Installation nucléaire proposée – Projet de microréacteur modulaire de Global First Power
Global First Power (GFP) sollicite l’approbation de la CCSN afin d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un microréacteur modulaire (MRM) sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR) dans le comté de Renfrew (Ontario), à environ 200 kilomètres au nord‑ouest d’Ottawa.
Le projet consiste en une centrale nucléaire comportant un réacteur à haute température refroidi au gaz qui fournira, au moyen de sels fondus, environ 15 mégawatts (thermique) de chaleur industrielle à une centrale adjacente, laquelle produira de l’électricité ou de la chaleur pendant une durée de vie utile de 40 ans.
GFP doit obtenir un permis de la CCSN en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) pour que le projet aille de l’avant. Toutefois, il est obligatoire de procéder à une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation aux termes de la LSRN.
| Titulaire de permis : | Global First Power |
|---|---|
| Type de réacteur : | Réacteur à haute température refroidi au gaz |
| Propriétaire : | Global First Power |
| Nombre de tranches : | Au plus 1 réacteur |
| Capacité installée : | Au plus 45 MW(th) |
| État : | Demande en cours d’examen |
| Documents de permis : | Obtenir une copie de la demande de permis de GFP par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou en visitant le site Web de GFP (en anglais) |
| Site Web de l’installation : | Global First Power (en anglais) |
Dernières nouvelles
- 4 août 2023 : GFP soumet une mise à jour de la description de projet à l’appui de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un MRM aux LCR.
- Juin 2023 : GFP soumet des renseignements supplémentaires à l’appui des aspects programmatiques de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un MRM aux LCR. Des renseignements supplémentaires concernant d’autres aspects de la demande sont attendus entre janvier et mars 2024.
- 6 mai 2021 : La CCSN détermine que les documents du système de gestion et le plan de GFP en vue de fournir des documents supplémentaires sont suffisants pour entamer l’examen technique.
- Mars et avril 2021 : GFP soumet des documents sur le système de gestion à l’appui de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un MRM sur le site des LCR.
- 16 juillet 2020 : Un compte rendu de décision sur la portée de l’EE du projet de MRM sur le site des LCR est publié. La Commission a déterminé que la portée des facteurs comprend les alinéas 19(1)a) à h) de la LCEE 2012, sans autres facteurs supplémentaires.
- 15 juillet 2019 : Un avis de lancement d’une évaluation environnementale (EE) est diffusé, invitant le public et les Nations et communautés autochtones à formuler des commentaires sur la description de projet. La période de commentaires a pris fin le 14 septembre 2019.
- 20 mars 2019 : GFP soumet une demande partielle visant un permis de préparation de l’emplacement pour la technologie de microréacteur modulaire (MRM) de la compagnie Ultra Safe Nuclear Corporation, sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR), propriété d’Énergie atomique du Canada limitée.
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
Rechercher les documents d’audience liés au projet de microréacteur modulaire de Global First Power
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
- Aucune divulgation récente
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Programme indépendant de surveillance environnementale : Laboratoires de Chalk River
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Autres programmes de surveillance et activités de déclaration
Santé et sécurité
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Ressources supplémentaires
Liens connexes
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