Substances nucléaires : Rapports sur le rendement en matière de sûreté
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation des substances nucléaires. Quiconque prévoit utiliser des substances nucléaires doit se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements de la CCSN et aux conditions de permis.
Les rapports qui suivent donnent des détails sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu’à des fins universitaires et de recherche. Le rendement de ces titulaires de permis est mesuré en fonction de la conformité aux règlements, des incidents signalés et des doses reçues par les travailleurs.
Rapports sur le rendement en matière de sûreté :
Rapport pour 2010 (PDF)
Les conclusions comprennent :
- Les résultats sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis basés sur plus de 1 500 inspections
- Amélioration du rendement en matière de conformité dans tous les secteurs
- Faibles doses aux travailleurs signalées, soit une légère amélioration comparativement aux résultats de 2009
- Augmentation du nombre d’événements et d’incidents signalés dans les secteurs industriel et commercial
Rapports antérieurs sur le rendement en matière de sûreté
Rapport pour 2008-2009 (PDF)
Les conclusions comprennent :
- Aucun événement ou incident grave n’a été signalé en 2008 et en 2009
- Tous les secteurs ont obtenu des résultats positifs sur le plan de la conformité
- Les doses aux travailleurs étaient bien inférieures aux limites réglementaires
- La grande majorité des travailleurs ont reçu une dose de rayonnement inférieure à la limite réglementaire de 1 mSv/an pour la population en général