Commission sur la réduction de la paperasse

En janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse (CRP), concrétisant ainsi un engagement du budget de 2010. Il a demandé à la CRP de cerner les irritants qui nuisent clairement à la croissance, à la compétitivité et à l’innovation dans les entreprises. La CRP a aussi été chargée de recommander des solutions pour éliminer ces irritants et alléger le fardeau associé à la conformité.

Pour relever ce défi, la CRP a mené de vastes consultations en ligne et en personne auprès d’entreprises et de groupes de gens d’affaires partout au Canada. Le Rapport sur les commentaires reçus, publié en septembre 2011, qui découle de cette initiative, met en évidence les commentaires recueillis. Les consultations ont permis de cerner environ 2 300 irritants précis relatifs aux coûts et aux frustrations inutiles attribuables à la réglementation.

La CRP a présenté au gouvernement son Rapport sur les recommandations le 18 janvier 2012. Elle y formule des conseils à l’intention des ministères et des organismes pour alléger de façon permanente le fardeau qui pèse sur les entreprises sans nuire à l’environnement et à la santé et la sécurité des Canadiens.

En réponse au rapport de la CRP, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) élabore actuellement des formulaires et du matériel d’orientation à jour qui permettront aux titulaires de permis d’accéder à toute l’information dont ils ont besoin pour soumettre leur rapport annuel de conformité (RAC). Elle mettra aussi en place un système en ligne (RAC en ligne) qui favorisera le respect des délais, améliorera la prévisibilité et réglera les problèmes de capacité dans les petites entreprises. Ce projet permettra de réduire le fardeau administratif des plus de 2 700 entreprises autorisées par la CCSN à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans des applications médicales, industrielles et académiques, de même que dans le domaine de la recherche. Le projet de RAC en ligne devrait être prêt en septembre 2012.