Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II

Au Canada, les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II sont réglementés conformément au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, pris en application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). 

• Installations nucléaires de catégorie II
• Équipement réglementé
• Responsables de la radioprotection
• Activités visant la conformité
• Décisions en matière de permis et de conformité

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Installations nucléaires de catégorie II

Les installations nucléaires de catégorie II comprennent l'équipement réglementé, le bâtiment (ou des parties du bâtiment), le lieu d'entreposage de l'équipement, et tout équipement auxiliaire nécessaire pour l'exploitation.

• Consulter les exigences relatives à la délivrance de permis pour les installations nucléaires de catégorie II.
• Consulter la carte interactive de toutes les installations de catégorie II.

Équipement réglementé

L'équipement suivant est réglementé aux termes du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II :

• un irradiateur qui utilise ou contient plus de 10¹⁵ becquerels de substance nucléaire;
• un irradiateur qui nécessite une enceinte blindée (ne faisant pas partie de l'irradiateur) et qui est conçu pour produire une dose de rayonnement à un débit dépassant 1 centigray par minute à une distance de 1 m;
• un appareil de téléthérapie à source radioactive;
• accélérateur de particules qui a la capacité de produire de l’énergie nucléaire et dont l’énergie de faisceau est inférieure à 50 MeV pour des faisceaux de particules de masse égale ou inférieure à 4 unités de masse atomique;
• accélérateur de particules qui a la capacité de produire de l’énergie nucléaire et dont l’énergie de faisceau est égale ou inférieure à 15 MeV par unité de masse atomique pour des faisceaux de particules de masse supérieure à 4 unités de masse atomique;
•  un appareil de curiethérapie à projecteur de source télécommandé.

Consulter les exigences relatives à l’homologation de l’équipement réglementé de catégorie II.

Consulter la liste actuelle de l’équipement réglementé de catégorie II homologué de la CCSN (PDF).

L’entretien de l’équipement réglementé est également une activité dont l'exercice au Canada exige un permis. L’entretien est défini comme toute activité touchant l'’équipement, y compris l’installation, les réparations et le démantèlement, autres que les procédures habituelles de fonctionnement selon les indications du manuel d'utilisation de l’équipement du fabricant, ou autorisées par le permis délivré pour la possession ou l’utilisation de l’équipement. Si vous désirez entreprendre des activités d’entretien au Canada, vous devez obtenir le permis approprié de la part de la CCSN.

Consulter les exigences relatives à la délivrance d’un permis d’entretien de l’équipement réglementé (RD/GD-207).

Responsables de la radioprotection

La CCSN procède également à l’accréditation des responsables de la radioprotection pour toute activité autorisée de catégorie II. Pour d’obtenir plus d’information sur l’accréditation des responsables de la radioprotection, veuillez communiquer avec votre agent des permis de la CCSN ou directement avec la CCSN à info@cnsc-ccsn.gc.ca.

Activités visant la conformité

La CCSN dispose d’un certain nombre d’outils lui permettant de s’assurer que les titulaires de permis respectent la Loi, les règlements et les conditions de leur permis. Vous pouvez en lire davantage au sujet de la conformité des installations nucléaires de catégorie II.

Décisions en matière de permis et de conformité

En vertu de l’article 37 de la LSRN, la Commission a délégué le pouvoir de signature des permis délivrés aux termes du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II à des fonctionnaires désignés, qui prennent la plupart des décisions en matière de permis et de conformité concernant les installations de catégorie II. Si un titulaire de permis ou un demandeur est en désaccord avec une décision, il a la possibilité d’être entendu par le fonctionnaire désigné et, si nécessaire, par la Commission.