Mesures réglementaires - Délivrée à de multiples titulaires de permis : Installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d’uranium
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2011 | 2010
2011
19 avril 2011
Mise à jour sur la requête adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d’uranium au Canada
Conformément à la requête adressée le 22 mars 2011, la CCSN confirme que toutes les installations nucléaires de catégorie l et les mines et usines de concentration d’uranium ont rempli les exigences mises de l’avant et qu’elles ont transmis leur réponse en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
La CCSN évalue actuellement les réponses.
22 mars 2011
Requête de la CCSN adressée à toutes les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d’uranium du Canada conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Faisant suite à la situation au Japon, la CCSN a adressé une requête conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires demandant la prise de mesures spécifiques par toutes les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d’uranium du Canada.
Pour plus d’information, voir Sûreté des centrales nucléaires au Canada
Lire les lettres :
- Requête de la CCSN à AREVA (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN aux Laboratoires de Whiteshell (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN au Centre canadien de rayonnement synchrotron (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à TRIUMF Accelerators (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à EACL (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Ontario Power Generation (OPG) (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Hydro-Québec (PDF)
- Requête de la CCSN à GE-Hitachi (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Cameco (Port Hope) (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Nordion (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Shield Source Inc. (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à SRB Technologies (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à l’Université McMaster (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à l’École Polytechnique (PDF)
- Requête de la CCSN au Saskatchewan Research Council (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à l’Université de l’Alberta (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN au Collège militaire royal du Canada (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Cameco (Key Lake) (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Cameco (Rabbit Lake) (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Cameco (McArthur River) (en anglais seulement) (PDF)
- Requête de la CCSN à Cameco (Cigar Lake) (en anglais seulement) (PDF)
