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Cadre de réglementation de la CCSN

Les documents INFO sont des publications à l’intention du public et d’autres parties intéressées rédigées en langage clair qui décrivent des questions de nature nucléaire ainsi que des exigences réglementaires et des processus de réglementation.

Vous trouverez une liste des documents INFO dans la section Publications de la Salle de lecture.

Pour obtenir une version papier d’un document INFO, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca. Pour obtenir plus d’information, contactez-nous.