Mesures réglementaires - MDS Nordion
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
26 novembre 2010
Mise à jour au sujet de l’annulation de l’homologation de l’appareil d’exposition GammaMat M10
Le 26 novembre 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a achevé son examen de la demande soumise par MDS Nordion et a délivré l’homologation de l’appareil GammaMat M10-1 qui autorise son utilisation au Canada.
Lire l’homologation R-005-0008-0-2025 (PDF - en anglais seulement)
9 juillet 2010
Annulation de l'homologation de l'appareil d'exposition GammaMat M10 à venir
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé d’annuler l’homologation de l’appareil d’exposition GammaMat M10 en date du 27 novembre 2010. L’appareil d’exposition, fabriqué par MDS Nordion, est utilisé en gammagraphie industrielle et son certificat porte le no R-434-0006.
La décision d’annuler l’homologation est fondée sur une demande faite à la CCSN par MDS Nordion, et sur le fait que la compagnie n’a pas réussi à démontrer de façon satisfaisante que l’appareil répond aux normes applicables actuelles des appareils d’exposition.
L’homologation de l’appareil GammaMat M10 sera annulée jusqu’à ce que la CCSN ait terminé son examen de la nouvelle demande d’homologation soumise par MDS Nordion, et qu’elle juge que l’appareil répond aux exigences appropriées pour les appareils d’exposition.
Les titulaires de permis peuvent continuer à utiliser cet appareil d’exposition jusqu’au 27 novembre 2010.
Lisez le Compte rendu de la décision (PDF).
