Procédures d'examen pour le personnel de la CCSN

• Qu'est-ce que les procédures d'examen pour le personnel?
• Comment les procédures d'examen pour le personnel s'intègrent-ils dans l'évaluation environnementale et le processus d'autorisation?
• Comment l'examen est-il effectué à l'aide des procédures d'examen pour le personnel?
• Liste actuelle des procédures d'examen pour le personnel
• Commentaires

Qu'est-ce que les procédures d'examen pour le personnel?

La CCSN est en train d'élaborer une série de procédures d'examen pour le personnel (PEP) destinés à appuyer l'évaluation des énoncés des incidences environnementales (EIE) et des demande de permis pour les nouvelles installations nucléaires.

Les procédures d'examen pour le personnel (PEP) sont des documents de travail internes utilisés par le personnel de la CCSN. Chaque PEP traite d'un sujet et fournit au personnel de la CCSN des instructions sur la façon de mener une évaluation.

Les PEP comprennent des informations sur :

• la portée et la profondeur de l'évaluation
• les critères considérés dans l'évaluation
• les exigences réglementaires, codes et normes pertinents

Les PEP informent les demandeurs éventuels et le public au sujet des critères utilisés pour évaluer les EIE et les demandes de permis.

Il convient de remarquer que les PEP ne sont pas des documents d’application de la réglementation bien qu'ils se fondent sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Comment les procédures d'examen pour le personnel s'intègrent-ils dans l'évaluation environnementale et le processus d'autorisation?

Les procédures d'examen pour le personnel sont utilisés durant la phase d'évaluation technique de l'évaluation environnementale et du processus d'autorisation, c'est-à-dire au moment où le personnel de la CCSN commence à examiner l'énoncé des incidences environnementales et la demande de permis d'un projet nucléaire.

Comment l'examen est-il effectué à l'aide des procédures d'examen pour le personnel?

Un « plan d’évaluation » est élaboré pour fournir une feuille de route sur la façon d'utiliser les procédures d'examen pour le personnel (PEP) afin d'examiner un énoncé des incidences environnementales et une demande de permis en temps opportun. Le plan d'évaluation définit l'ordre dans lequel les examens sont menés. Le plan spécifie également la participation d'un certain nombre d'experts de la CCSN pour qu'ils mènent leur examen au bon moment. Le plan tient compte des interdépendances entre les divers PEP.

Dès que les examens sont terminés conformément au plan d'évaluation et aux procédures d'examen pour le personnel, un ensemble général d'observations et de recommandations du personnel de la CCSN est consigné et remis à l'autorité chargée de prendre des décisions concernant l'EE et l'autorisation du projet en cours d'examen.

Le processus relatif à la prise de décision au sujet d'une EE et d'un permis comporte une série de renseignements fournis et d'étapes, notamment des audiences publiques permettant la participation du public et des parties intéressées.

Liste actuelle : Procédures d'examen pour le personnel concernant l'énoncé des incidences environnementales et la demande de permis de préparation de l'emplacement

Un série de procédures d'examen pour le personnel a été élaborée pour traiter une vaste gamme de sujets s'appliquant à l'évaluation de l'énoncé des incidences environnementales et de la demande pour un permis de préparation de l'emplacement d'une nouvelle centrale nucléaire.

Afin de faciliter la consultation des différents procédures d'examen pour le personnel, la liste de ceux-ci a été subdivisée en six catégories thématiques :

• Renseignements généraux sur le demandeur
• Examen des programmes, processus et procédures des demandeurs
• Santé et sécurité : travailleurs et public
• Données de référence sur l'emplacement
• Effets de l’environnement sur le projet
• Effets du projet sur l’environnement

Les procédures d'examen pour le personnel peuvent également être consultés sous forme de document unique.

Commentaires

En tant que documents de travail internes, les procédures d'examen pour le personnel sont susceptibles de subir certaines modifications de temps à autre. La CCSN vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant les procédures d'examen pour le personnel afin d'en tenir compte lors de la mise à jour des documents. Tous les commentaires présentés, y compris les noms et les affiliations, peuvent être rendus publics.

Les commentaires peuvent être présentés par voie électronique en envoyant un courriel à l'adresse info@cnsc-ccsn.gc.ca ou être postés à l'adresse suivante :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284 (au Canada) ou 613-995-5894 (hors du Canada)
Télécopieur : 613-995-5086