Commission canadienne du sûreté nucléaire
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Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (ci-après « le Groupe ») de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux représentants de l’industrie nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

Documents de la réunion du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC)

Date de la
réunion

Document

16 novembre 2011 Ordre du jour
  Process-verbal
8 février 2010 Ordre du jour
  Procès-verbal
3 mars 2009 Ordre du jour
  Procès-verbal

13 décembre 2007

Ordre du jour

 

Procès-verbal

7 décembre 2006

Ordre du jour

 

Procès-verbal

8 décembre 2005

Ordre du jour

 

Procès-verbal

9 décembre 2004

Ordre du jour

 

Procès-verbal

9 octobre 2003

Ordre du jour

 

Procès-verbal