Formulaires

Pour connaître la façon de remplir un formulaire, veuillez prendre connaissance du guide d’application de la réglementation correspondant ou des indications qui sont données.

• Accréditation du personnel
• Homologation d’équipement
• Autorisation
• Rapports annuel de conformité
• Autres

Accréditation du personnel

Opérateur d’appareil d’exposition

• Formulaire de demande d’accréditation (PDF)
  • Instructions pour remplir le formulaire de demande d'accréditation
  • Formulaire de demande pour un certificat de remplacement d'OAE/OQ (PDF)

Homologation d’équipement

Equipement réglementé de catégorie II

• Formulaire de demande d’homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande - Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II – RD/GD 254 (HTML / PDF)

Substances nucléaires et appareils à rayonnement

• Formulaire de demande d’homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande - Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II – RD/GD 254 (HTML / PDF)

Autorisation

Equipement réglementé de catégorie II et entretien

• Formulaire de demande de permis – Radiothérapie (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande de permis – Radiothérapie – RD/GD-120 (HTML / PDF)
• Formulaire de demande de permis pour les accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande de permis – Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie (HTML / PDF)
• Formulaire de demande de permis pour l’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande de permis – Entretien d’équipement réglementé de catégorie II – RD/GD-207  (HTML / PDF)

Substances nucléaires et appareils à rayonnement

• Formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande de permis – Substances nucléaires et appareils à rayonnement - RD/GD-371 (PDF)

• Demande de désignation d’un nouveau responsable de la radioprotection (RRP) (PDF)
• Formulaire d’évaluation de la conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaires (PDF)
• Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire GD-52 (HTML / PDF)
• Demande de révocation et destination ultime des substances nucléaires et des appareils à rayonnement (PDF)

Importation et exportation de matières, d’équipement et de technologies nucléaires, et d’articles à double usage

• Formulaire de demande de permis pour importation d’articles à caractère nucléaire
• Formulaire de demande de permis pour exportation d’articles à caractère nucléaire

Exportation de sources radioactives à risque élevé

• Formulaire de demande de permis pour exporter des sources radioactives à risque élevé (PDF)
  • Instructions pour compléter la demande de permis pour l’exportation de sources radioactives à risque élevé

Rapports annuel de conformité

• Formulaires de rapport annuel de conformité pour les substances nucléaires et appareils à rayonnement, et activités de catégorie II (Formats MS Word ou PDF)

Autres

Comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires

• Demande d'exemption (PDF)
• Demande de levée d'exemption (PDF)
• Demande de libération (PDF)
• Formulaires de déclaration (MS Excel)