Je désire apporter quelques précisions importantes au rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en réponse à l’éditorial intitulé « Mêlons-nous de nos affaires! » paru dans l’édition du 30 mars 2010 du quotidien Le Droit.
Tout d’abord, la CCSN n’est aucunement mandatée, comme l’auteur le suggère, pour s’occuper du développement économique. La CCSN a comme mandat de réglementer le secteur nucléaire afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement.
En plus, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la CCSN est tenue de protéger l’environnement. La LSRN indique clairement que la Commission délivrera un permis seulement si elle est d’avis que le demandeur « prendra […] les mesures voulues pour […] protéger l’environnement ». La CCSN réglemente le secteur nucléaire depuis bientôt 65 ans et possède une réputation bien établie en matière d’évaluations environnementales réalisées dans un cadre ouvert et transparent depuis l’entrée en vigueur de la LCEE en 1995.
Le gouvernement propose des mesures pour simplifier le processus d’examen réglementaire et éliminer le double emploi. En outre, un programme d’aide financière aux participants, semblable à celui prévu par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), sera aussi mis en place. Je veux être bien clair : les exigences de la LCEE continueront d’être entièrement satisfaites.
Finalement, j’aimerais souligner que les délibérations de la Commission, comme les audiences tenues dans le cadre d’évaluations environnementales, se déroulent publiquement et de manière transparente. En outre, les experts de la CCSN accordent régulièrement des entrevues aux médias. Ils les font sans ingérence de spécialistes en relations publiques afin « d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire » comme le prévoit la LSRN.
Pour terminer, je tiens à assurer vos lecteurs que la CCSN est résolument engagée à réglementer le secteur nucléaire de façon à protéger les Canadiens et l’environnement.
Michael Binder
Président
Commission canadienne de sûreté nucléaire