ÉE actuelles

Pour examiner une ÉE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d’ÉE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d’information à ce sujet.

Les ÉE qui ont été entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les ÉE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada. Pour obtenir plus d’information sur les différents types d’ÉE menées par la CCSN, veuillez consulter la rubrique intitulée types d’ÉE à la CCSN.

Toutes les ÉE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces ÉE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.


Ontario

Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Bowmanville Ontario Power Generation le 17 mai 2007

le 16 novembre 2009

commission d’examen 07-05-29525
Bowmanville Ontario Power Generation (OPG) Réfection et exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington le 24 juin 2011

le 31 janvier 2012

examen préalable 11-01-62516
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet proposé pour la construction et l’exploitation d’un système pour le stockage à sec du combustible irradié et des déchets non-combustibles irradiés le 11 juin 2007 le 19 juin 2009 examen préalable 07-01-31052
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement des bâtiments du réacteur NRX le 28 fév. 2007 le 24 oct. 2008 examen préalable 07-01-27095
Chalk River Énergie Atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’un évaporateur d’eaux usées situé aux Laboratoires de Chalk River le 13 sept. 2004 le 26 juil. 2005 examen préalable 04-01-6517
Chalk River Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’une tour d’extraction de plutonium située aux laboratoires le 14 sept. 2004 le 20 mai 2011 examen préalable 04-01-6513
Chalk River Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’un laboratoire de récupération de plutonium situé aux laboratoires le 14 sept. 2004 le 26 jullet. 2005 examen préalable 04-01-6503
Port Hope (Ontario) Cameco Corporation Le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) le 19 oct. 2008 le 22 sept. 2011 étude approfondie 06-03-22672
Tiverton Ontario Power Generation Proposition visant à construire et à exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins d’évacuation des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité le 30 jan. 2006 le 12 juillet 2011 commission d’examen 06-05-17520

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Saskatchewan

Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Site de la mine Gunnar Saskatchewan Research Council (SRC) Projet de remise en état du site de Gunnar Mining Limited le 15 juin 2007 le 11 juillet 2008 Étude approfondie 07-03-30100
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Projet d'agrandissement de l'installation de gestion des résidus de JEB le 15 dec. 2011 le 15 dec. 2011 examen préalable 11-01-65479
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Réception et traitement du minerai de la mine McArthur River à l’établissement minier de McClean Lake le 26 fév. 2010 le 22 juillet 2011 examen préalable 10-01-53814
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Travaux d’extraction et de concentration dans le cadre du projet Midwest le 2 mars 2006 le 22 oct. 2007 étude approfondie 06-03-17519
Key Lake et Waterbury Lake Cameco Corporation Accroissement de la capacité de production de l’usine de concentration de Key Lake et de la mine d’uranium de McArthur River le 7 jan. 2003 le 1 nov. 2004 examen préalable
Key Lake Cameco Corporation Projet d’agrandissement des installations de Key Lake le 14 mai 2010 le 12 août 2011 examen préalable 10-01-55518

Nero Lake

Saskatchewan Research Council

Projet de remise en état de l’ancienne usine de concentration d’uranium Lorado

le 16 avril 2009

le 5 mai 2010

examen préalable

09-01-47430

Saskatoon

Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS)

Phase III du projet d’agrandissement de l’installation

le 16 avril 2009

le 7 mai 2009

examen préalable

09-01-47427

Moon Lake Cameco Corporation Projet Mine Millennium le 21 aout 2009 le 22 septembre 2010 étude approfondie 09-03-49928
Rabbit Lake Cameco Corporation Projet d'agrandissement de la fosse de résidus nord de Rabbit Lake le 2 septembre 2011 le 19 janvier 2012 examen préalable 11-01-63818
Rabbit Lake Cameco Corporation Projet de gestion de l’eau à la mine Eagle Point le 17 août 2010 le 21 avril 2011 examen préalable 10-01-57776

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Nunavut

Lieu

Promoteur

Nom du projet

Début de
l’ÉE

Mise à jour la
plus recente

Type

Numéro de
référence du
RCEE

Kivalliq

AREVA Resources Canada Inc

Le project Kiggavik

le 9 jan.
2009

Le 4 mai 2011

S/O

S/O

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