Rapports annuels

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Le Rapport annuel de la CCSN présente une vue d’ensemble du secteur nucléaire au Canada et des activités de réglementation mises en œuvre par la CCSN afin d’assurer la sécurité des Canadiens. Le rapport met en évidence les nombreuses réalisations de l’organisation au cours du dernier exercice, au Canada et à l’étranger, et explique comment la CCSN s’acquitte de ses responsabilités quotidiennes et quelles positions elle adopte pour l’avenir. Le rapport renforce l’engagement de la CCSN à devenir le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde.

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	Rapport annuel 2010-2011 de la CCSN Rapport annuel 2010-11 (PDF) L'occasion de célébrer 65 ans en tant qu’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada Vue d’ensemble des domaines clés du secteur nucléaire canadien Protéger l’environnement des Canadiens Les réacteurs nucléaires : Un système sûr et efficace Préserver la santé des Canadiens Transport sécuritaire des substances nucléaires Activités internationales États financiers

	Rapport annuel 2009-2010 de la CCSN Rapport annuel 2009-10 (PDF) Vue d’ensemble des domaines clés du secteur nucléaire canadien Comparative internationale : Le régime de réglementation nucléaire bien géré du Canada La CCSN protège la sécurité des Canadiens La CCSN protège la santé des Canadiens Les réacteurs nucléaires : Une source énergétique sûre utilisant de l’uranium naturel La CCSN protège l’environnement des Canadiens Une pratique exemplaire pour la réglementation des substances nucléaires: Suivi méticuleux des substances radioactives Les activités internationales Les états financiers

	Rapport annuel 2008-2009 de la CCSN Rapport annuel 2008-09 (PDF) Vue d’ensemble des domaines clés du secteur nucléaire canadien Les doses de rayonnement expliquées La CCSN protège l’environnement L’engagement de la CCSN face à la sécurité Les activités internationales Les états financiers

	Rapport annuel 2007-2008 de la CCSN Rapport annuel 2007-08 (PDF) (HTML) Aperçu du secteur nucléaire et les priorités de la CCSN Le réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River d’EACL Nouvelles centrales nucléaires et nouvelles mines d’uranium Activités internationales Autorisation et conformité États financiers et notes afférentes

	Rapport annuel 2006-2007 de la CCSN Rapport annuel 2006-07 (PDF) (HTML) Rapport annuel 2006-2007 du tribunal de la Commission (PDF) (HTML)

	Rapport annuel 2005-2006 de la CCSN Rapport annuel 2005-2006 (PDF) Rapport annuel 2005-2006 du tribunal de la Commission (PDF)

	Rapport annuel 2004-2005 de la CCSN Rapport annuel 2004-2005 (PDF) Rapport annuel 2004-2005 du tribunal de la Commission (PDF)

	Rapport annuel 2003-2004 de la CCSN Rapport annuel 2003-2004 (PDF) (HTML) Rapport annuel 2003-2004 du tribunal de la Commission (PDF) (HTML)

	Rapport annuel 2002-2003 de la CCSN Rapport annuel 2002-2003 (PDF) Rapport annuel 2002-2003 du tribunal de la Commission (PDF)

	Rapport annuel 2001-2002 de la CCSN* Rapport annuel 2001-2002 (PDF) Rapport annuel 2001-2002 du tribunal de la Commission (PDF) **Veuillez noter qu'à la page 13 du Rapport annuel 2001-2002 de la CCSN, on a indiqué par erreur que les permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B venaient à expiration en août 2002 et en octobre 2002 respectivement. En fait, les permis en vigueur des centrales de Bruce-A et de Bruce-B ont expirés le 31 octobre 2003.

	Rapport annuel 2001-2002 de la CCSN Rapport annuel 2001-2002 (PDF)

Commission canadienne du sûreté nucléaire

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