ÉE achevées

Modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2

Début de l'évaluation : le 29 novembre 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 35287
Promoteur : Hydro-Québec
Lieu : Bécancour (Québec)

Dernière mise à jour

• le 22 décembre 2006 – La CCSN annonce sa décision concernant l'examen environnemental préalable du projet proposé par Hydro Québec
• le 7 septembre 2006 – Avis d’audience publique sur le rapport d’examen préalable
• le 23 mai 2006 - Sollicitation des observations du public - Ébauche de rapport d'examen préable
• le 18 novembre 2005 - Mise à jour de la description du projet (voir ci-dessous)
• le 18 novembre 2005 - Nouvelles lignes directrices pour l'évaluation environnementale
• le 6 octobre 2005 - La CCSN annonce sa décision concernant les nouvelles lignes directrices pour l'évaluation environnementale pour le projet de réfection de Gentilly-2
• le 29 août 2003 - Lignes directrices sur l'évaluation environnementale
• le 29 août 2003 - La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l'évaluation environnementale de l'installation de gestion des déchets radioactifs de Gentilly-2
• le 11 avril 2003 - Avis - Audiences - publique - le 26 juin 2003
• le 14 mars 2003 - Sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 12 février 2003 - Sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale
• le 12 février 2003 - L'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale
• le 24 janvier 2003 - Description du projet

Mise à jour de la description du projet

Hydro-Québec a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par voie de lettre qu'elle projette de procéder à la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 en vue de l'exploiter jusqu'en 2035 et de demander une autorisation en vue de réaliser des modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs et du combustible irradié du complexe nucléaire de Gentilly, à Bécancour (Québec). Cette demande d'autorisation est liée aux travaux de réfection qu'Hydro-Québec envisage d'entreprendre à cette centrale. Aucune demande d'autorisation concernant le projet de réfection n'a encore été soumise par Hydro-Québec.

Avant que la Commission ne rende une décision sur la demande d'Hydro-Québec, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Grâce aux modifications qu'elle propose, ainsi qu'à la construction d'un certain nombre d'ouvrages, Hydro-Québec sera mieux en mesure de gérer les déchets radioactifs qui devront être stockés par suite des travaux de réfection envisagés à la centrale. Il est prévu que tous les travaux de construction se dérouleront à l'intérieur du périmètre d'exclusion de la centrale ou à proximité des aires de stockage des déchets radioactifs et du combustible irradié actuellement autorisées par la CCSN.

L'évaluation environnementale vise à cerner les effets environnementaux éventuels du projet et à établir si ces effets peuvent être atténués avant que sa réalisation ne soit autorisée.

Le projet comprend :

• le rechargement de combustible dans le réacteur;
• la remise en service de la centrale suite à la réfection;
• le prolongement de la vie utile de la centrale et son exploitation jusqu'en 2035;
• la modification et la construction d'ouvrages à l'installation de gestion de déchets radioactifs solides et à l'installation de stockage du combustible irradié; et
• l'exploitation des ouvrages à l'installation de gestion des déchets radioactifs, l'installation de stockage du combustible irradié et l'installation de gestion de déchets radioactifs solides.

Prochaines étapes

• Décision de la Commission

Pour plus d'information

La CCSN tient un registre public des documents liés à ses évaluations environnementales. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'évaluation environnementale visant le projet de modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs de la centrale nucléaire de Gentilly-2, prière de communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologique
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Case postale 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1 800 668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.