lepreau 2021 d’Énergie NB (Point Lepreau Generating Station Environmental Risk Assessment)
• le plan préliminaire de déclassement d’Énergie NB
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
• les résultats d’autres programmes de surveillance environnementale ou études sur la santé réalisés par d’autres ordres de gouvernement à proximité de la centrale de Point Lepreau d’Énergie NB.

En se fondant sur son évaluation de la documentation et des données d’Énergie NB, le personnel de la CCSN a constaté que les risques potentiels liés aux rejets radiologiques et dangereux dans l’atmosphère ainsi que dans les milieux aquatiques, terrestres et humains sont de faibles à négligeables et ont tendance à être semblables aux niveaux de fonds naturels. En outre, les activités à la centrale nucléaire de Point Lepreau n’ont aucune incidence sur les risques potentiels pour la santé humaine et sont indissociables des résultats en matière de santé observés chez le grand public. Le personnel de la CCSN conclut également qu’Énergie NB continue de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de protection de l’environnement efficaces pour protéger adéquatement l’environnement et préserver la santé des personnes. Le personnel de la CCSN continuera de vérifier les programmes de protection de l’environnement d’Énergie NB au moyen d’activités continues dans le cadre du régime de délivrance de permis et de vérification de la conformité.

Les renseignements fournis dans le présent rapport d’EPE résument les constatations du personnel de la CCSN qui pourraient éclairer et appuyer les recommandations du personnel à la Commission dans ses décisions futures en matière de délivrance de permis et de réglementation. Les constatations du personnel de la CCSN ne représentent pas les conclusions de la Commission. Le processus décisionnel de la Commission sera éclairé par les mémoires présentés par le personnel de la CCSN, le titulaire de permis, les nations et communautés autochtones et le public ainsi que par toute intervention entendue pendant les audiences publiques sur les questions de permis.

Pour en savoir plus sur la centrale nucléaire de Point Lepreau d’Énergie NB, visitez la page Web de la CCSN et la page Web d’Énergie NB. Les références utilisées dans le présent document sont disponibles sur demande, et les demandes peuvent être envoyées à ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca.

1.0 Introduction

1.1 But

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des examens de la protection de l’environnement (EPE) pour toutes les installations nucléaires ayant des interactions potentielles avec l’environnement, conformément à son mandat en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Le personnel de la CCSN évalue les effets sur l’environnement et la santé des installations nucléaires ou des activités à chaque étape du cycle de vie d’une installation. Comme le montre la figure 1.1, un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques menée par le personnel de la CCSN afin d’appuyer le mandat de la CCSN en matière de protection de l’environnement et de santé humaine, tel qu’il est énoncé dans la LSRN. La réalisation d’autres aspects du mandat de la CCSN, comme la sûreté et la sécurité, est assurée au moyen d’activités de surveillance réglementaire distinctes et n’entrent pas dans le cadre du présent rapport. Les EPE sont habituellement menés tous les cinq ans et sont fondés sur le programme de protection de l’environnement d’un titulaire de permis et sur la documentation soumise par les titulaires de permis conformément aux exigences réglementaires en matière de rapports.

Le présent rapport d’EPE est l’évaluation par le personnel de la CCSN des activités de protection de l’environnement et de conformité environnementale de la Société d’Énergie du Nouveau‑Brunswick (Énergie NB) pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Cet examen sert à déterminer si les mesures de protection de l’environnement d’Énergie NB à la centrale nucléaire de Point Lepreau protègent adéquatement l’environnement et la santé des personnes.

Figure 1.1 : Cadre d’EPE

Le présent rapport d’EPE présente des renseignements sur la protection de l’environnement et la santé humaine. Aucune décision n’a été prise sur l’EPE lui-même. Les constatations du personnel de la CCSN peuvent éclairer et appuyer les recommandations formulées à l’intention de la Commission dans le cadre de la prise de décisions futures en matière de délivrance de permis et de réglementation, ainsi qu’éclairer les futures activités de vérification et de conformité du personnel de la CCSN. Les constatations du personnel de la CCSN ne représentent pas les conclusions de la Commission. Les conclusions et les décisions de la Commission sont éclairées par les renseignements présentés par le personnel de la CCSN, le titulaire de permis, les nations et communautés autochtones, le public et toute intervention entendue pendant les audiences publiques sur les questions de délivrance de permis. L’information contenue dans le présent rapport d’EPE vise à informer les nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées.

Les rapports d’EPE sont préparés pour documenter de façon exhaustive l’évaluation du personnel de la CCSN relative aux mesures de protection de l’environnement d’un titulaire de permis et sont affichés en ligne à des fins d’information et de transparence. La publication en ligne des rapports d’EPE, séparément des documents rédigés au cours du processus de délivrance de permis, donne aux nations et communautés autochtones et aux membres du public intéressés plus de temps pour examiner les renseignements relatifs à la protection de l’environnement avant toute audience sur la délivrance de permis ou décision de la Commission.

Le présent rapport d’EPE est fondé sur les renseignements présentés par Énergie NB, les activités d’évaluation de la conformité et les activités d’évaluation technique réalisées par le personnel de la CCSN de 2015 à 2021, ainsi que sur les éléments suivants :

• les activités de surveillance réglementaire (section 2.0)
• l’examen par le personnel de la CCSN du plan préliminaire de déclassement (PPD) d’Énergie NB ^{Footnote 1} (section 2.2)
• l’examen par le personnel de la CCSN des rapports annuels de conformité en matière de protection de l’environnement d’Énergie NB ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}
• l’examen par le personnel de la CCSN de l’évaluation des risques environnementaux (ERE) de 2016 pour l’ensemble du site de la centrale nucléaire de Point Lepreau d’Énergie NB ^{Footnote 8} (section 3.2)
• l’examen par le personnel de la CCSN de la mise à jour de l’évaluation des risques environnementaux de la centrale nucléaire de Point Lepreau 2021 d’Énergie NB ^{Footnote 9} (section 3.2)
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) (section 4.0)
• les études sur la santé en lien avec la centrale nucléaire de Point Lepreau (section 5.0)
• d’autres programmes de surveillance environnementale à proximité du site de la centrale nucléaire de Point Lepreau (section 6.0)

Un examen a été effectué pour toutes les composantes environnementales liées à l’installation autorisée, mais seuls certains sujets liés à la protection de l’environnement sont présentés en détail dans le présent rapport. Ces sujets ont été choisis en fonction de ceux qui ont toujours intéressé les nations et communautés autochtones, les membres du public et la Commission.

Le présent rapport d’EPE porte sur des sujets liés à la performance environnementale de l’installation, y compris les rejets atmosphériques (émissions) et liquides (effluents) dans l’environnement, le transfert potentiel de contaminants potentiellement préoccupants (CPP) par les voies environnementales clés et les expositions ou effets potentiels connexes sur les composantes valorisées (CV), y compris le biote humain et non humain. Les CV désignent les caractéristiques biophysiques ou humaines sur lesquelles un projet peut avoir des effets. La valeur d’une composante ne concerne pas uniquement son rôle dans l’écosystème, mais aussi la valeur qu’on lui accorde. Par exemple, elle peut avoir une importance scientifique, sociale, culturelle, économique, historique, archéologique ou esthétique. L’accent est mis sur les substances radiologiques et dangereuses associées aux activités entreprises à la centrale nucléaire de Point Lepreau, et des renseignements supplémentaires sont fournis sur d’autres sujets d’intérêt réglementaire ou d’intérêt pour les nations et communautés autochtones et le public, comme les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le personnel de la CCSN présente également de l’information sur la surveillance régionale pertinente de l’environnement ou de la santé, y compris les études menées par la CCSN (comme le PISE) ou d’autres organisations gouvernementales.

1.2 Aperçu de l’installation

Cette section du rapport fournit des renseignements généraux sur le site de la centrale nucléaire de Point Lepreau, y compris une description de l’emplacement et un historique de base des activités sur le site et des permis. Cette information vise à fournir un contexte pour les sections ultérieures du présent rapport, qui traitent des activités de surveillance environnementale et réglementaire terminées et en cours.

1.2.1 Description du site

La centrale nucléaire de Point Lepreau se trouve dans les territoires ancestraux et visés par un traité des Nations malécites, micmaques et Peskotomuhkati. L’installation est située sur la côte nord de la baie de Fundy, sur la péninsule Lepreau, à environ 40 kilomètres au sud-ouest de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick (figure 1.2). Propriété d’Énergie NB et exploitée par cette société, la centrale nucléaire de Point Lepreau abrite plusieurs installations associées à la production d’énergie, y compris un seul réacteur nucléaire, ainsi qu’une installation de gestion des déchets nucléaires située au nord-est de la centrale dans le périmètre du site.

Figure 1.2 : Emplacement du site de la centrale nucléaire de Point Lepreau ^{Footnote 2}

La centrale nucléaire de Point Lepreau est située dans une région rurale peu peuplée du sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Les collectivités les plus proches sont Maces Bay, Dipper Harbour et Chance Harbour, qui se trouvent à moins de 10 kilomètres de la centrale. La baie de Fundy, connue pour ses marées extrêmement hautes, entoure le site sur les côtés est, sud et ouest, et comprend deux anses proches appelées Indian Cove et Duck Cove (voir la figure 1.3 ci-dessous). En plus de l’écosystème marin, l’environnement entourant la centrale nucléaire de Point Lepreau comprend également de petits cours d’eau, des tourbières, des étangs d’eau douce, des terres humides et des zones boisées dominées principalement par des conifères. La pêche au homard, au hareng, à la goberge et à la morue, ainsi que la salmoniculture sont des activités commerciales importantes dans la région.

1.2.2 Activités de l’installation

Énergie NB exploite un seul réacteur à eau lourde sous pression CANDU (réacteur CANadien à Deutérium-Uranium) qui utilise du combustible d’uranium naturel et produit une puissance électrique de 705 mégawatts. La centrale nucléaire de Point Lepreau est en exploitation commerciale depuis 1983. Entre 2008 et 2012, Énergie NB a prolongé la durée de vie de la centrale jusqu’à au moins 2032 en procédant au retubage du réacteur et en remettant à neuf d’autres composants de la centrale.

Le permis actuel de la CCSN délivré à Énergie NB (permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP) 17,01/2022) expire à la fin de juin 2022. En vertu du même permis, Énergie NB est également autorisée à exploiter l’installation de gestion des déchets radioactifs solides (IGDRS), qui reçoit des déchets nucléaires de la centrale nucléaire de Point Lepreau depuis 1984. L’IGDRS est utilisée pour l’entreposage des déchets radioactifs solides de faible et de moyenne activité et du combustible usé du réacteur provenant des activités sur le site.

Autres installations et infrastructures sur le site :

• un site d’enfouissement fermé et déclassé qui contient des déchets classiques inactifs, y compris des débris de construction, des déchets de cafétéria, des déchets de papier, des déchets métalliques et des déchets de bois
• une usine de traitement des eaux usées qui reçoit et traite les eaux noires et grises (c’est-à-dire les flux de déchets non radioactifs) provenant de l’ensemble du site
• une zone de formation des pompiers utilisée par Énergie NB et les pompiers municipaux à des fins de formation
• un champ de tir sur la partie sud-ouest du site qui est utilisé par la force d’intervention nucléaire de Point Lepreau à des fins de formation
• une installation de traitement des eaux usées industrielles qui comprend deux lagunes pour la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets aqueux non radioactifs

La figure 1.3 ci-dessous montre une vue aérienne du site de la centrale nucléaire de Point Lepreau avec les principales installations et infrastructures.

Figure 1.3 : Vue aérienne du site de la centrale nucléaire de Point Lepreau

Source : Adapté de Google Maps à l’aide de l’information de ^{Footnote 1} et ^{Footnote 9}

2.0 Surveillance réglementaire

La CCSN réglemente les installations et les activités nucléaires au Canada pour protéger l’environnement ainsi que pour préserver la santé et la sûreté des personnes, et elle le fait en conformité avec les politiques, lois et règlements canadiens applicables en matière d’environnement ainsi qu’avec les obligations internationales du Canada. La CCSN évalue les effets des installations et des activités nucléaires sur la santé humaine et l’environnement à chaque étape du cycle de vie d’une installation. La présente section du rapport d’EPE traite de la surveillance réglementaire par la CCSN des mesures de protection de l’environnement d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Afin de respecter les exigences réglementaires de la CCSN et conformément au fondement d’autorisation d’Énergie NB, Énergie NB est responsable de la mise en œuvre et du maintien des mesures de protection de l’environnement qui identifient, contrôlent et (au besoin) surveillent les rejets de substances radiologiques et dangereuses, ainsi que les effets sur la santé humaine et l’environnement, de la centrale nucléaire de Point Lepreau. Ces mesures de protection de l’environnement doivent être conformes aux exigences réglementaires énoncées dans le permis et le Manuel des conditions de permis (MCP) d’Énergie NB ou être incluses dans des plans de mise en œuvre à cet effet. Les exigences réglementaires pertinentes pour la centrale nucléaire de Point Lepreau d’Énergie NB sont décrites dans cette section du rapport.

2.1 Examens et évaluations de la protection de l’environnement

Les rapports d’EPE produits font partie du cadre d’EPE de la CCSN en vertu de la LSRN et de ses règlements d’application. Ces rapports sont affichés pour informer les nations et communautés autochtones et le public et pour assurer une plus grande transparence. Le personnel de la CCSN peut utiliser les rapports d’EPE pour appuyer les recommandations à la Commission en matière d’autorisation comme référence dans le document à l’intention des commissaires (CMD) du personnel de la CCSN et d’autres décisions réglementaires.

À ce jour, trois évaluations environnementales (EE) fédérales et deux EPE (dont celle-ci) ont été réalisées pour le site de la centrale de Point Lepreau, comme l’indique le tableau 2.1 ci-dessous. La sous-section 2.1.1 décrit l’EE la plus récente menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992) (LCEE 1992) ^{Footnote 10}, qui a précédé à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ^{Footnote 11}, tandis que la sous-section 2.1.2 fournit des renseignements sur la plus récente EPE. Dans l’avenir, les activités futures à la centrale nucléaire de Point Lepreau pourraient nécessiter une évaluation d’impact (EI) en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada (LEI) ^{Footnote 12} ou une évaluation en vertu de la législation environnementale provinciale. Le but de l’une ou l’autre de ces évaluations est de déterminer les effets possibles d’un projet ou d’une activité proposé sur l’environnement et de déterminer si ces effets peuvent être atténués adéquatement pour protéger l’environnement et la santé des personnes.

Tableau 2.1 : Évaluations environnementales et EPE fédérales réalisées pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

Projet	Processus et lois applicables	Date de début de l’EE ou de l’EPE	Date de la décision sur l’EE ou le permis
Construction de la centrale nucléaire de Point Lepreau	EE en vertu du Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement	1973	1977
Deuxième réacteur nucléaire à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick	EE en vertu du Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement	1983	1985
Modifications à l’installation de gestion des déchets radioactifs solides	EE en vertu de la LCEE 1992	2001	2004
EPE pour le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Point Lepreau en 2017	EPE en vertu de la LSRN	2016	2017
EPE pour la centrale nucléaire de Point Lepreau	EPE en vertu de la LSRN	2021	S.O.

* « S. O. » signifie « sans objet » parce qu’en 2021, la CCSN a adopté une nouvelle approche pour afficher les rapports d’EPE selon un cycle régulier, distinct d’une décision de permis particulière, avec des résumés affichés sur la page Web d’EPE de la CCSN ^{Footnote 13} et des rapports complets affichés sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada ^{Footnote 14}. Le présent rapport sera disponible sur les deux plateformes une fois terminé.

2.1.1 EE précédente réalisée en vertu de la LCEE 1992

En 2000, Énergie NB a commencé à planifier des activités de remise à neuf à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Afin de gérer les déchets radioactifs générés par les travaux de remise à neuf proposés et la prolongation du délai d’exploitation, Énergie NB a demandé de modifier et d’accroître la capacité d’entreposage de l’IGDRS. Le projet proposé d’IGDRS comprenait l’agrandissement des deux aires d’entreposage existantes et la construction d’une troisième aire d’entreposage pour le confinement des déchets radioactifs découlant des activités de remise à neuf.

À ce moment-là, le personnel de la CCSN a examiné le projet proposé d’IGDRS et a déterminé qu’une modification du permis d’exploitation d’Énergie NB était nécessaire. Le personnel de la CCSN a également déterminé qu’une EE préalable était nécessaire en vertu de la LCEE 1992 ^{Footnote 12} avant que la CCSN puisse examiner la demande d’Énergie NB visant la modification du permis d’IGDRS en vertu de la LSRN. Le projet proposé nécessitait également une EE provinciale en vertu du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick ^{Footnote 15}. Le personnel de la CCSN et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont convenu d’harmoniser les processus d’EE fédéral et provincial, la CCSN dirigeant le processus conjoint.

Conformément au paragraphe 17(1) de la LCEE 1992, la réalisation des études de soutien technique, le programme de participation du public et la préparation d’un rapport d’étude sur l’EE ont été délégués à Énergie NB. En mai 2003, Énergie NB a présenté le rapport d’étude d’EE ^{Footnote 16} au personnel de la CCSN et au gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui l’ont examiné et accepté comme base de l’élaboration du rapport d’examen préalable d’EE.

En août 2003, à la suite de l’examen par la Commission du rapport d’examen préalable de l’EE ^{Footnote 17} rédigé par le personnel de la CCSN en collaboration avec le gouvernement du Nouveau‑Brunswick, la Commission a publié ses Motifs de décision au sujet des modifications proposées à l’IGDRS ^{Footnote 18}, concluant que le projet, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, n’était pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement.

Le processus d’EE a fait ressortir le besoin d’un programme de suivi de l’EE. Le programme de suivi de l’EE pour le projet d’IGDRS ^{Footnote 19} comprenait les activités suivantes :

• effectuer des évaluations internes des programmes de santé, de sécurité et d’environnement
• élargir le programme actuel de surveillance du rayonnement dans l’environnement d’Énergie NB pour y inclure l’échantillonnage aux nouveaux emplacements de l’IGDRS
• effectuer une surveillance de base non radiologique
• mettre en œuvre un programme de protection de l’environnement pour les activités de construction à l’IGDRS
• poursuivre la consultation publique jusqu’à ce que les travaux de remise à neuf soient terminés

Énergie NB a satisfait à toutes les exigences de suivi de l’EE ^{Footnote 19}.

2.1.2 EPE précédent effectué en vertu de la LSRN

En 2016, Énergie NB a présenté une demande à la CCSN pour renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau, PERP 17.04/2017 ^{Footnote 20}, qui devait expirer le 30 juin 2017. Énergie NB a demandé le renouvellement du permis pour une période de cinq ans afin de poursuivre les activités en cours.

Le personnel de la CCSN a préparé un rapport d’EPE en vertu de la LSRN pour ce renouvellement de permis ^{Footnote 21}. L’EPE comprenait l’évaluation par le personnel de la CCSN de la demande de permis et des documents soumis dans le cadre des exigences relatives à l’autorisation et à la réglementation (y compris l’ERE, le PPD et les rapports annuels de conformité), ainsi que les résultats d’études antérieures, les activités de vérification de la conformité menées à la centrale de Point Lepreau (comme les inspections, les vérifications et les examens) et les résultats du PISE de la CCSN.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’Énergie NB avait pris et continuerait de prendre des mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé des personnes. Une audience publique en deux parties de la Commission sur la demande de permis a eu lieu le 27 janvier 2017 et du 9 au 11 mai 2017. Le 8 septembre 2017, la Commission a renouvelé le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau pour une période de cinq ans ^{Footnote 22}.

2.2 Conditions prévues à l’état final

En vertu de la LSRN, le personnel de la CCSN évalue les effets sur l’environnement et la santé des installations nucléaires ou des activités à chaque étape du cycle de vie d’une installation. La section suivante fournit des renseignements de haut niveau sur l’état final prévu du site de la centrale nucléaire de Point Lepreau après les activités de déclassement. Cette section est éclairée par le PPD 2020 d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau.

La CCSN exige que le déclassement soit planifié tout au long du cycle de vie de l’installation nucléaire ou de l’activité autorisée. La planification du déclassement fait partie intégrante de la planification du cycle de vie d’une installation et constitue un processus continu. Un PPD est élaboré par le titulaire de permis et soumis à la CCSN pour examen et acceptation dès que possible au cours du cycle de vie de l’installation ou de la réalisation de l’activité autorisée. Le PPD est actualisé au fil du temps, au besoin, afin de refléter le niveau de détail requis pour chaque activité autorisée. Avant le début de toute activité de déclassement et pour appuyer une demande de permis de déclassement, un plan de déclassement détaillé (ou PDD) est élaboré par le titulaire de permis et soumis à la CCSN aux fins d’examen et d’acceptation.

Le PPD documente la stratégie de déclassement et les objectifs finaux, les principales étapes de décontamination, de démantèlement et de remise en état, les quantités approximatives et les types de déchets produits, les principaux dangers et les stratégies de protection, ainsi qu’une estimation des coûts associés à ces activités. Le PPD est élaboré à des fins de planification seulement, et l’estimation des coûts connexes est utilisée pour élaborer un financement réservé au déclassement sous forme de garantie financière. Le PPD n’est pas destiné à être mis en œuvre et ne fournit pas suffisamment de détails pour l’évaluation des impacts environnementaux pendant le déclassement. Ces renseignements doivent être présentés à une date ultérieure à l’appui d’une demande de permis de déclassement. À titre d’organisme de réglementation du cycle de vie complet, la CCSN continuera d’exercer une surveillance réglementaire jusqu’à ce que l’état final prévu soit atteint et que l’installation soit libérée du contrôle réglementaire de la CCSN.

Les PPD pour les installations nucléaires sont mis à jour périodiquement par les titulaires de permis et examinés par le personnel de la CCSN. La stratégie de déclassement et les objectifs finaux de la centrale nucléaire de Point Lepreau sont documentés dans le Preliminary Decommissioning Plan for the Point Lepreau Nuclear Generating Station 2020 ^{Footnote 1}, qui sera examiné par le personnel de la CCSN avant la prochaine audience de la Commission sur la centrale de Point Lepreau.

La stratégie préliminaire de déclassement d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau comprend le maintien d’une période de stockage sous surveillance d’environ 30 ans après l’arrêt permanent, qui ne peut avoir lieu qu’une fois que les approbations réglementaires de déclassement seront obtenues. Cette stratégie de déclassement différé est actuellement considérée comme la meilleure approche dans le PPD d’Énergie NB, car elle réduit au minimum l’exposition potentielle au rayonnement du personnel chargé du déclassement et du public. Le plan de déclassement vise à mettre définitivement hors service la centrale nucléaire de Point Lepreau d’une manière qui préserve la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et de la population en général et qui protège l’environnement.

2.3 Cadre de réglementation et mesures de protection en matière d’environnement

La CCSN applique un cadre complet de réglementation en matière de protection de l’environnement. Il couvre les substances radioactives et dangereuses, les facteurs de stress physique (p. ex. le bruit), ainsi que la protection des nations et communautés autochtones, du public et de l’environnement. La dose reçue par le public est prise en compte dans le cadre de la protection de l’environnement, ainsi que du point de vue de la radioprotection. La présente partie du rapport d’EPE porte sur le cadre de réglementation pour la protection de l’environnement et sur l’état du programme de protection de l’environnement (PPE) de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Les résultats découlant de ce PPE sont décrits en détail au chapitre 3.0 du présent rapport.

Le PPE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau d’Énergie NB a été conçu et mis en œuvre conformément au REGDOC‑2.9.1 de la CCSN, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement (2013) ^{Footnote 23}, ainsi qu’aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) énumérées ci‑dessous. Le PPE est exécuté dans le cadre d’un Programme de surveillance environnementale (PSE). Énergie NB est tenue de mettre à jour son PSE afin de respecter la version la plus récente du REGDOC 2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement (2020) ^{Footnote 24} et les versions actuelles des normes associées de la CSA. L’état d’avancement de la mise en œuvre de ces REGDOC et normes est indiqué dans le tableau 2.2 ci‑dessous.

Tableau 2.2 : État d’avancement des mesures de protection de l’environnement en ce qui a trait à la mise en œuvre de la réglementation et des normes

Document d’application de la réglementation ou norme	État
Document d’application de la réglementation de la CCSN REGDOC‑2.9.1, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement (2013) Footnote 23	Mis en œuvre
Document d’application de la réglementation de la CCSN REGDOC‑2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement (2020) Footnote 24	Mise en œuvre prévue en septembre 2021
CSA N288.1‑F14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires Footnote 25	Mis en œuvre
CSA N288.2‑F14, Lignes directrices pour le calcul des conséquences radiologiques pour le public d’un rejet de matières radioactives dans l’air dans le cas des accidents de réacteurs nucléaires Footnote 26	Mise en œuvre prévue en décembre 2021
CSA N288.4‑F10, Programmes de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium Footnote 27	Mis en œuvre
CSA N288.5‑F11, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uraniumFootnote 28	Mis en œuvre
CSA N288.6‑F12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium Footnote 29	Mis en œuvre
CSA N288.7‑F15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium Footnote 30	Mis en œuvre

Le personnel de la CCSN confirme qu’Énergie NB a mis en œuvre son PSE conformément aux normes ou aux documents d’application de la réglementation pour la protection de l’environnement, ou qu’elle a adopté des plans de mise en œuvre. Énergie NB s’est engagée à respecter un calendrier de sorte que ses programmes soient conçus et mis en œuvre conformément au REGDOC‑2.9.1 (2020) ^{Footnote 24}.

Énergie NB est également tenue de soumettre des rapports trimestriels pour rendre compte des résultats de son PSE sur son rendement en matière de sécurité et des rapports annuels sur la protection de l’environnement. Les exigences en matière de rapports sont précisées dans le REGDOC‑3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 2 ^{Footnote 31}, leRèglement sur la radioprotection ^{Footnote 32}, les programmes et manuels approuvés du titulaire de permis et le LCH ^{Footnote 33}. Ces rapports trimestriels et annuels sont examinés par le personnel de la CCSN dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et pour suivre les tendances. Les rapports annuels de conformité sont disponibles sur le site Web d’Énergie NB  ^{Footnote 34}.

Énergie NB est également tenue de soumettre des rapports et des notifications en cas d’événements, notamment ceux liés à protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN examine ces événements afin de s’assurer que des mesures correctives appropriées sont prises en temps opportun.

Le personnel de la CCSN fait régulièrement rapport à la Commission du rendement du titulaire de permis en ce qui concerne les activités menées à la Centrale nucléaire de Point Lepreau, y compris des problèmes opérationnels entraînant des rejets possibles dans l’environnement. Les rapports de surveillance réglementaire (RSR) sont le mécanisme normal de la CCSN pour tenir les nations et communautés autochtones, le public et la Commission informés de l’exploitation et du rendement en matière de réglementation des installations visées par le permis. Les RSR sont disponibles sur le site Web de la CCSN ^{Footnote 35}.

2.3.1 Mesures de protection de l’environnement

Pour satisfaire aux exigences réglementaires de la CCSN en vertu du REGDOC‑2.9.1 (2013) ^{Footnote 23}, Énergie NB est tenue de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de protection de l’environnement qui cernent, contrôlent et surveillent les rejets de substances radioactives et dangereuses provenant de la Centrale nucléaire de Point Lepreau et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Les mesures de protection de l’environnement constituent un élément important de l’exigence générale imposée aux titulaires de permis de prendre des dispositions adéquates pour protéger l’environnement et la santé humaine.

La présente sous‑section et celles qui suivent donnent un bref résumé du PPE d’Énergie NB pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau, ainsi que l’état de chaque mesure particulière de protection de l’environnement par rapport aux exigences et aux orientations décrites dans le REGDOC‑2.9.1 (2013) ^{Footnote 23} et dans les normes de la CSA. Les composantes que doit comprendre un PPE pour respecter ces exigences ou orientations sont les suivantes :

• un système de gestion de l’environnement (SGE) (sous‑section 2.3.2)
• une évaluation des risques environnementaux (ERE) (sous‑section 2.3.3)
• un contrôle et une surveillance des effluents et des émissions (sous‑section 2.3.4)
• un programme de surveillance de l’environnement (PSE) (sous‑section 2.3.5)

La section 3.0 du présent rapport d’EPE résume les résultats de ces programmes ou mesures par rapport aux limites réglementaires et aux objectifs ou orientations en matière de qualité environnementale et analyse, le cas échéant, toute tendance digne de mention.

2.3.2 Système de gestion de l’environnement

Le SGE vise la gestion complète, systématique, planifiée et documentée des politiques, des programmes et des procédures d’une organisation visant l’environnement. Il comprend la structure organisationnelle, ainsi que la planification et les ressources nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour une politique pour la protection de l’environnement. Le SGE exige des installations qu’elles perfectionnent continuellement leur programme de protection de l’environnement, notamment en effectuant des mises à jour périodiques de leur ERE, ce qui se traduit par des améliorations aux programmes de surveillance des effluents et de l’environnement d’une installation. Le SGE est un outil de gestion permettant d’intégrer toutes les mesures de protection de l’environnement d’un titulaire de permis sous forme de processus documentés, gérés et vérifiables, afin de :

• relever et gérer les non‑conformités et les mesures correctives dans les diverses activités par des inspections et des audits internes et externes;
• résumer et rapporter les résultats de ces activités tant à l’interne (gestion des titulaires de permis) qu’à l’externe (les nations et communautés autochtones, le public et la Commission);
• former le personnel prenant part à ces activités;
• assurer la disponibilité des ressources (le personnel qualifié, l’infrastructure organisationnelle, la technologie et les ressources financières);
• définir et déléguer les rôles, les responsabilités et les pouvoirs essentiels à une gestion efficace.

Énergie NB a produit et mis en œuvre un SGE pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau conformément au REGDOC‑2.9.1 (2013) ^{Footnote 23}. Le SGE est continuellement révisé pour y intégrer les modifications ou révisions apportées à l’une ou l’autre des normes CSA. La mise en œuvre de la norme CSA N288.2‑F14, Lignes directrices pour le calcul des conséquences radiologiques pour le public d’un rejet de matières radioactives dans l’air dans le cas des accidents de réacteurs nucléaires ^{Footnote 26} dans le SGE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau est prévue pour décembre 2021. Le SGE d’Énergie NB est également certifié et homologué en vertu de la norme ISO 14001:2015 de l’Organisation internationale de normalisation^{Footnote 3}. Lors des inspections de conformité axées sur l’environnement, le personnel de la CCSN a examiné les audits internes annuels d’Énergie NB, ses examens de gestion, ainsi que ses buts, ses cibles et ses objectifs environnementaux pour s’assurer qu’ils sont conformes au REGDOC‑2.9.1 (2013). Bien que la certification ISO officielle ne constitue pas pour la CCSN le seul critère de conformité aux exigences du REGDOC‑2.9.1 ^{Footnote 19Footnote 20}, les résultats de ces audits tiers sont étudiés par le personnel de la CCSN dans le cadre du programme de conformité. Dans le cadre de son examen des rapports annuels de protection de l’environnement d’Énergie NB, le personnel de la CCSN examine également l’état d’avancement de ses buts, de ses cibles et de ses objectifs annuels, ainsi que la mise en œuvre de son SGE.

Les résultats de ces examens montrent que le SGE d’Énergie NB pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau répond aux exigences de la CCSN énoncées dans le REGDOC‑2.9.1 (2013) ^{Footnote 23}. La mise en œuvre du SGE garantit qu’Énergie NB continue à améliorer son rendement environnemental à la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

2.3.3 Évaluation des risques environnementaux

L’évaluation des risques environnementaux (ERE) des installations nucléaires est un processus systématique utilisé par les titulaires de permis pour déterminer, quantifier et caractériser le risque posé par les contaminants et les facteurs de stress physique dans l’environnement pour les humains et les autres récepteurs biologiques, y compris l’ampleur et l’étendue des effets potentiels associés à une installation. L’ERE sert de base à l’élaboration de PSE et de mesures de contrôle de protection de l’environnement propres au site. Les résultats de ces programmes permettent à leur tour d’éclairer et d’affiner les futures révisions de l’ERE.

En 2020, Énergie NB a présenté à la CCSN une actualisation de l’évaluation des risques environnementaux à la Centrale nucléaire de Point Lepreau (Point Lepreau Generating Station Environmental Risk Assessment Update) ^{Footnote 9} conformément à l’exigence énoncée dans la norme CSA N288.6‑F12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 29}, qui stipule qu’un titulaire de permis doit examiner et réviser son ERE à tous les cinq ans. En juin 2021, Énergie NB a révisé son ERE de 2021 en réponse aux commentaires du personnel de la CCSN. La dernière ERE présentée par Énergie NB à la CCSN pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau remonte à 2016.

Les conclusions de l’ERE de 2021 d’Énergie NB sont résumées dans le tableau 2.3 ci‑après. Le personnel de la CCSN souscrit aux conclusions tirées par Énergie NB que le risque global que présente la Centrale nucléaire de Point Lepreau pour l’environnement et la santé humaine est faible ou négligeable. Il existe toutefois un risque possible de faible probabilité et d’étendue limitée pour certains biotes aquatiques et terrestres en raison de facteurs de stress chimiques (voir les sous‑sections 3.2.3.3 et 3.2.4.3 pour plus de détails). Le personnel de la CCSN a demandé à Énergie NB de mieux évaluer ce risque et, en réponse, l’ERE révisée formule maintenant des recommandations afin de mieux caractériser le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Ces recommandations comprennent une augmentation des activités d’échantillonnage du sol et des eaux de surface, la prise en compte de l’exposition des amphibiens à la contamination du sol et des sédiments et le relevé de la présence, du piégeage et de la mortalité de phoques dans la région. Le personnel de la CCSN a examiné et approuvé les recommandations de l’ERE et suivra les progrès d’Énergie NB dans la mise en œuvre de ces dernières. Dans l’ensemble, le personnel de la CCSN estime que l’ERE de 2021 satisfait à tous les commentaires techniques et l’a donc jugé acceptable.

Énergie NB est censée réviser et soumettre une ERE mise à jour à tous les cinq ans, ou s’il y a un changement dans les activités de l’installation ou dans la compréhension scientifique et la méthodologie de l’ERE. La prochaine mise à jour de l’ERE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau est prévue en 2025.

Tableau 2.3 : Résumé des conclusions de l’ERE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ^{Footnote 9}

Type de risque	Membres du public	Biotes aquatique et terrestre
Radiologique	Aucun effet nuisible des rejets de CPP radioactifs par la Centrale nucléaire de Point Lepreau n’est prévu.	Aucun effet nuisible des rejets de CPP radioactifs par la Centrale nucléaire de Point Lepreau n’est prévu.
Non radiologique	Aucun effet nuisible des rejets de CPP non radioactifs par la Centrale nucléaire de Point Lepreau n’est prévu.	Aucun effet nuisible des rejets de CPP non radioactifs par la Centrale nucléaire de Point Lepreau n’est prévu sur le biote marin. Faible potentiel de risque pour les oiseaux, les mammifères, les vers de terre, les plantes terrestres et les espèces aquatiques en raison de l’exposition à un ou plusieurs métaux présents sur le site.
Facteurs de stress physiques	Aucun effet nuisible sur la santé humaine attribuable au bruit n’est prévu à la Centrale nucléaire de Point Lepreau.	Aucun effet nuisible attribuable aux facteurs de stress (par exemple, la pollution thermique de l’eau, l’impaction et l’entraînement, le bruit) n’est associé aux activités de la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

2.3.4 Contrôle et surveillance des effluents et des émissions

Les contrôles des rejets dans l’environnement visent à protéger l’environnement et à respecter les principes du développement durable et de la prévention de la pollution. Les mesures de prévention et de contrôle des effluents et des émissions sont établies en se fondant sur les meilleures pratiques, l’application du principe d’optimisation (dans la conception) et du principe ALARA (niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre), les recommandations du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), les recommandations pour la qualité de l’eau potable de Santé Canada et les résultats de l’ERE du titulaire de permis.

Le PPE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau contient les limites de rejets dérivées (LRD) propres au site qui visent à limiter les effluents et les émissions radioactives. Les LRD représentent la quantité maximale acceptable de radionucléides qui peuvent être rejetés dans le cadre des activités de la Centrale nucléaire de Point Lepreau et découlent de la limite de dose pour les membres du public (1 millisievert par an : 1 mSv/an). Bien qu’il n’y ait pas de LRD propre au site pour les substances dangereuses, celles‑ci sont gérées par des limites ou des seuils établis par des lois et des règlements fédéraux et provinciaux divers précisés dans les documents d’application de la réglementation (incluant les permis et les approbations) délivrés à Énergie NB (voir la section 2.4 pour plus d’informations).

De plus, conformément au permis d’Énergie NB, cette dernière est tenue d’établir des seuils d’intervention environnementale propres au site qui permettent une détection rapide de toute perte de contrôle réelle ou potentielle associée au PPE. Énergie NB doit documenter et signaler les dépassements des limites de permis et des seuils d’intervention environnementale à la CCSN et enquêter sur ces derniers et, le cas échéant, doit également prendre les mesures correctives appropriées.

Le programme de surveillance des effluents de la Centrale nucléaire de Point Lepreaua été examiné et approuvé par le personnel de la CCSN. Il est conforme au REGDOC‑2.9.1 (2013) ^{Footnote 23} et aux normes pertinentes, y compris la norme CSA N288.5‑F11, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 28}. Sur la base des activités de vérification de la conformité et d’évaluation technique, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de surveillance des effluents actuellement en place pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau démontre que les mesures prises continuent de protéger la santé humaine et l’environnement.

2.3.5 Programme de surveillance environnementale

La CCSN exige des titulaires de permis de concevoir et de mettre en œuvre un PSE portant expressément sur les exigences de surveillance et d’évaluation de leur installation et du milieu environnant. Ce programme est requis pour :

• mesurer les contaminants dans les milieux environnementaux de l’installation ou du site;
• déterminer les effets éventuels de l’exploitation du site ou de l’installation sur les personnes et l’environnement;
• servir de soutien secondaire aux programmes de surveillance des émissions pour démontrer l’efficacité des mesures de contrôle de ces dernières.

Énergie NB est tenue de maintenir à jour son PSE conformément au REGDOC‑2.9.1 (2013) ^{Footnote 23} et aux normes pertinentes, notamment la norme CSA N288.4‑F10, Programmes de surveillance environnementale aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 27}. La conception du PSE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau prend en compte les interactions environnementales potentielles déterminées sur le site et recueille les données environnementales nécessaires pour calculer la dose reçue par le public et démontrer le respect de la limite de dose pour le public (1 mSv/an). Bien que les radionucléides constituent la grande priorité à la Centrale nucléaire de Point Lepreau, les substances dangereuses font également partie des activités de surveillance associées au PSE. En fait, le PSE de l’installation comporte deux volets, soit un programme de surveillance radiologique de l’environnement (PSER) pour les substances radioactives et d’autres activités associées à la surveillance et à la déclaration des rejets non radioactifs.

Le PSER d’Énergie NB consiste à surveiller la présence de radionucléides (comme le carbone 14, le tritium, le potassium 40, le césium 137, etc.) dans divers milieux comme l’air ambiant, le sol, la végétation, les eaux de pluie, l’eau de mer, les poissons et fruits de mer, les légumes de potager, les baies et le lait, tandis que les activités de surveillance des rejets dangereux sont axées sur la collecte, l’analyse et la communication de données sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, les halocarbures, les eaux usées domestiques et industrielles et les émissions atmosphériques non radioactives. Les milieux échantillonnés, les emplacements et les fréquences sont précisés dans les rapports annuels de conformité d’Énergie NB, qui sont disponibles sur son site Web ^{Footnote 34}.

En se basant sur les activités de vérification de la conformité et les évaluations techniques, le personnel de la CCSN a conclu à la conformité d’Énergie NB au REGDOC‑2.9.1 (2013) et que la société continue de mettre en œuvre et de maintenir un PSE efficace pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau visant à protéger adéquatement l’environnement et la santé humaine.

2.4 Déclaration des rejets en vertu d’autres lois fédérales ou provinciales

Un élément essentiel de l’exigence d’un SGE par la CCSN consiste à déterminer toutes les exigences réglementaires pertinentes pour l’installation, que ce soit en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) ou d’autres lois fédérales ou provinciales. Le SGE doit s’assurer que des programmes sont appliqués pour respecter ces exigences.

2.4.1 Émissions de gaz à effet de serre

Bien qu’il existe une série de règlements environnementaux fédéraux d’application générale (comme les règlements sur les réservoirs de stockage de produits pétroliers et les urgences environnementales), la gestion des émissions de GES a été déclarée priorité nationale.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE [1999]) ^{Footnote 36}, Énergie NB est tenue de surveiller et de déclarer les émissions de GES ^{Footnote 37}. Les installations nucléaires dont les émissions dépassent le seuil de déclaration, soit 10 000 tonnes/an d’équivalent dioxyde de carbone (CO₂éq) doivent déclarer leurs émissions de GES à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Puisqu’au cours des dernières années, les émissions d’Énergie NB ont été nettement inférieures à tous les seuils d’émission des GES, elle n’a pas été tenue de les déclarer dans les rapports de conformité annuels.

La CCSN travaille en collaboration avec ECCC par le biais d’un protocole d’entente officiel (PE), qui comprend un protocole de notification. Un dépassement du seuil d’émission des GES serait visé par ce protocole de notification. Cela permet d’assurer une approche réglementaire coordonnée pour répondre à toutes les exigences fédérales associées à la protection de l’environnement, y compris les GES.

2.4.2 Halocarbures

Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en place une législation pour la protection de la couche d’ozone, ainsi que pour la gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs substituts halocarbonés. Conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures ^{Footnote 38} et le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures du Nouveau‑Brunswick ^{Footnote 39}, Énergie NB est tenue de présenter un rapport sur les rejets d’halocarbures à ECCC et à la province du Nouveau‑Brunswick pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

Entre 2015 et 2020, Énergie NB déclaré seulement un rejet d’halocarbure, soit 13,2 kilogrammes du fluide frigorigène R‑22 en 2015. Les rejets étaient conformes au Règlement fédéral sur les halocarbures d’ECCC et le personnel de la CCSN a conclu que le rejet du R‑11 avait eu peu d’impact sur l’environnement.

2.4.3 Dioxyde de soufre et autres émissions

En vertu de la LCPE (1999) ^{Footnote 36}, Énergie NB est tenue d’estimer les émissions totales de dioxyde de soufre (SO₂) émis par la combustion de mazout et de carburant diesel à la Centrale nucléaire de Point Lepreau et de les déclarer à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ^{Footnote 40}, à condition que le seuil de déclaration soit atteint. En plus des émissions de SO₂, la déclaration d’Énergie NB à l’INRP comprend les éléments suivants lorsque les émissions atteignent le seuil de déclaration : le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO₂), le dioxyde d’azote (NO₂), les composés organiques volatils (COV) et les matières particulaires (MP). Entre 2015 et 2020, les émissions de SO₂ et autres découlant de l’exploitation de la Centrale nucléaire de Point Lepreau par Énergie NB ont toujours été inférieures aux seuils de déclaration et n’ont donc pas été déclarées à l’INRP.

2.4.4 Autres approbations de conformité environnementale

En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau‑Brunswick ^{Footnote 15}, Énergie NB est tenue de présenter des rapports de conformité des eaux usées au gouvernement du Nouveau‑Brunswick, conformément à deux agréments accordés à Énergie NB pour exploiter en toute sécurité l’usine de traitement des eaux usées (eaux usées domestiques) et l’installation de traitement des eaux usées industrielles. Les exigences en matière d’échantillonnage et la fréquence des rapports sont précisées dans les agréments.

Les paramètres du système de traitement des eaux usées qui doivent être surveillés et déclarés sont le volume total de l’effluent déposé, les solides en suspension et l’ammoniac non ionisé. En ce qui concerne le système de traitement des eaux usées industrielles, des échantillons sont prélevés et analysés pour le pH, les solides en suspension, l’hydrazine, les métaux lourds (comme l’arsenic, le cuivre, le fer, le plomb, le mercure) et les hydrocarbures pétroliers totaux (HCP).

Entre 2015 et 2020, les paramètres mesurés dans les eaux usées domestiques et industrielles de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont demeurés à des valeurs ne présentant pas de risque déraisonnable pour l’environnement et pour la santé et la sécurité des personnes.

De plus, Énergie NB détient un autre agrément du gouvernement du Nouveau‑Brunswick pour le site d’enfouissement désaffecté de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Conformément à cet agrément, Énergie NB est tenue de surveiller les eaux souterraines, les eaux de surface et les milieux humides du site d’enfouissement désaffecté et de soumettre un rapport à la province. Entre 2015 et 2020, les résultats des activités de surveillance ont indiqué que l’impact sur l’environnement du site d’enfouissement désaffecté est resté négligeable.

2.5 Autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches

En décembre 2013, Pêches et Océans Canada (MPO) et la CCSN ont signé un protocole d’entente précisant les domaines de coopération et d’application de la Loi sur les pêches ^{Footnote 41}, qui vise à conserver et à protéger les poissons et leur habitat à travers le Canada.

Le protocole d’entente porte sur les articles 34 et 35 de la Loi sur les pêches, qui stipulent qu’il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant la mort de poissons ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, à moins que le ministre des Pêches et des Océans ne délivre une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches (LP). Cette autorisation, si elle est donnée, est assortie de conditions visant à éviter, à atténuer, à compenser (c’est‑à‑dire à contrebalancer) et à surveiller les effets d’un projet particulier sur les poissons et leur habitat.

En vertu de la LSRN, la CCSN examine les demandes de permis afin d’évaluer les impacts environnementaux potentiels des projets et des activités nucléaires proposés, y compris les impacts sur les poissons et leur habitat. En vertu du protocole d’entente, la CCSN s’assure que ses examens tiennent également compte de l’intention et des exigences de la Loi sur les pêches. Le ministre des Pêches et des Océans demeure responsable des décisions prises en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat pour protéger les espèces aquatiques inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ^{Footnote 42} et pour délivrer des autorisations en vertu de la LP. Cependant, le MPO compte sur le personnel de la CCSN pour examiner les ébauches de demandes d’autorisation en vertu de la LP, lui formuler des recommandations concernant les impacts potentiels des activités nucléaires dans ces ébauches de demandes et effectuer la vérification de la conformité (lorsque les autorisations sont données).

La Centrale nucléaire de Point Lepreau ne dispose actuellement d’aucune autorisation en vertu de la LP, puisque la demande initiale d’Énergie NB a dû être soumise à nouveau après avoir été jugée incomplète en août 2019. Le MPO a accepté la demande révisée d’Énergie NB en décembre 2019. Toutefois, la décision de donner à Énergie NB une autorisation en vertu de la LP est actuellement en suspens en attendant que la société se conforme aux exigences de consultation des nations et communautés autochtones.

Énergie NB a également proposé un projet de compensation dans le cadre de sa demande d’autorisation en vertu de la LP, soit un projet de restauration de rivière par l’enlèvement du barrage de la Centrale hydroélectrique de Milltown, qui entraînera la restauration et l’amélioration de l’habitat de la rivière Sainte‑Croix, de l’estuaire et de la baie de Fundy. Le projet de compensation d’Énergie NB dans le cadre de sa demande d’autorisation en vertu de la LP fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale provinciale. Si le projet de compensation proposé par Énergie NB passe avec succès le processus provincial d’évaluation environnementale et si les exigences en matière de consultation des nations et communautés autochtones sont satisfaites, le processus de demande d’autorisation en vertu de la LP se poursuivra et Énergie NB pourrait recevoir l’autorisation demandée pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

3.0 État de l’environnement

Nous résumons dans le présent chapitre l’état de l’environnement autour de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Il comprend une description des rejets de substances radioactives et dangereuses dans l’environnement (section 3.1), suivie d’une description de l’environnement autour de l’installation et d’une évaluation des effets potentiels sur les différentes composantes de l’environnement découlant d’une exposition à ces contaminants (section 3.2).

Il convient de noter que le personnel de la CCSN examine régulièrement les composantes environnementales au moyen des exigences de déclaration annuelle et des activités de vérification de la conformité, comme mentionné ailleurs dans le présent rapport. Ces renseignements sont communiqués à la Commission dans le cadre des CMD relatifs aux permis et des RSR annuels sous le domaine de sûreté et de réglementation de la protection de l’environnement. Les rapports de conformité annuels présentés par Énergie NB pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés sur le site Web d’Énergie NB ^{Footnote 34}.

3.1 Rejets dans l’environnement

Les substances radioactives et dangereuses qui peuvent avoir un effet néfaste sur les récepteurs écologiques ou humains sont appelées CPP (contaminants potentiellement préoccupants). Lorsqu’une installation ou un site sous permis répand des CPP, ces derniers sont considérés comme des rejets dans l’environnement et leurs voies de propagation vers les différents milieux récepteurs étudiées dans l’ERE sont appelées « voies d’exposition ». La figure 3.1, plus bas, montre un modèle conceptuel de l’environnement autour du site d’une centrale nucléaire générique pour montrer la relation entre les rejets (émissions dans l’air ou effluents liquides) et les récepteurs humains et environnementaux ou les voies d’exposition. Les trajectoires des rejets dans l’environnement jusqu’aux récepteurs sont appelées voies d’exposition. Ce graphique vise à montrer un modèle conceptuel global des rejets, des voies d’exposition et des récepteurs pour la Centrale nucléaire de Point Lepreau et on ne devrait pas l’interpréter comme une représentation complète du site et de son milieu environnant. Les rejets et les CPP particuliers de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont présentés en détail dans les sous‑sections suivantes.

Figure 3.1 : Modèle conceptuel de l’environnement autour d’une centrale nucléaire générique

3.1.1 Émissions dans l’atmosphère

Énergie NB contrôle et surveille les émissions atmosphériques de la Centrale nucléaire de Point Lepreau dans l’environnement dans le cadre de son PPE. Ce programme repose sur la norme CSA N288.5‑F11, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 28} et comprend la surveillance des émissions radioactives et dangereuses.

Les principales sources de rejets atmosphériques possibles à la Centrale nucléaire de Point Lepreau comprennent la consommation de mazout léger, la combustion de carburant diesel et la cheminée principale du réacteur nucléaire.

Ces sources d’émission peuvent rejeter :

• du monoxyde de carbone (CO)
• du dioxyde de carbone (CO₂)
• du dioxyde d’azote (NO₂)
• dioxyde de soufre (SO₂)
• des composés organiques volatils (COV)
• de la matière particulaire (MP)
• des isotopes radioactifs, essentiellement du tritium, du carbone 14, des gaz rares, de l’iode 131 et des particules (rayonnement bêta et gamma brut)

Le tableau 3.1 présente les rejets annuels de substances dangereuses dans l’atmosphère entre 2015 et 2020 par rapport aux seuils de déclaration des GES et de l’INRP (comme expliqué à la section 2.4). Comme le montre le tableau 3.1, tous les rejets de substances dangereuses de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ont été inférieurs aux seuils de déclaration de l’INRP et des GES.

Tableau 3.1 : Émissions annuelles de substances non radioactives par la Centrale nucléaire de Point Lepreau (2015 – 2020) ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}

Paramètre	Seuil de déclaration	2015	2016	2017	2018	2019	2020
CO (tonnes)	20 (a)	ND (c)	ND (c)	ND (c)	0,757	0,525	0,171
CO2 (tonnes)	10 000 (b)	3079	2515	1146	3734	2590	848
NO2 (tonnes)	20 (a)	8,32	6,80	3,10	10,09	7,00	2,29
SO2 (tonnes)	20 (a)	0,03	0,07	0,02	0,02	0,01	0,003
COV (tonnes)	10 (a)	ND(c)	ND(c)	ND(c)	0,03	0,02	0,007
MP (tonnes)	20 (a)	0,36	0,35	0,16	0,53	0,37	0,12

• (a) Seuil de déclaration de l’INRP
• (b) Seuil de déclaration de GES
• (c) ND signifie « non déclaré »

Le tableau 3.2 présente les rejets radioactifs annuels dans l’atmosphère entre 2015 et 2020 par rapport aux LRD propres au site visant à s’assurer que les rejets dans l’environnement ne dépassent pas la limite de dose réglementaire annuelle pour la population de 1 mSv/an, qui vise à protéger la santé humaine. Comme le montre le tableau 3.2, toutes les émissions radioactives de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont demeurées sous une très petite fraction des LRD.

Tableau 3.2 : Émissions radioactives annuelles dans l’atmosphère de la Centrale nucléaire de Point Lepreau (2015 – 2020) ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}

Paramètre	2015	2016	2017	2018	2019	2020	LRD de 2020
Tritium (Bq/an) (a)	2,8 × 1014	2,5 × 1014	1,4 × 1014	1,5 × 1014	1,5 × 1014	1,4 × 1013	2,4 × 1017
Carbone 14 (Bq/an) (a)	1,6 × 1011	2,8 × 1011	3,3 × 1011	3,1 × 1011	1,1 × 1011	7,1 × 1010	1,2 × 1016
Gaz rares (Bq/MeV) (b)	8,1 × 1013	2,9 × 1013	2,5 × 1013	4,6 × 1013	9,5 × 1013	5,9 × 1012	8,4 ×1016 à 4,3 ×1019
Iode 131 (Bq/an) (a)	7,1 × 106	2,7 × 107	1,3 × 106	<5,2 × 105	5,2 × 105	<5,0 × 105	3,9 × 1013
Rayonnement bêta et gamma brut (Bq/an) (a)	< 8,4 × 104	< 1,1 × 108	< 2,2 × 106	< 2,2 × 106	< 2,2 × 106	< 8,1 × 105	8,6 ×1013 à 2,6 ×1017

• (a) Rejets exprimés en becquerels totaux par an (Bq/an)
• (b) Rejets exprimés en becquerels par million d’électronvolts (Bq/MeV)

3.1.1.1 Conclusion

Sur la base de l’examen des résultats du PPE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, le personnel de la CCSN conclut que les émissions atmosphériques d’Énergie NB dans l’environnement de l’installation sont restées inférieures aux limites réglementaires de la CCSN ou aux seuils de déclaration fédéral et provincial entre 2015 et 2020. Le personnel de la CCSN a constaté qu’Énergie NB continue d’assurer une protection adéquate des personnes et de l’environnement contre les émissions atmosphériques.

3.1.2 Effluents liquides

Dans le cadre de la mise en œuvre de son PSE, Énergie NB contrôle et surveille les effluents liquides de sa Centrale nucléaire de Point Lepreau dans l’environnement. Ce programme se fonde sur la norme CSA N288.5‑F11, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 28} et comprend la surveillance des émissions radioactives et dangereuses.

Les principales sources possibles d’effluents liquides à la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont les eaux usées domestiques traitées à la station d’épuration et le point de rejet de la conduite d’eau de refroidissement du condenseur dans la baie de Fundy.

En ce qui concerne les rejets radioactifs, les sources d’effluents sont susceptibles de répandre du tritium, du carbone 14, des rayonnements alpha et bêta bruts dans les eaux de surface.

Le tableau 3.3 présente un résumé des données mesurées de certains paramètres non radioactifs dans les eaux usées domestiques de la Centrale nucléaire de Point Lepreau entre 2015 et 2020. Les données sont comparées aux limites de déclaration fixées dans la LCPE (1999) ^{Footnote 36}. Les paramètres mesurés dans les eaux usées domestiques de l’installation sont demeuréesà des niveaux qui ne présentent pas de risque déraisonnable pour l’environnement et pour la santé et la sécurité des personnes.

Tableau 3.3 : Mesures annuelles non radioactives dans les eaux usées domestiques (2015 – 2020) ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}

Paramètre	Limite	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Durée du rejet d’effluents (nombre de jours)	S.O. (c)	365	345	365	358	364	347
Volume total du rejet d’effluents (m3) (a)	S.O. (c)	40 489	44 495	44 918	44 286	46 987	38 146
Concentration moyenne des solides en suspension (mg/L) (b)	25 mg/L (d)	1,3	1,2	1,6	1,1	1,1	1,4

• (a) Paramètre mesuré en mètres cubes (m³).
• (b) Paramètre mesuré en milligrammes par litre (mg/L).
• (c) S.O. signifie « sans objet ».
• (d) Limite fixée par la LCPE (1999) ^{Footnote 36}.

Le tableau 3.4 présente les rejets radioactifs annuels dans les eaux de surface entre 2015 et 2020. Les rejets radioactifs annuels de chaque année sont comparés aux LRD propres au site pour l’année en question afin de s’assurer que les rejets dans l’environnement ne dépassent pas la limite de dose réglementaire annuelle pour la population de 1 mSv/an, qui protège la santé humaine. Par souci de clarté, seules les LRD propres au site de 2020 sont fournies pour être comparés aux rejets radioactifs de 2020. Les LRD de 2015 à 2019 se trouvent dans les rapports annuels de conformité ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7} d’Énergie NB. Toutes les émissions radioactives de la Centrale nucléaire de Point Lepreau entre 2015 et 2019 sont restées inférieures à leurs LRD respectives.

Tableau 3.4 : Rejets annuels d’effluents radioactifs de la Centrale nucléaire de Point Lepreau (2015 – 2020) ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}

Paramètres (a)	2015	2016	2017	2018	2019	2020	LRD de 2020
Tritium (Bq/an)	4,6 × 1014	3,4 × 1014	2,4 × 1014	1,2 × 1014	1,8 × 1014	1,4 × 1014	4,5 × 1019
Carbone 14 (Bq/an)	1,0 × 109	7,6 × 109	4,9 × 109	1,8 × 109	2,9 × 109	1,0 × 1010	3,7 × 1014
Rayonnement alpha brut (Bq/an)	7,1 × 106	1,3 × 107	1,7 × 107	7,9 × 106	7,9 × 106	6,7 × 106	Diverses LRD (b)
Rayonnement bêta brut (Bq/an)	3,8 × 107	8,4 × 107	9,7 × 107	7,8 × 107	7,8 × 107	5,5 × 107	Diverses LRD (b)

• (a) Rejets totaux exprimés en becquerels par an (Bq/an).
• (b) Des LRD précises sont calculées pour une série de gaz rares et de catégories de particules. Aucune de ces LRD particulières n’a été dépassée.

3.1.2.1 Conclusion

L’examen des résultats du PSE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau par le personnel de la CCSN montre que les rejets d’effluents liquides de l’installation d’Énergie NB dans l’environnement sont restés sous les limites réglementaires de la CCSN ou sous les seuils de déclaration fédéral et provincial entre 2015 et 2020. Le personnel de la CCSN a constaté qu’Énergie NB continue d’assurer une protection adéquate des personnes et de l’environnement contre les rejets d’effluents dans la baie de Fundy.

3.2 Évaluation des effets sur l’environnement

La présente section donne un aperçu de l’évaluation des effets prévus des activités autorisées sur l’environnement et la santé des personnes. Le personnel de la CCSN a examiné l’évaluation faite par Énergie NB des effets actuels et prévus sur l’environnement et la santé des personnes découlant des activités autorisées incluses dans l’ERE (voir la sous‑section 2.3.3). L’ERE a été réalisée par étapes, comme suit :

• quantifier les rejets (CPP) dans l’environnement découlant des activités actuelles (section 3.1) et futures
• déterminer les interactions environnementales des rejets actuels et prévus de CPP et les voies d’exposition aux CPP dans l’environnement
• déterminer l’exposition prévue aux CPP pour les récepteurs écologiques et humains;
• recenser les effets potentiels sur les récepteurs
• déterminer si l’environnement et la santé des personnes sont et continueront d’être protégés

Lors de la rédaction de la présente partie du rapport, le personnel de la CCSN a étudié l’ERE de 2021 d’Énergie NB ^{Footnote 9} et les rapports annuels soumis entre 2015 et 2020, inclusivement ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}.

Le personnel de la CCSN a examiné toutes les composantes environnementales, mais seule une sélection de composantes est présentée en détail dans les sous‑sections suivantes. Les composantes environnementales ont été sélectionnées en fonction des exigences du permis, ainsi que de celles qui ont intéressé par le passé la Commission, les nations et communautés autochtones et le public ^{Footnote 7}.

3.2.1 Environnement atmosphérique

Une évaluation de l’environnement atmosphérique exige qu’Énergie NB caractérise à la fois les conditions météorologiques et la qualité de l’air ambiant sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Les émissions de l’installation dans l’environnement atmosphérique font l’objet d’une surveillance régulière et d’un rapport annuel.

3.2.1.1 Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques comme la température, la vitesse du vent, la direction du vent et les précipitations sont surveillées afin d’évaluer l’étendue de la dispersion atmosphérique des contaminants émis dans l’atmosphère, les taux de dépôt des contaminants et de déterminer les directions prédominantes du vent, qui sont utilisées pour trouver les milieux récepteurs importants des voies de propagation atmosphériques. Les données météorologiques de la période trentennale la plus récente (de 1980 à 2010) ont été recueillies par deux stations météorologiques, à Coleson Cove et Pennfield, soit à environ vingt kilomètres du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Les données horaires sur le vent pour la période quinquennale la plus récente (de 2014 à 2018) étaient disponibles à la station météorologique de Point Lepreau, située à moins d’un kilomètre du site.

La Centrale nucléaire de Point Lepreau est située dans la partie méridionale du Nouveau‑Brunswick, dont le climat est classé comme continental humide. Le climat de cette région est caractérisé par des hivers froids et enneigés et des étés agréablement chauds, bien que la moitié sud de la province connaisse un climat maritime plus modéré avec des hivers plus doux et des étés plus frais. Les températures mensuelles moyennes vont de 16 °C en juillet à –6 °C en janvier. Les vents dominants soufflent généralement depuis le nord‑ouest pendant l’hiver et depuis le sud‑ouest pendant l’été. La région est sujette à de violentes tempêtes en hiver et à des ouragans entre juin et novembre. Point Lepreau est une région rurale, en grande partie en amont de Saint John, où la qualité de l’air est généralement très bonne.

3.2.1.2 Qualité de l’air ambiant

Dans son ERE de 2020, Énergie NB a évalué les effets potentiels sur la qualité de l’air ambiant du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau en utilisant une modélisation de la dispersion atmosphérique reposant sur les statistiques d’émissions de l’installation ^{Footnote 9}. Les contaminants radioactifs dans l’air sur le site (y compris la vapeur d’eau, le carbone 14 et le strontium 90) ont été évalués et se sont révélés inférieurs aux critères de dépistage applicables. Les contaminants non radioactifs dans l’air à la Centrale nucléaire de Point Lepreau n’ont pas été évalués puisqu’ils sont rejetés en des quantités ne dépassant pas les seuils fédéraux ou provinciaux et que, par conséquent, aucun risque pour les récepteurs humains, terrestres et aquatiques découlant de l’exposition aux contaminants non radioactifs par la voie atmosphérique n’est prévu. Dans l’ensemble, l’ERE montre que l’influence prévue de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sur la qualité de l’air ambiant est négligeable.

Comme l’explique la sous‑section 3.1.1, Énergie NB effectue une surveillance de la qualité de l’air ambiant pour confirmer que les émissions atmosphériques du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau se situent dans les limites des prévisions de l’ERE et demeurent à des niveaux qui protègent la santé humaine et l’environnement. La surveillance atmosphérique régulière vise notamment les matières particulaires en suspension, les isotopes de l’iode, la vapeur d’eau, le CO₂, le SO₂ et les COV. Les données obtenues sont présentées dans les rapports annuels de conformité d’Énergie NB

En outre, le rayonnement gamma de l’air ambiant est mesuré à l’aide de dosimètres à 76 emplacements sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ou dans les environs, y compris à un emplacement situé à environ 50 km du site qui n’est pas touché par les rejets de l’installation et qui sert ainsi de contrôle pour les conditions ambiantes. Les mesures sont prises à plusieurs lieux et on en fait la moyenne. Les mesures du rayonnement gamma dans l’air ambiant sont colligées tous les trimestres et déclarées dans les rapports annuels de conformité d’Énergie NB.

La figure 3.2 compare les résultats pour le rayonnement gamma obtenus en 2020 à l’emplacement de contrôle aux mesures aux autres emplacements (sur le site, hors site, à l’Installation de gestion des déchets radioactifs solides [IGDRS] et à la limite). La mesure moyenne à l’IGDRS était plus élevée (993 μGy [micrograys]) que les mesures moyennes des autres emplacements sur le site (703 μGy) et des emplacements à la périphérie (675 μGy). On s’attendait à ce que les mesures aux emplacements de l’IGDRS soient plus élevées que celles des autres emplacements sur le site en raison des stocks de déchets faiblement radioactifs dans l’IGDRS. Les mesures aux autres emplacements sur le site (703 μGy) n’étaient pas significativement différentes de celles des emplacements hors site (670 μGy) et de celle de l’emplacement de contrôle (688 μGy), ce qui indique que les effets du rayonnement gamma de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sur la qualité de l’air ambiant sont négligeables. Des résultats similaires ont été obtenus dans les années passées.

Figure 3.2 : Mesures du rayonnement gamma dans l’air ambiant de la Centrale nucléaire de Point Lepreau en 2020 ^{Footnote 2}

3.2.1.3 Conclusion

Sur la base de son examen des résultats les plus récents de l’ERE et des données de surveillance atmosphérique de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, le personnel de la CCSN a conclu que les émissions dans l’atmosphère de l’installation restent nettement inférieures aux critères de dépistage applicables et que, par conséquent, la qualité de l’air ambiant reste à des niveaux qui assurent la protection de la santé humaine et de l’environnement.

3.2.2 Eaux souterraines

L’évaluation des eaux souterraines du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau consiste à déterminer les sources potentielles de contamination des eaux souterraines sur le site, l’étendue de la contamination, le cas échéant, qui pourrait conduire à une voie d’exposition des récepteurs humains ou non humains et l’importance de toute exposition par cette voie. En outre, cette évaluation confirme si les mesures de contrôle en place demeurent efficaces pour protéger l’environnement.

3.2.2.1 Quantité d’eaux souterraines et leur qualité

Deux régimes d’eaux souterraines indépendants existent sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Le système hydrogéologique supérieur est perché dans les sables et graviers superficiels sur une couche d’argile rouge. Avant la construction du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, les eaux souterraines du système supérieur s’écoulaient en direction sud‑ouest vers Indian Cove, tandis que les eaux souterraines du substratum rocheux s’écoulaient des terrains plus élevés au nord vers la baie de Fundy, et possiblement vers Duck Cove. La construction de la centrale nucléaire a modifié les conditions hydrogéologiques dans la région immédiate de la centrale. Les travaux d’excavation profonde et les réseaux d’évacuation avec relevage ont causé l’abaissement permanent du niveau des eaux souterraines sur le site. En conséquence, le système d’assèchement de la centrale agit maintenant comme un puits hydraulique, ce qui signifie que les eaux souterraines situées dans le rayon d’influence de la centrale se déversent maintenant dans des sous-réseaux hydrographiques (c’est‑à‑dire vers l’intérieur) plutôt que vers le littoral, comme c’était le cas avant la construction.

La protection des eaux souterraines est une composante des mesures globales de protection de l’environnement sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau et fait partie intégrante du PSE. En 2020, dans le cadre de sa mise en œuvre de la norme CSA N288.7‑F15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie 1 et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 30}, Énergie NB a établi un programme complet de protection des eaux souterraines à l’échelle du site ^{Footnote 43}, y compris un programme distinct de surveillance des eaux souterraines ^{Footnote 44}. Le but du programme de protection des eaux souterraines est de minimiser ou de prévenir les rejets dans les eaux souterraines et leurs effets sur celles‑ci, ainsi que de confirmer que des mesures adéquates sont en place pour contrôler ou surveiller ces rejets. Le programme de surveillance des eaux souterraines donne une indication de conditions inhabituelles ou imprévues des eaux souterraines qui pourraient nécessiter des mesures correctives ou une surveillance accrue. Énergie NB recueille les données suivantes à partir de divers puits de surveillance sur le site :

• le niveau des eaux souterraines dans certains puits de surveillance (pour confirmer les conditions d’écoulement des eaux souterraines)
• la concentration de tritium dans les eaux souterraines en aval de la centrale nucléaire et de l’IGDRS
• la concentration de tritium à la périphérie du site, notamment le long du littoral (pour vérifier que les eaux souterraines ont été protégées sur le site)
• la concentration de tritium et de métaux dans le site d’enfouissement de matières non radioactives
• la concentration de tritium et d’émetteurs gamma en aval du champ de tir

Puisque le tritium est considéré comme étant la principale source de contamination à la Centrale nucléaire de Point Lepreau, il est surveillé depuis des décennies dans des puits situés sur le site et hors du site. Comme le montre le tableau 3.5, les concentrations de tritium échantillonnées entre 2015 et 2020 sont restées bien en deçà du seuil de 7 000 Bq/L (becquerels par litre) des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC) de Santé Canada ^{Footnote 45}, ce qui indique que les effets du tritium de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sur la qualité des eaux souterraines sont négligeables.

Tableau 3.5 : Échantillonnage annuel du tritium près de la Centrale nucléaire de Point Lepreau (2015 à 2020) ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}

Point d’échantillonnage	Concentration de tritium(a) (Bq/L)(b)	Seuil de tritium recommandé (Bq/L) Footnote 45
Centrale nucléaire	440	7 000
IGDRS	600
Site d’enfouissement de matières non radioactives	90
Puits hors site voisin	50

• (a) Concentrations maximales annuelles de tritium échantillonné entre 2015 et 2020
• (b) Concentrations exprimées en becquerels par litre (Bq/L)

Depuis 2009, on n’a pas détecté de HCP et de COV (le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et le xylène) dans les eaux souterraines sous le site d’enfouissement de matières non radioactives ^{Footnote 7}. Entre 2015 et 2020 ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}, les concentrations d’aluminium et de plomb étaient inférieures aux recommandations de la CCME pour la protection de la vie aquatique qui dépendent du pH et de la dureté du plan d’eau en cause ^{Footnote 46}.

Sur le terrain d’entraînement à la lutte contre les incendies, on n’a pas détecté de HCP et de COV (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) dans les eaux souterraines ^{Footnote 7}. Les émetteurs gamma n’ont généralement pas été détectés non plus et les concentrations de sulfonate de perfluorooctane ont été bien inférieures aux Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement d’ECCC relatives au contact des organismes dépendant du sol avec les eaux souterraines ^{Footnote 47} et aux recommandations du CCME pour la protection de la vie aquatique ^{Footnote 46}.

3.2.2.2 Conclusion

Sur la base de son examen des conditions et des résultats de la surveillance des eaux souterraines à la Centrale nucléaire de Point Lepreau, le personnel de la CCSN a constaté qu’il n’y a pas d’effets négatifs sur la qualité et la quantité des eaux souterraines du site et qu’Énergie NB continue de protéger l’environnement et la santé humaine.

3.2.3 Environnement aquatique

L’évaluation des effets potentiels sur le biote aquatique à la Centrale nucléaire de Point Lepreau dans le milieu environnant consiste à caractériser l’habitat local (y compris la qualité de l’eau de surface et des sédiments) et les espèces locales (en tenant compte des espèces visées par la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral) et à évaluer la possibilité de leur exposition à des substances radioactives et dangereuses, ainsi que les facteurs de stress physiques qui pourraient perturber les récepteurs écologiques.

3.2.3.1 Qualité des eaux de surface

Énergie NB évalue la qualité de l’eau de surface de l’écosystème d’eau douce local, qui comprend les étangs se trouvant sur le site, les petits cours d’eau et les milieux humides, ainsi que de l’écosystème marin voisin, qui comprend la baie de Fundy qui entoure le site sur les côtés est, sud et ouest.

Dans l’ERE de 2021 ^{Footnote 9}, Énergie NB a évalué les concentrations de radionucléides (comme le tritium, le carbone 14, le strontium 90) et de substances dangereuses (comme les métaux et l’hydrazine) dans l’eau douce et l’eau salée au site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ou dans les environs pour évaluer leur effet potentiel sur les récepteurs dans l’environnement et les humains. Dans l’ensemble, l’ERE d’Énergie NB montre que les concentrations de contaminants radioactifs et dangereux dans les eaux de surface entourant la Centrale nucléaire de Point Lepreau ne devraient pas présenter de risque pour les récepteurs environnementaux et humains à proximité du site.

Comme mentionné à la section 3.1.2, Énergie NB recueille dans le cadre du PSE du site des données sur la surveillance des eaux de surface qui sont présentées chaque année dans ses rapports annuels de conformité et qui sont évaluées par le personnel de la CCSN. Les paramètres surveillés dans les eaux de surface comprennent les radionucléides (bien que le tritium soit le seul radionucléide émis par la Centrale nucléaire de Point Lepreau qui soit détecté de façon constante) et les substances dangereuses, comme les métaux lourds, les hydrocarbures pétroliers et l’hydrazine. Les échantillons d’eau de surface prélevés dans le cadre des rapports annuels de conformité d’Énergie NB confirment que les effluents liquides du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau se situent dans les limites des prévisions de l’ERE et demeurent à des niveaux qui protègent l’environnement.

3.2.3.2 Qualité des sédiments

Dans l’ERE de 2021 ^{Footnote 9}, Énergie NB a évalué les concentrations de radionucléides et de substances dangereuses (comme les HCP, les métaux et l’hydrazine) dans les sédiments d’eau douce et marins sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau et dans les environs pour déterminer leur effet potentiel sur les récepteurs dans l’environnement et humains. Dans l’ensemble, l’ERE montre que les concentrations de contaminants radioactifs et dangereux dans les sédiments entourant le site ne devraient pas poser de risque pour les récepteurs écologiques et humains à proximité du site.

Dans le cadre du PSE du site, Énergie NB surveille également la qualité des sédiments dans le milieu marin entourant la Centrale nucléaire de Point Lepreau afin d’y détecter la présence de contaminants radioactifs. À cette fin, Énergie NB prélève des échantillons de sédiments tous les trimestres dans 10 zones intertidales hors site pour évaluer les concentrations de radionucléides. Ces données sont présentées chaque année dans les rapports annuels de conformité d’Énergie NB et évaluées par le personnel de la CCSN. En 2020, on n’a seulement détecté trois radionucléides : l’actinium 228, le béryllium 7 et le potassium 40 ^{Footnote 2}. Cependant, aucun d’entre eux n’est attribuable à l’exploitation de la Centrale nucléaire de Point Lepreau puisqu’ils sont naturellement présents dans l’environnement, ce qui indique que les effets des radionucléides de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sur la qualité des sédiments sont négligeables.

3.2.3.3 Habitat et espèces aquatiques

Le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau est situé sur les rives de la baie de Fundy où l’on trouve les plus grandes marées du monde, ce qui produit un mélange et une dilution considérables dans le milieu marin environnant. Le mélange par les marées entraîne une faible stratification thermique et un temps de vidange dans la baie d’environ 76 jours. À Dipper Harbour, à l’est du site nucléaire, l’amplitude typique des marées est de 6 à 8,5 mètres. À l’ouest du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, le substrat du fond est principalement constitué de sable boueux, tandis qu’à l’est du site, le substrat du fond est constitué de sable et de gravier. Un littoral rocheux s’allonge sur trois kilomètres de part et d’autre du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

Les entités hydrographiques de drainage des eaux de surface sur le site sont composées de trois ruisseaux, de trois milieux humides et d’un réservoir. Les trois petits ruisseaux drainent le bassin versant du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Le réservoir du ruisseau Hanson, situé près de la base de la péninsule, fournit l’eau douce utilisée par la centrale. Il y a également quelques petits étangs dans des bancs d’emprunt situés à l’ouest du site.

Le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau abrite des biotes d’eau douce et marins à tous les niveaux du réseau trophique. On s’attend à ce que le biote aquatique soit présent dans l’écosystème d’eau douce sur le site et aux alentours, ainsi que dans l’écosystème marin adjacent au site, dans la baie de Fundy, en particulier à Duck Cove et Indian Cove.

L’écosystème d’eau douce comprend des plantes aquatiques, des invertébrés benthiques, des poissons benthiques, des poissons pélagiques, le grand héron, la grenouille verte, le rat musqué et le castor. Les mammifères marins, comme les baleines, les marsouins, les dauphins et les phoques, fréquentent la baie de Fundy. Les canards et les oies utilisent également la baie de Fundy comme halte migratoire au printemps et, dans une moindre mesure, à l’automne. La section du littoral qui entoure le site n’est toutefois pas une aire importante pour la sauvagine. Environ 70 espèces de poissons ont été recensées dans la baie de Fundy et on peut s’attendre à ce que la plupart de ces espèces fréquentent la région de Point Lepreau. Le hareng, la goberge et la morue sont les espèces de poissons les plus importantes sur le plan commercial dans la région, tandis que le homard, l’oursin, les palourdes et les pétoncles sont les espèces d’invertébrés les plus importantes sur le plan commercial dans la région. La flore d’importance commerciale comprend le fucus et le rhodyménie palmé (une algue comestible). La salmoniculture est importante dans la région à l’ouest de la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

Espèces aquatiques en péril

Au Nouveau‑Brunswick, la LEP du gouvernement fédéral ^{Footnote 42} est la loi qui s’applique aux espèces en péril. Le tableau 3.5 énumère les espèces aquatiques en péril susceptibles d’être présentes sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ou dans les environs qui ont été examinées dans le cadre de la plus récente ERE.

Tableau 3.5 : Situation des espèces aquatiques en péril présentes dans les environs de la Centrale nucléaire de Point Lepreau

Nom commun de l’espèce	Statut selon l’annexe I de la LEP Footnote 42
Mammifères
Baleine noire de l’Atlantique Nord	Espèce en voie de disparition
Rorqual bleu	Espèce en voie de disparition
Rorqual commun	Espèce préoccupante
Marsouin commun	Espèce menacée
Poissons
Saumon de l’Atlantique	Espèce en voie de disparition
Esturgeon à museau court	Espèce préoccupante
Loup Atlantique	Espèce préoccupante
Oiseaux
Arlequin plongeur	Espèce préoccupante
Garrot d’Islande	Espèce préoccupante
Pluvier siffleur	Espèce en voie de disparition

Prévisions de l’ERE

L’évaluation la plus récente des effets potentiels sur le biote aquatique près de la Centrale nucléaire de Point Lepreau a été effectuée par Énergie NB dans le cadre de l’ERE de 2021 ^{Footnote 9}. Comme le mentionne la sous‑section 2.3.3, l’ERE d’Énergie NB était entièrement conforme aux exigences de la norme CSA N288.6‑F12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 29} et incorporait des données récentes de surveillance environnementale.

Énergie NB a sélectionné un total de 21 récepteurs aquatiques pour son évaluation en se basant sur ses connaissances du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau et de ses environs, ainsi que sur des observations pertinentes sur le terrain. Les récepteurs aquatiques choisis comprennent des espèces de poissons, des espèces d’oiseaux aquatiques, des espèces de mammifères semi‑aquatiques et aquatiques, des plantes aquatiques, des invertébrés d’eau douce et d’eau de mer, ainsi que des amphibiens. Les dix espèces en péril qui pourraient être présentes dans la zone (voir le tableau 3.5 ci‑dessus) sont également incluses dans les récepteurs aquatiques. Les récepteurs aquatiques choisis reflètent une diversité de régimes ou d’habitudes alimentaires, couvrent une variété de niveaux trophiques^{Footnote 4} et sont représentatifs des espèces potentiellement présentes dans la zone.

Exposition aux substances radioactives

Les effets potentiels de la radioactivité sur les récepteurs aquatiques ont été évalués en comparant la dose de rayonnement estimée reçue par chaque récepteur provenant des CPP radioactifs par toutes les voies applicables (soit l’exposition externe ou interne aux radionucléides dans l’air, le sol, l’eau, les sédiments, les plantes et les animaux) aux valeurs repères recommandées (limites de dose pour le biote non humain).

La dose de rayonnement globale, qui comprend toutes les doses internes et externes reçues de toutes les voies d’exposition, était nettement inférieure aux valeurs repères recommandées dans la norme CSA N288.6‑F12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 29}, soit 400 µGy par heure pour les récepteurs aquatiques. Ce résultat indique qu’il n’y a aucun risque d’effets néfastes et qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation plus approfondie (détaillée).

Exposition aux substances dangereuses

Les effets dangereux potentiels sur les récepteurs aquatiques ont été évalués en comparant la concentration d’exposition estimée reçue par chaque récepteur à partir des CPP dangereuses par toutes les voies pertinentes (c’est‑à‑dire l’exposition externe ou interne aux contaminants dangereux dans l’air, le sol, l’eau, les sédiments, les plantes et les animaux) aux valeurs repères recommandées (valeurs repères de la toxicité pour le biote non humain).

Selon la modélisation, un potentiel de risques faibles à négligeables est prévu pour certaines espèces aquatiques en raison de leur exposition à un ou plusieurs métaux, notamment l’aluminium, l’arsenic, le cuivre, le fer, le plomb, le lithium, le manganèse, le strontium, le sélénium, le vanadium et le zinc présents dans les milieux environnementaux du site, ainsi que dans le site d’enfouissement de matières non radioactives. Ces résultats sont dus à des concentrations élevées dans le sol et dans l’eau, mais ils se situent dans la fourchette typique de l’Amérique du Nord et pourraient donc être attribuables à leur teneur naturelle plutôt qu’être produits par les activités de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Néanmoins, Énergie NB a inclus des recommandations dans son ERE afin de mieux déterminer les niveaux de contamination sur le site et les teneurs naturelles. Ces recommandations comprennent :

• des études théoriques sur les concentrations de métaux dans les eaux de surface aux points de contrôle afin d’établir les teneurs de fond naturelles
• des tests de toxicité sur des échantillons d’eau de surface afin d’évaluer les effets potentiels de la contamination non radiologique sur le biote
• une collecte et une analyse de données sur l’eau et les sédiments du fossé de drainage afin de mieux comprendre les concentrations de contaminants dans le fossé dans des conditions normales d’exploitation et de fournir des données de caractérisation pour déterminer si le fossé doit être considéré comme un habitat potentiel pour les espèces aquatiques
• un échantillonnage non radiologique de confirmation unique à Indian Cove pour confirmer que la qualité de l’eau est conforme aux limites recommandées
• un échantillonnage unique des radionucléides et des HCP dans l’eau de surface et les sédiments d’un ruisseau sur le site pour confirmer que les concentrations de contaminants ne dépassent pas les limites recommandées
• un examen de l’exposition des amphibiens aux contaminants présents dans le sol et les sédiments

Le personnel de la CCSN a examiné et approuvé ces recommandations. Il veillera à ce qu’elles soient mises en œuvre et à ce que les résultats soient présentés dans la prochaine ERE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

Exposition aux facteurs de stress physiques

L’exposition potentielle des récepteurs aquatiques aux facteurs de stress physiques suivants associés aux opérations de la Centrale nucléaire de Point Lepreau a été étudiée dans le cadre de l’ERE de 2021 ^{Footnote 9} :

• les effets thermiques
• l’impaction et l’entraînement
• le bruit

La Centrale nucléaire de Point Lepreau rejette de l’eau de refroidissement dans la baie de Fundy à une température légèrement supérieure à celle de l’eau de mer ambiante. Énergie NB a donc évalué les effets potentiels de ce rejet thermique sur les récepteurs aquatiques de la baie de Fundy. Les résultats montrent que les récepteurs aquatiques tolèrent généralement les températures de l’eau observées à la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

Les pertes par impaction et entraînement au niveau des prises d’eau peuvent avoir un impact sur les communautés de poissons. Les poissons qui entrent en contact avec une grille de prise d’eau ou une grille à barreaux constituent un exemple d’impaction. L’entraînement se produit lorsque les poissons (y compris les œufs) sont physiquement attirés dans une prise d’eau et soumis à des facteurs de stress physique comme des équipements mécaniques, la chaleur ou des produits chimiques. L’entraînement peut se traduire par une mortalité directe ou indirecte. Les pertes de poissons dues à l’impaction et à l’entraînement à la prise d’eau de refroidissement de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ont été étudiées depuis la construction du site à la fin des années 1970, et continuent d’être évaluées pour vérifier la conformité avec la Loi sur les pêches ^{Footnote 41} (voir la section 2.5). Dans le cadre de l’ERE de 2021, Énergie NB a tenu compte des récentes études sur l’impaction et l’entraînement menées à la Centrale nucléaire de Point Lepreau pour estimer l’impact potentiel sur les populations de poissons et l’effet localisé sur les poissons au voisinage du site. Les résultats montrent que, dans l’ensemble, les pertes estimées pour les pêcheries de la baie de Fundy dues à l’impaction et à l’entraînement sont négligeables en ce qui concerne les populations.

Conformément à la norme CSA N288.6‑F12, Évaluation des risques pour l’environnement des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 28}, le bruit a aussi été considéré comme étant un facteur de stress physique dans l’ERE d’Énergie NB. Cependant, aucune plainte relative au bruit n’a été enregistrée et, par conséquent, il est peu probable que les effets acoustiques constituent une préoccupation pour les récepteurs aquatiques présents sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ou à proximité.

Surveillance du milieu marin

En plus de surveiller la qualité des eaux de surface et des sédiments dans le cadre du PSE du site, Énergie NB recueille et analyse la teneur en radionucléides des palourdes, des poissons, des homards, des bigorneaux (un escargot marin), des saumons d’aquaculture, du rhodyménie palmé (une algue comestible) et d’autres plantes marines de la zone intertidale adjacente au site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Ces données, qui sont communiquées chaque année dans les rapports annuels de conformité d’Énergie NB et évaluées par le personnel de la CCSN, permettent d’avoir une connaissance approfondie du milieu marin entourant l’installation. Les concentrations de radionucléides dans des échantillons de plantes et d’animaux marins ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7} confirment que les concentrations de radionucléides sont inférieures aux valeurs repères et que, par conséquent, les récepteurs aquatiques du milieu marin près de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont protégés.

3.2.3.4 Conclusion

Sur la base de l’examen des plus récents résultats de l’ERE et des données de surveillance aquatique de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, le personnel de la CCSN a constaté que le milieu aquatique demeure protégé contre les rejets radioactifs et dangereux de la centrale, ainsi que contre les facteurs de stress physique.

3.2.4 Environnement terrestre

L’évaluation des effets potentiels sur le biote terrestre à la Centrale nucléaire de Point Lepreau et dans l’environnement voisin consiste à caractériser l’habitat local (y compris les conditions géologiques et la qualité du sol) et les espèces locales (en tenant compte des espèces en péril visées par la loi fédérale) et à évaluer la possibilité de leur exposition à des substances radioactives et dangereuses.

3.2.4.1 Conditions géologiques

Le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau a été construit sur la péninsule de Lepreau, qui comprend une séquence litée de grès rouges et de conglomérats remontant au Trias et qui est bordée par des roches plus anciennes à environ quatre kilomètres au nord‑est du site. Vers l’ouest, les roches présentent des grains de plus en plus fins (elle sont les plus jeunes roches de la succession) et on y trouve des grès, des siltites et des schistes. Du côté est, les grès et les conglomérats prédominent.

La tourbe ou la terre végétale repose sur des dépôts granulaires de sable et de gravier dont la profondeur varie d’un mètre (ou moins) à environ cinq mètres sur une grande portion du site. Une couche d’argile rouge s’allonge entre le sol granulaire et le substratum rocheux.

3.2.4.2 Qualité du sol

Dans le cadre de l’ERE de 2021 ^{Footnote 9}, Énergie NB a évalué les concentrations de radionucléides (comme le carbone 14, le strontium 90, le césium 137) et de substances dangereuses (comme l’aluminium, l’arsenic, le cuivre, le fer, le sélénium) dans le sol sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ou dans les environs afin de déterminer leur impact potentiel sur les récepteurs écologiques et humains. Dans l’ensemble, l’évaluation des risques environnementaux montre que les concentrations de contaminants radioactifs et dangereux dans le sol entourant la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont inférieures aux valeurs repères et ne devraient donc pas poser de risque pour les récepteurs écologiques et humains à proximité du site.

Dans le cadre du PSE du site, Énergie NB surveille également la qualité du sol entourant la Centrale nucléaire de Point Lepreau afin de détecter des contaminants radioactifs. À cette fin, Énergie NB prélève tous les trimestres des échantillons de sol dans des endroits non perturbés, loin des bâtiments ou des arbres avoisinants, afin d’évaluer les concentrations de radionucléides. Ces données sont présentées chaque année dans les rapports annuels de conformité d’Énergie NB et évaluées par le personnel de la CCSN. En 2020, seuls trois radionucléides ont été détectés, soit l’actinium 228, le césium 137 et le potassium 40 ^{Footnote 2}. Cependant, aucun d’entre eux n’est attribuable à l’exploitation de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, car ils sont naturellement présents dans l’environnement (l’actinium 228 et le potassium 40) ou proviennent de retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires ou à des événements internationaux (le césium 137), ce qui indique que les effets des radionucléides de l’installation sur la qualité du sol sont négligeables. Des résultats similaires ont été trouvés dans les années passées.

3.2.4.3 Habitat et espèces terrestres

La Centrale nucléaire de Point Lepreau est située sur la péninsule de Lepreau, dans l’écorégion de la baie de Fundy, dans un district appelé les basses terres de Musquash. Cette communauté terrestre est dominée par des conifères, notamment des épinettes rouges, noires et blanches, des sapins baumiers, des mélèzes et des thuyas. La plupart des arbres à feuilles caduques sont des érables rouges, des bouleaux blancs et jaunes, des sorbiers et des aulnes. La région se caractérise également par la présence de nombreuses petites tourbières. Un habitat de marécage arboré à forêts mixtes se trouve à l’extrémité nord du site. Le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau et ses environs se composent principalement de huit types d’habitats : une forêt mixte d’épinettes et de feuillus intolérants au sapin baumier, une forêt de résineux matures, une jeune forêt à dominance de sapins baumiers, une forêt de thuyas matures, des zones perturbées, une emprise de transmission, une tourbière arborée et des zones de marécages arborés à essences mixtes.

Plus de trente espèces d’oiseaux ont été recensées dans le milieu environnant, principalement dans les forêts matures de résineux, les zones perturbées et les marécages arborés à essences mixtes près de l’IGDRS. Les espèces les plus abondantes sont les parulines, les mésanges et les grives. Des mammifères terrestres sont également présents sur le site ou à proximité, notamment des petits rongeurs, des renards, des cerfs et des orignaux.

Espèces terrestres en péril

Au Nouveau‑Brunswick, la LEP du gouvernement fédéral ^{Footnote 42} est la loi qui s’applique aux espèces en péril. Au début des années 2000, des études ont été menées dans le cadre de l’évaluation environnementale des modifications proposées à l’IGDRS afin de recenser les espèces en péril potentiellement présentes à l’IGDRS ou dans ses environs où la végétation est en majeure partie intacte ^{Footnote 16}. Aucun mammifère, reptile, amphibien ou plante figurant dans la liste fédérale n’a été observé dans la zone de l’IGDRS, seulement des oiseaux. Le tableau 3.6 énumère les espèces d’oiseaux terrestres en péril qui ont été recensées dans le cadre de ces études.

Tableau 3.6 : État des espèces terrestres en péril potentiellement présentes dans les environs de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ^{Footnote 16}

Nom commun de l’espèce	Situation selon l’annexe I de la LEP Footnote 42
Oiseaux
Hirondelle de rivage	Espèce menacée
Hirondelle rustique	Espèce menacée
Engoulevent d’Amérique	Espèce menacée
Pioui de l’Est	Espèce préoccupante

Prévisions de l’ERE

Énergie NB a présenté l’évaluation la plus récente des effets potentiels sur le biote terrestre près de la Centrale nucléaire de Point Lepreau dans son ERE ^{Footnote 9}. Comme mentionné à la sous‑section 2.3.3, l’ERE était entièrement conforme aux exigences de la norme CSA N288.6‑F12, Évaluations des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 29} et incorporait des données récentes de surveillance environnementale.

Énergie NB a choisi un total de neuf récepteurs terrestres pour l’évaluation en fonction de sa connaissance du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, du milieu environnant et des observations pertinentes sur le terrain. Les récepteurs terrestres choisis comprennent la végétation terrestre, les vers de terre, les oiseaux (le jaseur d’Amérique et la petite buse), la grande musaraigne, le renard roux, le cerf de Virginie, l’orignal et l’ours noir. Les récepteurs terrestres choisis reflètent une diversité de régimes ou d’habitudes alimentaires, couvrent une variété de niveaux trophiques et sont représentatifs des espèces potentiellement présentes dans la région.

Exposition aux substances radioactives

Les effets radiologiques potentiels sur les récepteurs terrestres ont été évalués en comparant l’estimation de la dose reçue par chaque récepteur de rayonnement émis par les CPP radioactifs via toutes les voies pertinentes (l’exposition externe ou interne aux radionucléides dans l’air, le sol, l’eau, les sédiments, les plantes et les animaux) aux valeurs repères recommandées (limites de dose pour le biote non humain).

La dose de rayonnement globale, qui intègre toutes les doses internes et externes de toutes les voies d’exposition, était nettement inférieure aux valeurs repères recommandées par la norme CSA N288.6‑F12, Évaluations des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 29}, soit de 100 µGy/h pour les récepteurs terrestres. Ce résultat indique l’absence de risque d’effets néfastes et l’inutilité de procéder à une évaluation plus approfondie (détaillée).

Exposition aux substances dangereuses

Les effets dangereux potentiels sur les récepteurs terrestres ont été évalués en comparant l’estimation de la concentration d’exposition à des CPP dangereux reçue par chaque récepteur via toutes les voies pertinentes (l’exposition externe ou interne aux contaminants dangereux : sol, eau, sédiments, plantes et animaux) aux valeurs repères recommandées (valeurs repères de la toxicité pour le biote non humain).

Des dépassements de l’exposition à l’aluminium et au manganèse ont été détectés chez les mammifères terrestres et les oiseaux, mais aucun dépassement n’a été décelé chez les oiseaux et les mammifères à grand domaine vital. Des dépassements de l’exposition à l’aluminium, au fer, au plomb, au manganèse et au vanadium ont été observés dans la végétation terrestre et chez les invertébrés. Ces dépassements seraient attribuables aux concentrations naturellement élevées dans le sol et les sédiments et ne sont donc pas directement associés aux activités de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Néanmoins, Énergie NB a inclus des recommandations visant à mieux caractériser les concentrations dans le sol en réalisant un échantillonnage non radiologique supplémentaire du sol sur l’ensemble du site et à des emplacements de contrôle (mesure des concentrations naturelles), et visant à tenir compte de l’exposition des amphibiens aux contaminants présents dans le sol et les sédiments. Le personnel de la CCSN a étudié et approuvé ces recommandations. Il veillera à ce qu’elles soient mises en œuvre et à ce que les résultats soient présentés dans la prochaine ERE de la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

Exposition aux facteurs de stress physiques

L’ERE de 2021 comprenait un examen de l’exposition potentielle des récepteurs terrestres aux facteurs de stress physiques associés aux opérations de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, notamment ^{Footnote 9} :

• Les collisions de la faune avec des véhicules
• Les collisions de la faune avec l’infrastructure
• Le bruit

Si des chemins ou des routes jouxtent un habitat faunique, les collisions de véhicules avec la faune peuvent être une cause importante de mortalité des espèces terrestres. À la Centrale nucléaire de Point Lepreau, le réseau routier est peu étendu et toutes les routes se trouvent dans des zones perturbées comportant peu d’habitats naturels. En outre, la limite de vitesse est basse sur la majorité des routes du site (entre 30 et 50 km/h). Pour ces raisons, aucune collision de la faune avec des véhicules n’a été enregistrée sur le site et ce facteur de stress physique est donc considéré comme étant négligeable.

Les collisions de la faune avec les infrastructures peuvent également constituer une cause importante de mortalité chez les espèces terrestres, notamment chez les oiseaux qui sont particulièrement susceptibles de heurter les fenêtres. À la Centrale nucléaire de Point Lepreau, les bâtiments dotés de fenêtres ne dépassent pas trois étages, ce qui réduit le risque de collisions fréquentes des oiseaux. Aucune collision de la faune avec les structures du site (y compris les bâtiments, les cheminées, les fenêtres, etc.) n’a été observée sur le site et ce facteur de stress physique est donc considéré comme négligeable.

Si jamais des observations futures à la Centrale nucléaire de Point Lepreau indiquaient que les collisions de la faune avec les véhicules ou des infrastructures devenaient préoccupantes, Énergie NB procéderait à des études d’impact et à une surveillance.

Conformément à la norme CSA N288.6‑F12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 29}, le bruit a également été considéré comme un facteur de stress physique dans l’ERE d’Énergie NB. Cependant, aucune plainte relative au bruit n’a été enregistrée et, par conséquent, il est peu probable que les effets acoustiques représentent une préoccupation pour les récepteurs terrestres présents sur le site ou à proximité.

Surveillance du milieu terrestre

En plus de surveiller la qualité du sol (comme mentionné plus haut dans la présente sous-section) dans le cadre de son PSE du site, Énergie NB recueille et analyse les concentrations de radionucléides dans les baies, les produits maraîchers, la végétation et, à l’occasion, dans les cerfs provenant de lieux situés sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ou dans les environs. Ces données, qui sont communiquées chaque année dans les rapports annuels de conformité d’Énergie NB et évaluées par le personnel de la CCSN, permettent d’avoir une compréhension globale de l’environnement terrestre entourant l’installation. Les concentrations de radionucléides dans les échantillons de baies, de produits maraîchers, de végétation et de cerfs confirment que les concentrations de radionucléides sont inférieures aux valeurs repères et que, par conséquent, les récepteurs écologiques dans l’environnement terrestre près de l’installation sont protégés.

3.2.4.4 Conclusion

Après avoir examiné les plus récents résultats de l’évaluation des risques environnementaux et les données de surveillance terrestre de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, le personnel de la CCSN a constaté que le milieu terrestre demeure protégé contre les rejets radioactifs et dangereux de l’installation, ainsi que contre les facteurs de stress physique comme le bruit et les interactions de la faune avec la circulation et les structures.

3.2.5 Environnement humain

L’évaluation de l’environnement humain sur le site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau consiste à identifier des personnes représentatives se trouvant sur le site ou dans ses environs et à déterminer si les CPP radioactifs ou dangereux peuvent avoir une incidence sur leur santé du fait de leur respiration, de leur présence sur les lieux, de leur consommation d’eau ou de la baignade dans les eaux de surface et de leur consommation de plantes, de poissons ou d’animaux sauvages prélevés dans la région de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. En général, les récepteurs humains peuvent être exposés aux contaminants par quatre voies principales : la peau (cutané), l’inhalation, l’ingestion accidentelle (sol) et la consommation d’aliments et d’eau. Les personnes représentatives sont celles qui, en raison de leur localisation et de leurs habitudes, sont susceptibles d’être les plus fortement exposées à des substances radioactives ou dangereuses provenant d’une source particulière.

L’ERE de 2021 d’Énergie NB ^{Footnote 9} comprenait une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) afin d’évaluer le risque que posent pour les humains les substances radioactives et dangereuses rejetées en raison des activités de la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Les personnes représentatives qui ont été définies comme étant les plus exposées aux contaminants radioactifs et dangereux sont des résidents locaux (adulte, enfant, nourrisson) et un plongeur (adulte). On présume que le résident local boit l’eau d’un puits et se baigne dans de l’eau tirée d’un puits et que son régime alimentaire comprend la consommation de viande de gibier et de poisson, de produits agricoles et de baies sauvages de la région. On présume que le plongeur vit loin de la Centrale nucléaire de Point Lepreau, mais qu’il se rend sur le site pour son travail dans le cadre duquel il plonge dans l’océan à la recherche d’oursins, qu’il récolte des palourdes et des sédiments et qu’il consomme des poissons pêchés localement.

3.2.5.1 Exposition aux substances radioactives

Le Règlement sur la radioprotection de la CCSN ^{Footnote 32} prescrit des limites de dose de rayonnement afin de protéger les travailleurs et le public d’une exposition provenant d’activités autorisées. À la Centrale nucléaire de Point Lepreau, les doses sont calculées en fonction des LRD propres au site, conformément à la norme CSA N288.1‑F14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires ^{Footnote 25}. Le tableau 3.7 présente les doses annuelles estimées pour le public à la Centrale nucléaire de Point Lepreau entre 2015 et 2020. Au cours de cette période d’autorisation, toutes les doses estimées sont restées bien en deçà de la limite de dose pour le public de 1 mSv/an, ce qui assure la protection de la santé humaine.

Tableau 3.7 : Estimation des doses annuelles reçues par le public causées par la Centrale nucléaire de Point Lepreau ^{Footnote 2Footnote 3Footnote 4Footnote 5Footnote 6Footnote 7}

Année	Estimation de la dose annuelle pour le public (mSv/an)
Limite de dose pour le public : 1 mSv/an
2015	0,000 6
2016	0,000 9
2017	0,000 7
2018	0,000 7
2019	0,001 2
2020	0,001 3

Les impacts potentiels sur la santé humaine des substances radioactives rejetées par une installation nucléaire sont évalués dans l’ERSH des contaminants radioactifs du titulaire de permis. Dans son ERSH de 2020 ^{Footnote 9}, Énergie NB a pris en compte les voies suivantes : exposition aux contaminants radioactifs dans les aliments, l’air, le sol, l’eau potable et les eaux souterraines pour les résidents locaux et exposition aux contaminants radioactifs dans les aliments, les sédiments, l’eau et l’air pour le plongeur. L’évaluation, qui était basée sur les concentrations maximales mesurées et d’autres hypothèses prudentes, a abouti aux estimations de doses totales suivantes pour les personnes représentatives sélectionnées :

• 0,001 mSv/an pour le plongeur
• 0,002 mSv/an pour le nourrisson résident
• 0,003 mSv/an pour l’enfant résident
• 0,004 mSv/an pour l’adulte résident

Toutes les estimations de dose totale étaient bien inférieures à la limite de dose pour le public de 1 mSv/an. Les doses estimées résultant des conditions actuelles à la Centrale nucléaire de Point Lepreau représentent une petite fraction du rayonnement naturel pour les membres du public et elles ne posent pas de risque pour la santé.

3.2.5.2 Exposition aux substances dangereuses

En raison des données de surveillance limitées, on n’a pas évalué certaines voies d’exposition, comme l’air, l’eau de puits, le sol et l’eau douce, dans l’évaluation des risques non radiologiques pour la santé humaine d’Énergie NB ^{Footnote 9}. Cependant, selon les connaissances scientifiques actuelles, ces voies ne justifient pas une évaluation des risques non radiologiques dans l’ERSH parce qu’elles ne représentent pas des voies d’exposition plausibles pour la santé humaine et que les rejets non radioactifs ne devraient pas atteindre les récepteurs humains (résidents) hors site. Cela dit, puisque des données étaient disponibles pour le milieu marin, les voies d’exposition des récepteurs humains à l’eau de surface et aux sédiments marins locaux (soit l’ingestion de poissons, de crustacés et de rhodyménie palmé [algue] et le contact cutané avec l’eau de mer et les sédiments pour le plongeur) ont été évaluées en considérant les concentrations de baryum et d’hydrazine dans la baie de Fundy. Or, l’évaluation n’a montré aucun dépassement des valeurs repères toxicologiques. Par conséquent, d’après les données disponibles et les hypothèses formulées, l’exposition aux rejets non radioactifs de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ne devrait pas présenter de risques déraisonnables pour les récepteurs humains.

Conformément à la norme CSA N288.6‑F12, Évaluations des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Footnote 29}, l’ERSH de la Centrale nucléaire de Point Lepreau ^{Footnote 9} a également tenu compte du bruit comme un facteur de stress physique. Or, aucune plainte relative au bruit n’a été enregistrée et, par conséquent, l’ERSH a conclu que le bruit ne constitue pas une préoccupation pour les membres du public qui résident ou travaillent près du site de la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

3.2.5.3 Conclusion

Entre 2015 et 2020, les doses radiologiques estimées pour un membre du public autour de la Centrale nucléaire de Point Lepreau sont restées bien en deçà de la limite de dose annuelle pour le public de 1 mSv/an, ce qui indique que les rejets radioactifs du site posent un risque négligeable pour la santé humaine.

En ce qui concerne les substances dangereuses, l’examen de l’ERSH par le personnel de la CCSN a montré que les rejets dangereux de la Centrale nucléaire de Point Lepreau posent un risque négligeable pour la santé humaine. Par conséquent, le risque pour les humains des rejets de substances radioactives et dangereuses est similaire aux résultats de santé de la population générale.

Sur la base des évaluations réalisées à la Centrale nucléaire de Point Lepreau, y compris l’examen de l’ERE de 2020, des rapports annuels de conformité et des données de surveillance de l’environnement, le personnel de la CCSN a constaté que les impacts sur l’environnement humain des substances radioactives et dangereuses rejetées par l’installation sont négligeables et que les personnes vivant ou travaillant à proximité du site restent protégées.

3.2.6 Effets cumulatifs additifs

Dans le cadre de son évaluation globale de la protection de l’environnement, le personnel de la CCSN a examiné les effets cumulatifs additifs des facteurs propres au site en fonction des risques. Les effets cumulatifs additifs sont un type d’effet cumulatif que le document d’orientation fédéral intitulé Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) ^{Footnote 48} définit comme étant « la somme des effets distincts de deux ou plusieurs activités concrètes ». Le personnel de la CCSN évalue continuellement les effets cumulatifs additifs en tirant parti de la périodicité des ERE, des données de surveillance figurant dans les rapports annuels, des données des programmes de surveillance régionaux, du Programme indépendant de surveillance de l’environnement (PISE) et par des études sur la santé. À la lumière des données évaluées à ce jour et présentées dans le présent rapport d’EPE, le personnel de la CCSN conclut à l’absence d’effet cumulatif additif dans l’environnement de la Centrale nucléaire de Point Lepreau.

4.0 Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

La CCSN a mis en œuvre son PISE en tant que vérification supplémentaire que les nations et communautés autochtones, le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète. Il consiste à prélever des échantillons dans les espaces publics autour des installations ainsi qu’à mesurer et à analyser les quantités de contaminants radioactifs et dangereux dans ces échantillons. Le personnel de la CCSN prélève les échantillons et les envoie au laboratoire de la CCSN aux fins d’essai et d’analyse.

4.1 PISE à la centrale nucléaire de Point Lepreau

Le personnel de la CCSN a effectué un échantillonnage du PISE autour de la centrale nucléaire de Point Lepreau en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, une partie de l’échantillonnage prévu pour 2020 devait être terminé en 2021, y compris les échantillons d’air, qui seront prélevés en septembre 2021. Cette campagne sera donc appelée « 2020-2021 ».

Le personnel de la CCSN a élaboré le plan d’échantillonnage propre au site pour 2020-2021 ^{Footnote 49} avec la participation des nations et communautés autochtones afin d’obtenir des résultats significatifs. Le plan d’échantillonnage était axé sur les contaminants radiologiques et dangereux et tenait compte du Programme de surveillance du rayonnement dans l’environnement d’Énergie NB et des connaissances réglementaires de la CCSN sur le site.

Pour la plus récente campagne, le personnel de la CCSN a prélevé les échantillons suivants dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Point Lepreau :

• eau (4 emplacements)
• sol (5 emplacements) et sable (3 emplacements)
• plantes médicinales et traditionnelles (6 emplacements)
• poissons (4 emplacements)
• nourriture (1 emplacement)

Les échantillons ont été analysés par des spécialistes qualifiés du laboratoire de la CCSN à Ottawa, selon les protocoles appropriés. Le personnel de la CCSN a mesuré des radionucléides, comme les rayonnements gamma global, bêta global et alpha, le tritium et le tritium lié à des composés organiques, dans les échantillons.

La figure 4.1 donne un aperçu des emplacements de prélèvement des échantillons pour la campagne d’échantillonnage du PISE 2020-2021 autour de la centrale nucléaire de Point Lepreau. Une fois disponibles, les résultats du PISE seront affichés sur la page Web du PISE de la CCSN ^{Footnote 50}.

Figure 4.1 : Aperçu des lieux d’échantillonnage pour 2020-2021 ^{Footnote 49}

4.2 Participation des nations et communautés autochtones au PISE

Pour la CCSN, il est prioritaire que l’échantillonnage dans le cadre du PISE reflète, dans la mesure du possible, l’utilisation traditionnelle des terres par les Autochtones ainsi que les valeurs et les connaissances autochtones. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, la CCSN a consulté trois groupes autochtones locaux dans le cadre de la plus récente campagne, soit la Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick (WNNB), la Nation des Peskotomuhkati et la communauté du territoire traditionnel incorporé des Mi’gmawe’lTplu’taqnn (MTI).

Avant les campagnes d’échantillonnage du PISE à la centrale nucléaire de Point Lepreau, des courriels d’avis ont été envoyés à tous les nations et communautés autochtones à proximité de l’installation, invitant les gens à suggérer des espèces d’intérêt, des composantes valorisées ou des lieux potentiels d’échantillonnage où des pratiques et des activités traditionnelles pourraient avoir lieu.

En 2020 et 2021, la CCSN a rencontré la WNNB, la MTI et la Nation des Peskotomuhkati pour discuter de l’échantillonnage du PISE à venir et offrir à chaque groupe des occasions de contribuer et de participer. Ces réunions ont donné au personnel de la CCSN l’occasion de collaborer avec les nations et communautés autochtones, d’en apprendre davantage sur leur histoire et leur culture individuelles et de répondre aux questions liées aux activités à la centrale nucléaire de Point Lepreau d’Énergie NB. La WNNB et la MTI ont choisi de participer à la planification et à l’échantillonnage sur le terrain, tandis que la Nation des Peskotomuhkati a décidé de ne pas participer aux phases restantes du projet. La section suivante résume la collaboration du personnel de la CCSN avec la WNNB et la MTI au cours de la campagne d’échantillonnage 2020-2021.

4.2.1 Échantillonnage avec la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick et la communauté du territoire traditionnel incorporé des Mi’gmawe’lTplu’taqnn (MTI)

Au début, le personnel de la CCSN a tenu une réunion virtuelle distincte avec la WNNB et la MTI pour discuter des activités d’autorisation et de conformité d’Énergie NB à la centrale nucléaire de Point Lepreau, ainsi que de la planification d’échantillons.

La WNNB et la MTI se sont réunis pour localiser et identifier les plantes médicinales et les fruits de mer locaux consommés par les membres de leurs communautés. Ils ont ensuite présenté leurs recommandations au personnel de la CCSN lors d’une réunion où Énergie NB était également présente. Le personnel de la CCSN a intégré les commentaires des deux groupes dans le plan d’échantillonnage du PISE de 2020-2021. Les emplacements et types d’échantillonnage suivants ont été pris en considération (voir la figure 4.1 ci-dessus pour une représentation visuelle) :

Tableau 4.1 : Plan d’échantillonnage pour la campagne du PISE 2020-2021 à la centrale nucléaire de Point Lepreau

Identifiant de la centrale	Site d’échantillonnage	Type d’échantillonnage
PL04	Dipper Harbour	Légumes du jardin
PL06	Duck Cove	Bigorneaux (escargots de mer)
PL07	Chemin County Line	Cèdre
PL09	Marais du chemin Lighthouse	Sphaigne, thé du Labrador et foin d’odeur
PL12	Marché de fruits de mer de Misty Harbour	Main-de-mer palmée (algue comestible)
PL24	Pocologan	Myes
PL26	Irving Nature Park	Foin d’odeur
PL28	Chance Harbour	Cèdre, thé du Labrador et sphaigne
PL30	Dipper Harbour	Homard

Dipper Harbour (PL04) et Duck Cove (PL06) ont été sélectionnés pour l’échantillonnage, car ils sont adjacents à la centrale nucléaire de Point Lepreau où poussent le cèdre, la sphaigne, le thé du Labrador et le foin d’odeur. Le Marché de fruits de mer de Misty Harbour (PL12) a été choisi puisqu’il s’agit du principal marché commercial de poissons et de fruits de mer de la région, et des échantillons de fruits de mer ont déjà été obtenus de ce marché. Irving Nature Park (PL26) et Chance Harbour (PL28) sont des emplacements de référence sans risque d’exposition.

Des surveillants de l’environnement de la WNNB et de la MTI ont aidé le personnel de la CCSN à prélever des échantillons de fruits de mer et de plantes médicinales, et ils ont dirigé les activités d’identification et de localisation des plantes.

4.3 Résumé des résultats

Les niveaux de rayonnements gamma global, bêta global et alpha, de tritium et de tritium lié à des composés organiques dans tous les échantillons prélevés en 2020 étaient inférieurs aux recommandations disponibles et aux niveaux de référence de la CCSN, et étaient semblables à la fourchette des résultats des campagnes d’échantillonnage du PISE de 2014, 2015, 2016 et 2017 à la centrale nucléaire de Point Lepreau. La radioactivité mesurée dans tous les échantillons comprenant des concentrations détectables de radionucléides était inférieure aux niveaux de référence de la CCSN. Les niveaux de référence de la CCSN reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 mSv/an, ce qui représente un dixième de la limite de dose pour le public de 1 mSv/an établie par la CCSN. Aucun impact sur la santé ou l’environnement n’est à prévoir avec ces concentrations.

Les résultats des échantillons prélevés en 2021 ne sont pas encore disponibles. Les résultats des campagnes d’échantillonnage précédentes sont affichés sur la page Web du PISE de la CCSN ^{Footnote 50}, et les résultats de 2020-2021 devraient être disponibles avant la prochaine audience de la Commission pour la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Les résultats du PISE indiquent que les nations et communautés autochtones, le public et l’environnement à proximité de la centrale nucléaire de Point Lepreau sont protégés et qu’il n’y a pas de répercussions prévues sur la santé découlant de l’exploitation de l’installation. Ces résultats concordent avec ceux fournis par Énergie NB et examinés par le personnel de la CCSN chargé de la protection de l’environnement, ce qui prouve que le programme de protection de l’environnement mis en place par le titulaire de permis protège la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

5.0 Études sur la santé

La section qui suit s’inspire d’une multitude d’études, de rapports et de publications, afin de fournir une vérification indépendante supplémentaire de la protection de la santé des personnes vivant ou travaillant à proximité de la centrale nucléaire de Point Lepreau, au Nouveau‑Brunswick. Les régies régionales de la santé collaborent avec le Bureau du médecin‑hygiéniste en chef ^{Footnote 51} et d’autres fournisseurs de services de santé gouvernementaux et non gouvernementaux pour surveiller directement la santé des personnes vivant près de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Le personnel de la CCSN s’efforce continuellement de renforcer ses relations avec les divers médecins hygiénistes en chef. De plus, le personnel de la CCSN se tient au courant de toutes les nouvelles publications et données liées à la santé des populations vivant à proximité des installations nucléaires. Certaines publications sont examinées et mises en relief dans les sous-sections ci-dessous. Des renseignements supplémentaires sur les études sur la santé liées aux installations nucléaires se trouvent sur le site Web de la CCSN sur les études sur la santé ^{Footnote 52}.

5.1 Connaissances scientifiques générales sur les effets du rayonnement sur la santé

Les connaissances scientifiques actuelles sur les sources, les effets et les risques du rayonnement ionisant sont examinées et publiées par le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) ^{Footnote 53}. Ces connaissances, à leur tour, éclairent les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (ICRP) ^{Footnote 54}, qui sont axées sur la protection de la santé humaine.

5.1.1 Épidémiologie du rayonnement

Les données épidémiologiques sur les effets du rayonnement sur la santé proviennent de plusieurs groupes de recherche principaux. Parmi ces populations se trouvent des survivants de la bombe atomique ^{Footnote 55}, des personnes qui ont vécu la catastrophe de Tchernobyl ^{Footnote 56Footnote 57}, des patients traités par radiothérapie pour le cancer et les maladies non cancéreuses ^{Footnote 58}, des mineurs exposés au radon et aux produits de filiation du radon ^{Footnote 59Footnote 60} et des travailleurs du secteur nucléaire ^{Footnote 61Footnote 62Footnote 63Footnote 64}.

De toutes ces études ressortent les deux grandes constatations communes suivantes : 

1. l’excès de risque de cancer augmente à mesure que la dose de rayonnement augmente;
2. les effets statistiquement significatifs sur la population sont habituellement observés à des doses supérieures à environ 100 mSv (exposition aiguë ou chronique).

Pour mettre ces constatations en perspective, 100 mSv est beaucoup plus élevé que le rayonnement naturel moyen au Canada, qui est de 1,8 mSv par année ^{Footnote 65}. De même, 100 mSv est beaucoup plus élevé que les doses annuelles reçues par les travailleurs à la centrale nucléaire de Point Lepreau (c.-à-d. la dose efficace individuelle maximale de 9,6 mSv et la dose efficace moyenne de 1,5 mSv (à l’exclusion de ceux qui n’ont reçu aucune dose)) et le public. (c’est-à-dire que la dose annuelle estimée pour la personne représentative était de 0,001 3 mSv) vivant près de la centrale nucléaire de Point Lepreau ^{Footnote 2Footnote 66}.

5.1.2 Conclusion

En conclusion, des experts du monde entier étudient les effets du rayonnement sur la santé pour assurer la protection des travailleurs et des membres du public. À l’échelle internationale, on sait que de faibles doses de rayonnement sont associées à de faibles risques pour la santé. Le terme « risque faible » fait référence à des modèles de maladie qui peuvent sembler importants, mais qui peuvent en fait être dus à des fluctuations aléatoires de la variation naturelle de la maladie. Le personnel de la CCSN est convaincu que les personnes qui vivent et travaillent près de la centrale nucléaire de Point Lepreau sont adéquatement protégées.

5.2 Études de la CCSN sur les effets sur la santé du rayonnement

La CCSN a mené des études sur la santé auxquelles ont participé des employés d’Énergie NB. Le personnel de la CCSN a également tiré des renseignements d’études et de modèles portant sur des installations semblables, mais des populations différentes (voir les sous-sections ci-dessous). Ces études, qui ont été menées sur plusieurs décennies, ont démontré à maintes reprises que les personnes qui travaillent ou vivent à proximité d’installations nucléaires sont en aussi bonne santé que la population de référence générale (habituellement la population canadienne ou provinciale). Compte tenu de ces constatations et de la dose beaucoup plus faible reçue par la population vivant près de la centrale nucléaire de Point Lepreau, le personnel de la CCSN confirme qu’aucun effet sur la santé propre aux populations vivant à proximité de l’installation n’est prévu.

En ce qui concerne l’exposition aux rayonnements, le cancer est la principale préoccupation en matière de santé et, par conséquent, il est généralement au cœur des études et des modèles sur la santé des travailleurs et des personnes vivant à proximité d’installations nucléaires. Le personnel de la CCSN utilise l’ensemble de connaissances existant sur diverses populations pour prendre des décisions sur la santé et la sécurité des travailleurs et des personnes vivant près de la centrale nucléaire de Point Lepreau, en l’absence d’études propres à chaque population.

5.2.1 Études sur la santé des populations vivant à proximité d’une installation nucléaire

L’étude Radiation Exposure and Cancer Incidence (1990-2008) Around Nuclear Power Plants in Ontario, Canada (étude RADICON), menée par la CCSN, a permis de déterminer les doses de rayonnement reçues par les membres du public vivant dans un rayon de 25 kilomètres des centrales nucléaires de Pickering, Darlington et Bruce, et a comparé les cas de cancer chez ces personnes avec la population générale de l’Ontario de 1990 à 2008 ^{Footnote 67}.

Une des principales conclusions de l’étude était qu’il n’y avait aucune preuve de grappes de leucémie chez les enfants autour des trois centrales nucléaires de l’Ontario, et qu’il n’y avait aucune tendance cohérente de cancer dans les populations en question. Des grappes de leucémie infantile autour de centrales nucléaires ont été signalées ailleurs dans le monde, mais le lien avec l’exposition au rayonnement en tant qu’agent occasionnel était faible. Certains types de cancer étaient plus élevés que prévu, mais dans d’autres cas, ils étaient plus faibles ou sans différence. Bien que cette étude ait détecté des variations pour tous les cancers combinés et pour les cancers radiosensibles, on a constaté que la tendance se situait dans la variation naturelle du cancer en Ontario. Le personnel de la CCSN est convaincu que les conclusions générales de cette étude s’appliquent à la population vivant près de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

5.2.2  Modélisation des effets sur la santé d’incidents nucléaires hypothétiques

En 2020, le personnel de la CCSN a publiéune étude intituléeProjecting Thyroid Cancer Risk to the General Public from Radiation Exposure Following Hypothetical Severe Nuclear Accidents in Canada ^{Footnote 68}. Cette étude a projeté le risque de cancer de la thyroïde découlant de deux accidents nucléaires graves hypothétiques survenus à la centrale nucléaire de Darlington, située en Ontario, au Canada. Une hypothèse importante de l’étude était que les mesures de protection n’étaient prises que dans le rayon de 10 kilomètres de la centrale nucléaire, compte tenu de la sensibilité temporelle du blocage de l’iode de la thyroïde. L’excès de risque de développer un cancer de la thyroïde a été projeté à l’aide de l’outil en ligne d’évaluation des risques de rayonnement ^{Footnote 69} du National Cancer Institute des États-Unis.

Les résultats de cette étude de modélisation donnent un aperçu de l’efficacité des mesures de protection pour réduire le risque de cancer de la thyroïde lié au rayonnement. L’augmentation prévue du nombre de cas de cancer de la thyroïde chez les enfants vivant au-delà de 10 kilomètres pourrait être éliminée grâce à des mesures d’atténuation supplémentaires précisées dans le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario. Des options d’atténuation semblables sont décrites dans le Plan provincial en cas d’urgence nucléaire extérieure de Point Lepreau. 

Étant donné les similitudes entre les conceptions de réacteurs, même si la centrale nucléaire de Point Lepreau est une centrale à un seul réacteur, le personnel de la CCSN est convaincu que les conclusions générales de cette étude s’appliquent à la population vivant près de la centrale nucléaire de Point Lepreau et que des mesures adéquates sont en place pour protéger les personnes vivant à proximité de l’installation en cas d’accident ou de défaillance.

5.2.3 Travailleurs du secteur énergétique canadien

En 2011, la CCSN a publié une étude intitulée Analyse du risque lié au rayonnement chez les travailleurs canadiens du secteur nucléaire : une nouvelle analyse de la mortalité attribuable au cancer chez les travailleurs canadiens du secteur nucléaire (1957-1994) ^{Footnote 70}. Le personnel de la CCSN a également publié ces travaux dans la documentation scientifique ^{Footnote 71}. Une analyse portant sur 42 228 travailleurs canadiens du secteur nucléaire (y compris les travailleurs employés par Énergie NB) n’a fourni aucune preuve d’un risque accru de mortalité par cancer entre 1964 et 1994. Le taux de mortalité toutes causes confondues et le taux de mortalité par cancer chez les travailleurs canadiens étaient inférieurs à celui de la population canadienne en général ^{Footnote 71}.

Les constatations du Canada concordent avec celles d’études externes, y compris l’International Nuclear Worker Study (ou INWORKS), une étude de cohorte multinationale qui a évalué la mortalité par cancer de 1943 à 2005 chez 308 297 travailleurs de l’industrie nucléaire en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. ^{Footnote 61 Footnote 62 Footnote 63 Footnote 64}. Cette série d’études fournit des preuves solides d’une relation linéaire entre l’exposition à de faibles doses de rayonnement et le cancer. Les résultats concordaient avec le système de radioprotection actuel, où le risque est présumé proportionnel à la dose.

5.2.4 Autres données à l’appui

Les études en biologie du rayonnement (c.-à-d. les expériences avec des cellules et des animaux) fournissent une plausibilité biologique des résultats épidémiologiques (études sur les humains) et éclairent la façon dont la CCSN réglemente. En 2017, le personnel de la CCSN a produit un CMD intitulé Biological mechanisms acting at low doses of radiation ^{Footnote 72} et a publié ses conclusions dans la documentation scientifique examinée par des pairs ^{Footnote 73}. La principale conclusion était que les données expérimentales examinées (études sur les cellules et les animaux) n’appuyaient pas un écart par rapport au cadre de radioprotection actuel en ce qui concerne les risques associés aux faibles doses de rayonnement.

Pour de plus amples renseignements sur les effets du rayonnement sur la santé, veuillez consulter le site Web de la CCSN sur les effets biologiques du rayonnement ^{Footnote 74}.

5.3 Santé de la population et santé communautaire

Le Nouveau-Brunswick a deux régies régionales de la santé, soit le Réseau de santé Vitalité ^{Footnote 75} et le Réseau de santé Horizon ^{Footnote 76}, qui ont un vaste mandat de prestation de services de santé dans la province. Le personnel de la CCSN tient compte des taux de maladies autour de la centrale nucléaire de Point Lepreau et les compare à des populations semblables afin de détecter tout effet potentiellement préoccupant sur la santé lié au rayonnement.

5.3.1 Coup d’œil sur ma communauté 2017

Le Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick ^{Footnote 77} est une excellente ressource pour les études et les rapports sur la santé de la population et des collectivités. Coup d’œil sur ma communauté ^{Footnote 78} est un ensemble de 33 profils communautaires qui présentent des données démographiques, des déterminants de la santé et des résultats en matière de santé afin de déterminer où des ressources en santé publique pourraient être nécessaires pour bâtir des collectivités plus saines. Parmi les résultats déclarés en matière de santé se trouvent l’emphysème (ou la maladie pulmonaire obstructive chronique), l’hypertension artérielle (ou hypertension), l’arthrite, le cancer, la douleur chronique, la dépression, le reflux gastrique, les maladies cardiaques, les troubles de l’humeur autres que la dépression, les accidents vasculaires cérébraux et la perte de mémoire. L’information contenue dans chaque profil donne une vue d’ensemble des personnes qui vivent, apprennent, travaillent et participent à la vie communautaire dans la région.

Coup d’œil sur ma communauté comprend un profil communautaire pour St. George, Grand Manan et la région de Blacks Harbour ^{Footnote 79}, qui sont les collectivités situées près de la centrale nucléaire de Point Lepreau. Les profils de santé fournis pour 2014 pour ces communautés indiquent que les principaux problèmes de santé chroniques comme l’hypertension artérielle (ou hypertension) et l’arthrite sont comparables aux moyennes provinciales.

5.3.2 Réseau du cancer du Nouveau-Brunswick

Le Réseau du cancer du Nouveau-Brunswick est une direction du ministère de la Santé dont la mission est de réduire le fardeau du cancer pour tous les citoyens du Nouveau-Brunswick. Le cancer est l’une des maladies chroniques les plus couramment diagnostiquées au Nouveau‑Brunswick et la principale cause de décès dans la province. Le Rapport sur le rendement du système de lutte contre le cancer 2019 ^{Footnote 80} précise que :

« On estime qu’il y a eu 5100 nouveaux cas de cancer et 2 100 décès attribuables à cette maladie au Nouveau-Brunswick en 2019. Globalement, le nombre de nouveaux cas de cancer augmente. Le nombre de nouveaux cas de cancer au N.-B. devrait augmenter de 50,6 % d’ici 2030. Trois types de cancers devraient représenter la majorité des nouveaux cas : le cancer de la prostate, le cancer du poumon et le cancer colorectal chez les hommes, et le cancer du sein, le cancer du poumon et le cancer colorectal chez les femmes. Pour les deux sexes confondus, en moyenne, 12,6 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués par jour pour la période de 2007 à 2013, contre 10,7 nouveaux cas par jour entre 2002 et 2006. Les cancers les plus souvent diagnostiqués chez les hommes étaient le cancer du poumon, le cancer colorectal et le cancer de la prostate, qui comptaient pour 57,1 % de tous les cancers. Les cancers les plus souvent diagnostiqués chez les femmes étaient le cancer du poumon, le cancer colorectal et le cancer du sein, qui comptaient pour 53,4 % de tous les cancers. Le cancer du poumon est la principale cause de décès attribuable au cancer chez les hommes et les femmes, comptant pour 32,3 % et 26,2 % de tous les décès attribuables au cancer, respectivement. Le cancer colorectal est la deuxième cause de décès attribuable au cancer chez les hommes et les femmes, comptant pour 11,2 % et 13,5 % de tous les décès attribuables au cancer. »

Ces constatations sont semblables à celles de la population canadienne en général ^{Footnote 81}.

5.3.3 Autres renseignements publiés

Le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick (CCNB) a étudié le lien entre le cancer et l’environnement dans les collectivités du Nouveau-Brunswick entre les années 1990 et le début des années 2000. Le premier rapport (partie 1) portait sur les trois premières villes (Moncton, Saint John et Fredericton) et le deuxième (partie 2) portait sur quatorze régions urbaines et rurales. L’étude a permis de constater que la déclaration des taux d’incidence du cancer par de grandes régions géographiques occulte des renseignements importants sur la santé des citoyens du Nouveau-Brunswick à l’échelle communautaire.

Il est généralement admis que les régions où les taux de pollution sont plus élevés mènent à des taux de cancer plus élevés. L’étude du CCNB appuie ce concept en évaluant le lien entre divers polluants (comme les pesticides, les produits chimiques domestiques et industriels) et le cancer du poumon, colorectal, du sein et de la prostate. L’étude démontre un lien étroit entre les taux de pollution et les taux de cancer. Les auteurs de cette étude ont entre autres constaté que les taux élevés de cancer du poumon à Saint John sont plus susceptibles d’être liés à l’exposition professionnelle et environnementale aux polluants qu’au tabagisme.

5.3.4 Conclusion

En conclusion, les études et les rapports sur la santé de la population et la santé communautaire indiquent que l’hypertension et l’arthrite sont les principaux problèmes de santé chroniques dans les collectivités situées près de la centrale nucléaire de Point Lepreau, alors que la principale cause de décès dans la province du Nouveau-Brunswick est le cancer. Ces constatations sont semblables à celles du reste du Canada ^{Footnote 82}.

5.4 Résumé des études sur la santé

L’examen et la réalisation d’études et de rapports sur la santé sont des éléments importants pour assurer la protection de la santé des personnes vivant ou travaillant à proximité d’installations nucléaires. Le personnel de la CCSN a examiné les plus récents rapports internationaux sur l’épidémiologie du rayonnement, ses propres renseignements et publications scientifiques, ainsi que divers études et rapports communautaires, provinciaux et nationaux pour mener leur évaluation de la santé de tous les citoyens du Nouveau-Brunswick relativement à l’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

Des facteurs de risque importants pour la santé, comme le tabagisme, une mauvaise alimentation et l’inactivité physique, peuvent expliquer la présence de ces maladies au sein de la population du Nouveau-Brunswick. De plus, les différences dans les facteurs liés au mode de vie jouent également un rôle dans les tendances des maladies dans la province. Les études et les rapports sur la santé présentés dans cette section donnent un aperçu de la santé des personnes vivant près de la centrale nucléaire de Point Lepreau, ainsi que des populations comparables, qui ont été incluses à titre d’information. D’après l’évaluation de l’exposition et des données sur la santé, le personnel de la CCSN n’a pas observé et ne s’attend pas à observer des effets néfastes sur la santé attribuablesà l’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau.

6.0 Autres programmes de surveillance environnementale

Plusieurs programmes de surveillance sont exécutés par d’autres ordres de gouvernement ou organismes gouvernementaux et sont examinés par le personnel de la CCSN afin de confirmer que l’environnement et la santé des personnes à proximité de l’installation en question sont protégés. Un résumé des constatations de ces programmes est fourni ci-dessous.

6.1 Inventaire national des rejets de polluants

Comme nous l’avons brièvement expliqué à la sous-section 2.4.3, ECCC exploite l’INRP ^{Footnote 40}, l’inventaire public du Canada des rejets, des éliminations et des transferts de polluants, qui suit plus de 320 polluants provenant de plus de 7 000 installations partout au pays. Parmi les installations déclarantes se trouvent les usines qui fabriquent une variété de produits, les mines, les opérations pétrolières et gazières, les centrales électriques et les usines de traitement des eaux usées. Parmi les renseignements recueillis se trouvent :

• les rejets des installations dans l’air, l’eau ou le sol
• les éliminations dans des installations ou d’autres endroits
• les transferts à d’autres endroits en vue du traitement et du recyclage
• les activités, l’emplacement et les personnes-ressources des installations
• les plans et les activités de prévention de la pollution ^{Footnote 83}

Le personnel de la CCSN a effectué une recherche dans la base de données de l’INRP, a examiné les données de la centrale nucléaire de Point Lepreau et n’a relevé aucune tendance ni aucun résultat inhabituel. Il convient de noter que les radionucléides ne font pas partie des polluants dans la base de données de l’INRP. Toutefois, la CCSN reçoit les charges de radionucléides des titulaires de permis de la CCSN par d’autres moyens, comme des rapports annuels et trimestriels. Cette information a été utilisée dans le présent rapport, mais l’ensemble de données complet peut être téléchargé sur le portail du gouvernement ouvert de la CCSN ^{Footnote 84}.

6.2 Réseau canadien de surveillance radiologique et programme de surveillance en poste fixe de Santé Canada

Le Bureau de la radioprotection de Santé Canada gère le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) ^{Footnote 85}. Le RCSR recueille régulièrement de l’eau potable, des précipitations, de la vapeur d’eau atmosphérique, des particules atmosphériques et des doses gamma externes dans le but d’analyser la radioactivité à des dizaines de sites de surveillance au pays. Le site de surveillance du RCSR le plus près de la centrale nucléaire de Point Lepreau est à Moncton. Les résultats obtenus à la station de Moncton en 2020 sont conformes aux données des années précédentes et sont bien en deçà de la limite de dose du public de 1 mSv par année.

Santé Canada a également complété le RCSR au moyen d’un système de surveillance en poste fixe (SPF) ^{Footnote 86}. Le système de SPF est un système de détection du rayonnement en temps réel conçu pour surveiller la dose au public provenant de matières radioactives dans l’air, y compris les émissions atmosphériques associées aux installations et aux activités nucléaires à l’échelle nationale et internationale. Les stations de surveillance mesurent continuellement les niveaux de radioactivité gamma provenant des contaminants qui se sont déposés au sol (rayonnement au sol) et des contaminants en suspension dans l’air.

Santé Canada mesure le débit de dose de rayonnement sous forme de kerma de l’air (énergie cinétique émise en masse unitaire de matière) exprimé en nanograys (nGy) par heure de dose absorbée. Ces mesures sont effectuées toutes les 15 minutes à 79 emplacements de son réseau de SPF à l’échelle du pays. Le kerma de l’air est également mesuré pour trois gaz rares radioactifs associés à la fission nucléaire, qui peuvent s’échapper dans l’atmosphère pendant l’exploitation normale des installations nucléaires. Ces trois gaz rares sont l’argon 41, le xénon 133 et le xénon 135. Le personnel de la CCSN a converti le débit de dose absorbée en dose efficace, exprimée en mSv par année, ce qui permet de comparer les estimations annuelles des doses de fond et la limite de dose réglementaire pour le public.

Les doses externes totales de rayonnement gamma déclarées en 2020 pour le réseau SPF aux sept emplacements près de la centrale nucléaire de Point Lepreau sont semblables à la moyenne canadienne pour le rayonnement de fond naturel gamma (la plage est de 0,007 à 0,027 mSv par année). Ces résultats indiquent que la dose externe totale de rayonnement gamma à ces centrales n’est pas influencée de façon significative par les activités à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Les niveaux d’activité extrêmement faibles déclarés pour les gaz rares, comme l’indique le tableau 6.1, en sont d’autres preuves. Tous les résultats sont considérablement inférieurs à la limite de dose pour le public de 1 mSv par année.

Tableau 6.1 : Doses externes annuelles de rayonnement gamma pour 2020 aux stations de surveillance du RSPF près de la centrale nucléaire de Point Lepreau ^{Footnote 85}

Stations de surveillance près de la centrale nucléaire de Point Lepreau	Dose gamme externe (mSv/année)(a)
	Toutes les sources de rayonnement gamma	Gaz rares surveillés (produits de fission)
		Argon 41	Xénon 133	Xénon 135
Lighthouse(b)	0,019	0,000 001	*	*
Digby	0,029	*	*	*
Dipper Harbour	0,023	*	*	*
Centre d’urgence	0,033	*	*	*
Saint John	0,020	*	*	*
Welch Cove	0,015	*	*	*
Kingston N.-É.	0,015	*	*	*

• * Aucune donnée n’est rapportée lorsque les résultats étaient inférieurs à la dose minimale détectable.
• (a) Hypothèses : Adulte situé à la station de surveillance 24 heures sur 24, 365 jours par an. KERMA de l’air en nanogray corrigé. Dose totale : 0,69 Sv pour chaque gray de la dose absorbée. Argon 41 : 0,74; Xénon 133 : 0,75; Xénon 135 : 0,67.
• (b) Les données de juin 2020 n’ont pas été recueillies à la station Lighthouse en raison d’un problème lié à l’équipement ou au transfert des données.

7.0 Conclusion

Ce rapport d’EPE portait sur des éléments d’intérêt actuel pour les nations et communautés autochtones, le public et la réglementation, y compris les facteurs de stress physiques et les rejets dans l’air et dans l’eau provenant des activités en cours à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Le personnel de la CCSN a constaté que les risques associés aux facteurs de stress physiques, ainsi qu’aux rejets radiologiques et dangereux dans les environnements atmosphérique, aquatique, terrestre et humain provenant de la centrale nucléaire de Point Lepreau sont faibles à négligeables.

7.1 Suivi par le personnel de la CCSN

La liste qui suit résume les commentaires du personnel de la CCSN concernant les mesures de protection environnementale mises en œuvre par Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Le personnel de la CCSN s’attend à ce qu’Énergie NB :

• mettra en œuvre les recommandations de l’ERE de 2021, principalement en ce qui concerne le risque potentiel pour certains biotes aquatiques et terrestres en raison des facteurs de stress chimiques et physiques (sous-sections 2.3.3 et 3.2.3)

Ce commentaire ne devrait pas modifier les conclusions du personnel de la CCSN et est inclus aux fins de transparence auprès des nations et communautés autochtones et du public. Le personnel de la CCSN fera un suivi auprès d’Énergie NB au sujet de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’ERE de 2021.

7.2 Conclusions du personnel de la CCSN

Les constatations du personnel de la CCSN découlant de ce rapport d’EPE peuvent éclairer et appuyer les recommandations du personnel à la Commission dans le cadre de futures décisions d’autorisation et de réglementation qui se rapportent à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Ces constatations sont fondées sur l’examen par le personnel de la CCSN des documents associés à la centrale de Point Lepreau d’Énergie NB, comme les documents liés aux ERE présentés et la réalisation d’activités de vérification de la conformité, y compris l’examen des rapports annuels et trimestriels et les inspections sur place. Le personnel de la CCSN a également examiné les résultats de diverses études pertinentes ou comparables sur la santé et d’autres programmes de surveillance de l’environnement menés par d’autres ordres de gouvernement afin d’étayer les constatations du personnel de la CCSN. Le personnel de la CCSN a également effectué un échantillonnage du PISE autour de la centrale nucléaire de Point Lepreau en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2020-2021.

D’après l’évaluation de la documentation d’Énergie NB par le personnel de la CCSN, les risques liés aux facteurs de stress physiques et aux rejets radiologiques et dangereux dans les environnements atmosphérique, aquatique, terrestre et humain de la centrale nucléaire de Point Lepreau sont faibles à négligeables et n’entraînent aucun effet défavorable important. Les risques pour l’environnement de ces rejets sont semblables à ceux du milieu naturel et les risques pour la santé humaine ne sont pas différenciables des résultats pour la santé du grand public. Par conséquent, le personnel de la CCSN a constaté qu’Énergie NB met en œuvre et maintient des mesures efficaces de protection de l’environnement qui protègent adéquatement l’environnement et la santé des personnes. Le personnel de la CCSN continuera de s’assurer que l’environnement et la santé des personnes sont protégés au moyen d’activités et d’examens continus d’autorisation et de conformité.

Les constatations du personnel de la CCSN dans le présent rapport d’EPE ne représentent pas les conclusions de la Commission. Le processus décisionnel de la Commission sera éclairé par les mémoires présentés par le personnel de la CCSN, le titulaire de permis, ainsi que par les nations et communautés autochtones, le public et toutes les interventions entendues pendant les audiences publiques sur les questions d’attribution d’un permis.

Abréviations

Unité	Abréviation
Becquerel	Bq
Litre	L
Mètre cube	m3
Microgray	μGy
Milligrammes	mg
Millions d’électron-volt	MeV
Millisievert	mSv
Nanogray	nGy

Acronymes

Acronyme	Définition
ALARA	niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (sigle anglais)
ALP	Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches
CANDU	réacteur CANadien à Deutérium-Uranium
CCSN	Commission canadienne de sûreté nucléaire
CCNB	Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick
CCME	Conseil canadien des ministres de l’environnement
CMD	document à l’intention des commissaires
CIPR	Commission internationale de protection radiologique
CO	monoxyde de carbone
CO2	dioxyde de carbone
COV	composés organiques volatiles
CPP	contaminants potentiellement préoccupants
CSA	Association canadienne de normalisation
CV	composante valorisée
ECCC	Environnement et changement climatique Canada
EE	Évaluation environnementale
Énergie NB	Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
EPE	examen de la protection de l’environnement
ERE	évaluation des risques environnementaux
ERSH	évaluation des risques pour la santé humaine
GES	gaz à effet de serre
HCP	hydrocarbures pétroliers
IGDRS	Installation de gestion des déchets radioactifs solides
INRP	Inventaire national des rejets de polluants
ISO	Organisation internationale de normalisation
KERMA	Énergie cinétique libérée dans la masse unitaire de la matière
LCEE	1992 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992)
LCEE	2012 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
LCPE	1999 Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
LEI	Loi sur l’évaluation d’impact du Canada
LEP	Loi sur les espèces en péril
LRD	limite de rejet dérivée
LSRN	Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
MCP	manuel des conditions de permis
MP	matière particulaire
MPO	ministère des Pêches et des Océans
MTI	communauté Mi’gmawe’lTplu’taqnn Inc.
ND	non déclaré
NO	2  dioxyde d’azote
NWNB	Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick
PDD	plan de déclassement détaillé
PERP	permis d’exploitation d’un réacteur de puissance
PISE	Programme indépendant de surveillance environnementale
PPD	plan préliminaire de déclassement
PPE	programme de protection de l’environnement
PSE	programme de surveillance environnementale
PSRE	Programme de surveillance du rayonnement dans l’environnement
RCSR	Réseau canadien de surveillance radiologique
RQEPC	Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
RSR	Rapport de surveillance réglementaire
SGE	système de gestion de l’environnement
S.O.	sans objet
SO2	dioxyde de soufre
SPF	surveillance en poste fixe
UNSCEAR	Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants

Références