Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nous réglementons l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l’environnement.
Nous respectons aussi les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et informons objectivement le public sur les questions scientifiques, techniques et réglementaires.
En demande
Réunions et audiences prévues de la Commission, documentation, décisions et information sur la participation du public
Protection des personnes et de l’environnement
Évaluations environnementales, examen des activités de protection de l’environnement et participation à ces activités
Gestion des urgences et sécurité nucléaire
Plans et programmes pour répondre aux urgences et aux conditions anormales
Utilisation des substances nucléaires et appareils à rayonnement, et information sur l’accréditation et l’homologation
Réglementation des déchets nucléaires au Canada et cartes des emplacements des installations de gestion des déchets
Centrales nucléaires, réacteurs de recherche, petits réacteurs modulaires et autres réacteurs mis à l’arrêt ou déclassés
Mines et usines de concentration d’uranium et installations de traitement de l’uranium au Canada
Lois et règlements, exigences de la réglementation nucléaire, ententes et mesures réglementaires
Programme de financement des participants, Programme de recherche et de soutien, Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
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Réglementation des petits réacteurs modulaires
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