Mesures réglementaires - Advance Testing Ltd.

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire prise le 10 août 2011 à l’encontre d’Advance Testing Ltd.

Le 23 août 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé qu’Advance Testing Ltd. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 10 août 2011. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

Ordre délivré à Advance Testing Ltd.

Le 12 août 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à l’intention d’Advance Testing Ltd.

Advance Testing Ltd. est une société canadienne d’experts-conseils située à Surrey (Colombie‑Britannique) qui offre des services géotechniques, environnementaux et de technique des nouveaux matériaux. Elle détient un permis autorisant la possession, le transfert, l’utilisation et le stockage de jauges nucléaires portatives.

L’ordre, délivré le 10 août 2011, oblige la société à entreposer de façon sûre tous les appareils et toutes les substances nucléaires jusqu’à ce qu’elle puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’un programme de radioprotection a été pleinement mis en œuvre, que la direction a pris le contrôle des pratiques professionnelles et que tous les points non conformes observés durant l’inspection ont été résolus.

L’ordre a été délivré à la suite d’observations faites à l’occasion d’inspections de la conformité qui ont eu lieu le 9 août 2011. Ces inspections ont permis de déterminer que la mise en œuvre du programme de formation en radioprotection est inefficace sur le terrain.

Les points observés sont notamment le non‑respect du programme de radioprotection de la société et la prise de dispositions inadéquates pour le transport de matières radioactives.

Plus au sujet de l’ordonnance (PDF)