Bulletins d'information

Retour

Bulletin d'information

99-01
27 janvier 1999

Subject: Glossaire de termes associés aux permis de radio-isotopes

But

Le présent bulletin d'information a pour but de faire connaître la terminologie relative aux permis de radio-isotopes qui est en usage et qui sera utilisée sous le régime de la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application.

Portée

Le bulletin s'adresse à tous les titulaires de permis de radio-isotopes de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA).

Introduction
L'échange d'information d'ordre technique et réglementaire entre demandeurs, titulaires de permis et la CCEA n'a pas toujours atteint l'objectif souhaité en raison d'un manque de compréhension des termes utilisés. Lorsque la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements entreront en vigueur au début de 1999, la CCEA sera remplacée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et de nombreux changements en découleront notamment en ce qui touche la terminologie.

Glossaire

En vue d'uniformiser la terminologie, un glossaire a été préparé pour faciliter la compréhension particulièrement dans le domaine des permis de radio-isotopes.

À titre d'exemple, des expressions tels que « radiographie industrielle », « médecine nucléaire » et « élimination de l'électricité statique », qui étaient connues sous la réglementation actuelle comme des « activités autorisées », seront dorénavant connues sous la nouvelle réglementation comme des « types d'utilisation ». Outre l'expression « type d'utilisation », les expressions « substance nucléaire » et « appareil à rayonnement » viendront remplacer « radio-isotope » et « dispositif », respectivement. Lorsqu'un terme n'est pas défini, c'est la définition du dictionnaire qui prévaut.

Vous trouverez en annexe au présent bulletin d'information le glossaire qui est divisé comme suit:

    L'annexe I comprend les définitions de termes importants qui apparaissent dans la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements;

    L'annexe II comprend les définitions de tous les types d'utilisation;

    L'annexe III comprend les définitions d'autres termes qui ne sont pas définis dans la réglementation, mais qui sont nécessaires à des fins de clarté.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent bulletin d'information, n'hésitez pas à communiquer avec :

J.E.G. Lavoie
Division de la réglementation des matières nucléaires
Commission de contrôle de l'énergie atomique
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : (888) 229-2672,(613) 996-2887
Télécopieur : (613) 995-5086
C. électronique : lavoie.g@cnsc-ccsn.gc.ca

Le directeur, Division de la réglementation des matières nucléaires,

R. Thomas

ANNEXE I

DÉFINITIONS TIRÉES DE LA NOUVELLE

LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES ET DE SES RÈGLEMENTS

activité autorisée

activité visée à l=un des alinéas 26a) à f) C énumérés ci-dessous C de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer :

a) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser ou abandonner des substances nucléaires, de l=équipement réglementé ou des renseignements réglementés;

b) produire, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, emballer, transporter, gérer, stocker provisoirement ou en permanence ou évacuer une substance nucléaire ou procéder à l=extraction minière substances nucléaires;

c) produire ou entretenir de l=équipement réglementé;

d) exploiter un service dosimétrie pour l=application de la présente loi;

e) préparer l=emplacement d=une installation nucléaire, la construire, l=exploiter, la modifier, la déclasser ou l=abandonner;

f) construire, exploiter, déclasser ou abandonner un véhicule à propulsion nucléaire ou amener un tel véhicule au Canada.

appareil d=exposition

appareil à rayonnement conçu pour être utilisé en gammagraphie, y compris ses accessoires, notamment l=assemblage de source scellée, le mécanisme de commande, le tube de guidage d=assemblage de source scellée et la tête d=exposition

appareil à rayonnement

L=un des appareils suivants :

a) un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d=exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement;

(b) un appareil contenant un composé lumineux au radium

assemblage de source scellée

source scellée conçue pour être utilisée dans un appareil d=exposition, y compris les composants qui y sont fixés en permanence

radiamètre

appareil conçu pour mesurer les débits des doses de rayonnement (mrem/h ou mSv/h)

dosimètre

appareil qu=une personne porte sur elle et qui permet de mesurer la dose de rayonnement et qu=elle reçoit

période de dosimétrie d=un an

période d=une année civile commençant le 1er janvier de l=année suivant celle de l=entrée en vigueur du présent règlement (Règlement sur la radioprotection), et toutes les périodes subséquentes d=une année civile

période de dosimétrie de cinq ans

période de cinq années civiles commençant le 1er janvier de l=année suivant celle de l=entrée en vigueur du présent règlement (Règlement sur la radioprotection), et toutes les périodes subséquentes de cinq années

source non scellée

source autre qu=une source scellée

source scellée

substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe ou munie d=un revêtement auquel elle est liée, l=enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance nucléaire et la dispersion de celle-ci dans les conditions d=emploi pour lesquelles l=enveloppe ou le revêtement a été conçu

substance nucléaire

a) Le deutérium, le thorium, l=uranium et les éléments de numéro atomique supérieur à 92;

(b) les dérivés et composés du deutérium, du thorium, de l=uranium ou des éléments de numéro atomique supérieur à 92;

(c) les radionucléides;

(d) les substances désignées par règlement comme étant soit capables de libérer de l=énergie nucléaire, soit indispensables pour en produire ou en utiliser;

(e) un sous-produit radioactif qui résulte du développement, de la production ou de l=utilisation de l=énergie nucléaire;

(f) une substance ou un objet radioactif qui a servi dans le cadre du développement, de la production ou de l=utilisation de l=énergie nucléaire.

travailleur du secteur nucléaire

personne qui, du fait de sa profession ou de son occupation et des conditions dans lesquelles elle exerce ses activités, si celles-ci sont liées à une substance ou une installation nucléaire, risque vraisemblablement de recevoir une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire fixée pour la population en général

travailleur

personne qui effectue un travail mentionné dans un permis

 

ANNEXE II

DÉFINITIONS DE TOUS LES TYPES D=UTILISATION

activation neutronique

867

utilisation de substances nucléaires émettrices de neutrons pour activer des substances à des fins d=analyse

analyse minérale des os

883

utilisation d=un appareil à rayonnement pour analyser les os d=un sujet humain

analyse de fluorescence des rayons X

880

utilisation de substances nucléaires émettrices de rayons X dans un appareil à rayonnement à des fins d=analyse

avertisseur de foudre

904

utilisation de substances nucléaires dans les avertisseurs de foudre

cours de radiographie

874

utilisation de sources scellées et d=appareils d=exposition à des fins d=enseignement

curiethérapie - projecteur de sources télécommandé

faible débit de dose

débit de dose élevé

913

**

914

**

utilisation de sources scellées dans de l=équipement réglementé lors d=une thérapie où un patient est irradié depuis une distance pouvant atteindre quelques centimètres dans le cadre d=une application superficielle, intracavitaire ou interstitielle. Les substances nucléaires scellées sont placées dans un applicateur par une machine, de manière semi-automatique à partir d=un pupitre de commande, ce qui ne nécessite pas la présence du personnel soignant. Pendant l=application, le patient peut se trouver dans une chambre blindée, ou encore un écran de blindage peut être placé à son chevet

activité totale de toutes les sources utilisées à des fins thérapeutiques ne dépassant pas 200 Gbq

activité totale des sources scellées utilisées à des fins thérapeutiques dépassant 200 Gbq

curiethérapie - manuel

912

utilisation de substances nucléaires lors d=une thérapie où un patient est irradié à une distance pouvant atteindre quelques centimètres dans le cadre d=une application superficielle, intracavitaire ou interstitielle. La source est positionnée manuellement, par insertion directe ou par insertion dans une machine déjà positionnée (chargement différé)

démonstration

908

possession de substances nucléaires ou d=appareils à rayonnement à des fins de démonstration

détection du point de rosée

896

utilisation de substances nucléaires dans un indicateur de point de rosée

détection de la fumée

903

possession et utilisation d=appareils à rayonnement à des fins de détection de la fumée

détection de l=électricité statique

898

possession et utilisation d=appareils à rayonnement à des fins de détection de l=électricité statique

détection de capture électronique

881

utilisation de sources scellées en chromatographie gazeuse

diagraphie

861

845

utilisation de sources scellées en vue d=obtenir de l=information géologique

dispositifs de jaugeage :

mise au point et épreuves

830

mise au point et à l=épreuve des jauges qui renferment des sources scellées

dispositifs d=exposition : mise au point et épreuves

910

mise au point et à l=épreuve des appareils d=exposition qui renferment des sources scellées

distribution

987

834

possession d=appareils à rayonnement et de substances nucléaires à des fins de transfert uniquement

limite de possession pour chaque substance nucléaire non scellée ou activité maximale de chaque source scellée ne pouvant dépasser 1 GBq

limite de possession pour chaque substance nucléaire non scellée ou activité maximale de chaque source scellée pouvant dépasser 1 Gbq

élimination de l=électricité statique

897

possession et utilisation d=appareils à rayonnement pour éliminer l=électricité statique

enseignement

894

907

utilisation de sources scellées à des fins d=enseignement

l=activité maximale de chaque source scellée peut dépasser 50 MBq

l=activité maximale de chaque source scellée ne doit pas dépasser 50 MBq

entretien, installation et démontage de dispositifs contenant des radioisotopes

866

possession d=équipement réglementé à des fins d=entretien, d=installation ou de démontage

essais de composants électroniques

888

utilisation de krypton 85 pour vérifier l=intégrité des composants électroniques

étalage ou utilisation de composants renfermant des composés radiolumineux

901

possession d=instruments renfermant des substances nucléaires lumineuses radioactives à des fins d=étalage ou d=utilisation

étalonnage

879

utilisation de substances nucléaires et d=appareils à rayonnement en vue de déterminer la réponse d=un instrument de détection des rayonnements

études à partir de traceurs souterrains

846

libération de substances nucléaires non scellées dans un puits en vue de suivre leur mouvement dans le puits ou les formations adjacentes

études de laboratoire

838

837

836

utilisation de substances nucléaires non scellées dans des laboratoires approuvés

études sur les humains

875

administration de substances nucléaires non scellées à un sujet humain ou irradiation externe d=un sujet humain à des fins non liées à des soins personnels; comprend le traitement de produits radiopharmaceutiques et les études de laboratoire qui font partie de la recherche sur les humains

études à partir de traceurs

858

utilisation sur le terrain de substances nucléaires à des fins industrielles, environnementales ou de recherche autre que le type d=utilisation * études à partir de traceurs souterrains +

enlèvement de composés lumineux radioactifs

865

possession d=instruments contenant un composé lumineux au radium; comprend l=entretien et l=enlèvement du radium

fabrication de sources scellées

851

fabrication de sources scellées autres que l=uranium, le thorium et le plutonium ne dépassant pas 1 000 TBq par année civile

fabrication de dispositifs

864

production d=appareils à rayonnement contenant des sources scellées; comprend l=entretien, la démonstration et la distribution

gammagraphie industrielle

909

854

853

843

842

939

831

utilisation de sources scellées dans les appareils d=exposition pour des essais non destructifs

inspection à distance de lames

902

utilisation d=appareils à rayonnement pour surveiller l=intégrité des pales d=hélicoptères

irradiation :

de type autoblindé

878

utilisation d=appareils à rayonnement afin d=irradier des matériaux tout en gardant la source blindée en tout temps

irradiation :

de type piscine

856

**

utilisation de sources scellées dans une installation blindée afin d=irradier des matériaux autre que des humains

jaugeage de rétrodiffusion bêta

886

utilisation d=appareils à rayonnement contenant des substances nucléaires émettrices de rayonnement bêta pour mesurer l=épaisseur d=un matériau

jauges fixes

892

855

952

832

utilisation d=appareils à rayonnement dans une configuration fixe pour mesurer la masse volumique, le niveau, l=épaisseur ou l=écoulement

jauges à bord des avions

895

utilisation d=appareils à rayonnement pour mesurer le niveau de carburant des réservoirs dans les ailes des aéronefs

jauges portatives

993

990

970

971

972

973

974

975

utilisation d=appareils à rayonnement portatif pour mesurer la masse volumique, le niveau, l=épaisseur ou la teneur en humidité

localisation des zones souterraines

844

déversement de sable, de gel, de ciments ou d=autres matériaux marqués avec des substances nucléaires dans un puits pendant des opérations de fissuration ou de cimentation pour déterminer la profondeur et l=étendue d=une zone fissurée ou cimentée

marquage de tuyaux de sondage

868

utilisation sous terre de substances nucléaires, par elles-mêmes ou dans de l=équipement, pour déterminer la profondeur ou l=orientation des trous de forage

médecine nucléaire vétérinaire

915

administration de substances nucléaires non scellées à un animal à des fins de diagnostic ou de thérapie; comprend le traitement de produits radiopharmaceutiques et les études de laboratoire faisant partie de l=étude ou du traitement

médecine nucléaire thérapeutique

872

administration de substances nucléaires non scellées à un patient au cours d=une thérapie liée à des soins de santé; comprend le traitement de produits radiopharmaceutiques et les études de laboratoire faisant partie de la thérapie

permis global

857

849

841

autorisation accordée à un établissement pour un certain nombre de types d=utilisation (le plus souvent des études de laboratoire) qui se déroulent dans des endroits, pièces ou enceintes multiples. Ce type de permis ne vise pas les utilisations suivantes: radiographie, utilisation de substances nucléaires sur ou dans un patient, production et distribution de substances nucléaires, études à partir de traceurs ou études à partir de traceurs souterrains

procédures de médecine nucléaire diagnostique

862

administration de substances nucléaires non scellées à un patient à des fins de diagnostic liées à des soins de santé; comprend le traitement des produits radiopharmaceutiques et les études de laboratoire qui font partie des études de diagnostic

protection contre les surtensions

900

utilisation d=appareils à rayonnement pour limiter les surtensions dans les composants électroniques

radioluminescence

899

utilisation d=appareils à rayonnement auto-lumineux au tritium

recherche

889

873

utilisation de sources scellées à des fins de recherche

l=activité maximale de chaque source scellée ne doit pas dépasser 50 MBq

l=activité maximale de chaque source scellée peut dépasser 50 Mbq

réparation de composants renfermant des composés radiolumineux

885

possession d=instruments contenant des substances nucléaires uniquement à des fins d=entretien

stockage

906

possession de substances nucléaires et d=appareils à rayonnement à des fins d=entreposage seulement

téléthérapie

859

**

utilisation d=appareils à rayonnement au cours d=une thérapie où des sources scellées sont utilisées pour émettre un rayonnement gamma collimaté dirigé vers le patient à une distance supérieure à quelques centimètres

traitement

863

847

*

préparation ou traitement de substances nucléaires non scellées des fins d=applications commerciales

l=activité limite pour chaque substance nucléaire non scellée à des fins de possession ne doit pas dépasser 10 GBq

l=activité limite de chaque substance non scellée à des fins de possession peut dépasser 10 GBq, jusqu=à concurrence de 1 000 TBq par année civile

visualisation de faible énergie

884

utilisation de substances nucléaires en vue d=obtenir des images

* Dénote qu=un permis d=installation nucléaire de catégorie I sera requis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

** Dénote qu=un permis d=installation nucléaire de catégorie II sera requis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

ANNEXE III

AUTRES DÉFINITIONS

abandonner*

action de se défaire volontairement de substances nucléaires ou d=appareils à rayonnement sans faire mention des personnes qui s=en chargeront ou des fins auxquelles les substances ou l=équipement sont destinés

avoir en sa possession*

avoir le soin et le contrôle de substances nucléaires ou d=appareils à rayonnement

emballer*

placer une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement dans une forme de contenant à des fins de transport

commande de chenille

utilisation de sources scellées pour télécommander une chenille radiographique dans les canalisations

démonter

désassembler un appareil à rayonnement à des fins de réparation, de remplacement, d=enlèvement de composantes défectueuses qui peuvent comprendre la substance nucléaire de l=appareil en cause (partie de l=activité autorisée décrite comme suit : entretien, installation et démontage d=appareils contenant des radio-isotopes)

endroit

toute pièce, zone, enceinte, terre, base(s) où le titulaire de permis utilise ou entrepose des substances nucléaires pendant plus de 90 jours consécutifs

exporter*

sortir une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement du Canada

importer*

faire entrer une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement au Canada

installer

monter et démonter un appareil à rayonnement pour le mettre dans sa position de mesure ou l=en retirer dans un emplacement autorisé par permis (partie de l=activité autorisée décrite comme suit : entretien, installation et démontage d=appareils contenant des radio-isotopes).

produire*

fabriquer des appareils à rayonnement

entretenir*

effectuer un entretien hors de l=ordinaire sur des appareils à rayonnement, ce qui peut comprendre la réparation, l=installation ou le démontage

sondage

trou foré pour l=exploration ou la production de pétrole

stocker*

entreposé pour une utilisation ultérieure

transférer*

transmettre la possession d=une substance nucléaire ou d=un appareil à rayonnement à une autre personne

transporter*

manipuler, porter, stocker en transit et recevoir les biens à la destination finale. Le transport comprend les conditions normales et les conditions d=accident plausibles pendant l=acheminement et le stockage durant le transit

 * Dénote une activité autorisée indiquée à l = article 26 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.