Sollicitation de commentaires du public

Ébauche du Rapport d’étude approfondie – Réaménagement de l’usine de conversion de Port Hope (Vision 2010)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter l’ébauche du Rapport d’étude approfondie (REA) pour l’évaluation environnementale du projet de Réaménagement de l’usine de conversion de Port Hope (Vision 2010) proposé par Cameco Corporation.

Le projet Vision 2010 comprend le réaménagement complet de l’installation de conversion de Cameco, située à Port Hope, en Ontario. Le projet consiste à déclasser et à démolir 23 bâtiments qui sont vieux ou désaffectés sur le site principal, à démolir ou à restaurer quatre bâtiments sur le quai central, à éliminer les sols contaminés, les matériaux des bâtiments et les déchets historiques stockés et à construire de nouveaux bâtiments. Trois des vingt bâtiments sont des installations nucléaires de catégorie 1B utilisés pour raffiner ou convertir l’uranium et ont une capacité de production supérieure à 100 tonnes par année. Les installations nucléaires de catégorie 1B ayant cette capacité font partie de la liste du Règlement sur la liste d’étude approfondie pris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Par conséquent, le projet est soumis à une étude approfondie.

La période de commentaires du public débutera le 22 septembre et se terminera le 22 octobre 2011. Cette période de commentaires s’ajoute à l’exigence d’une période ministérielle de commentaires du public de 30 jours sur le REA, et ne la remplace pas. Le ministre de l’Environnement est responsable des décisions concernant les études approfondies d’EE.

Les parties intéressées devraient adresser leurs commentaires écrits à la spécialiste en évaluation environnementale de la CCSN à l’adresse indiquée ci-dessous. Tous les commentaires reçus du public seront examinés par la CCSN avant que la Commission ne remette son rapport au ministre de l’Environnement et à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en vue de la période ministérielle de commentaires du public. Tous les commentaires reçus au sujet de l’ébauche du Rapport d’étude approfondie relèveront du domaine public.

Des exemplaires de l’ébauche du Rapport d’étude approfondie sont disponibles à l’emplacement suivant :

Bibliothèque de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, 2e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Il est possible d’obtenir une copie électronique de l’ébauche du Rapport en communiquant avec la spécialiste en évaluation environnementale à EA@cnsc-ccsn.gc.ca.  

Les commentaires écrits sur l’ébauche du REA doivent être soumis par la poste, par courriel ou par télécopieur, d’ici le 22 octobre 2011, à:

Caroline Ducros
Spécialiste en évaluation environnementale
Division de l’évaluation environnementale
Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : EA@cnsc-ccsn.gc.ca