Formulaires

Opérateur d’appareil d’exposition

Remarque: Veuillez consulter les instructions avant de remettre votre formulaire de demande.

• Formulaire de demande (PDF)
• Lettre type sur le programme de stage d’opérateur d’appareil d’exposition (PDF)
• Modèle d'examen pratique type de l’opérateur d’appareil d’exposition (PDF)
• Formulaire de demande pour un certificat de remplacement d'OAE/OQ (PDF)

Importation et exportation de matières, d’équipement et de technologies nucléaires, et d’articles à double usage

• Demande d’importation d’articles à caractère nucléaire (PDF)
• Demande d’exportation d’articles à caractère nucléaire (PDF)

Exportation de sources radioactives à risque élevé

• Demande de permis pour exporter des sources radioactives à risque élevé (PDF)
• Instructions pour compléter la Demande de permis pour l’exportation de sources radioactives à risque élevé

Subtances nucléaires, appareils à rayonnement et installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II

• Formulaires de Rapport annuel de conformité  (MS Word or format PDF)
• Demande de révocation et destination ultime des substances nucléaires et des appareils à rayonnement (PDF)
• GD-52 : Formulaire d’évaluation (PDF)
• RD/GD-120 : Formulaire de demande – Radiothérapie (PDF)
• RD/GD-254 : Formulaire de demande – Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II (PDF)
• RD/GD-207 : Formulaire de demande – Entretien d’équipement réglementé de catégorie II (PDF)
• RD/GD-289 : Formulaire de demande – Accélérateurs de catégorie II pour la production d’isotopes (PDF)
• RD/GD-371 : Formulaire de demande – Substances nucléaires et appareils à rayonnement (PDF)
• RD/GD-371 : Responsable de la demande – entreprise individuelle (PDF)
• RD/GD-371 : Responsable de la demande – entité constituée en personne morale (PDF)
• RD/GD-371 : Responsable de la demande – établissement public (PDF)

Comptabilité de matériaux nucléaire

• Demande d'exemption (PDF)
• Demande de levée d'exemption (PDF)
• Demande de libération (PDF)
• Formes de déclaration (MS Excel)

Vous pouvez soumettre vos formulaires complétés à la CCSN de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Télécopieur : 613-995-5086
• joint à un courriel envoyé aux divisions indiquées dans chaque formulaire 
• Par courrier ou messager à la :
  Commission canadienne de sûreté nucléaire
  280 rue Slater 
  P.O. Box 1046
  Station B
  Ottawa, ON K1P 5S9