ÉE annulées

Construction et exploitation de l'installation Iter

Date de début de l'évaluation : le 4 avril 2001
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 27068
Promoteur : Iter International Fusion Energy Institute (site Web en anglais seulement)
Lieu : Clarington (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 24 decembre 2003 - ANNULÉ
• le 5 avril 2002 - Décision de la CCSN concernant les lignes directrices relatives à l'évaluation environnementale de l'installation Iter
• le 11 janvier 2002 - Avis - réunion publique - le 1^er mars 2002 - réf. 2002-M-1
• le 19 octobre 2001 - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 19 septembre 2001 - Sollicitation des observations du public sur les lignes directrices proposées pour l'évaluation environnementale

Description du projet

L'International Fusion Energy Institute (l'institut Iter) a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander un permis pour la construction d'une installation de recherche et de développement axée sur l'énergie thermonucléaire contrôlée.

L'Iter est né en 1985 d'une initiative menée à l'échelle internationale. Le Canada, la France et le Japon ont indiqué qu'ils sont intéressés à l'accueillir. L'institut Iter, une société à but non lucratif, a été créé pour devenir le propriétaire, l'exploitant et le titulaire de permis si cette installation est construite au Canada.

Avant que la Commission puisse rendre une décision sur la demande de permis pour préparer l'emplacement, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'objet d'une telle évaluation est de cerner les effets environnementaux possibles d'un projet et d'établir si ces effets peuvent être atténués avant que le projet n'aille de l'avant.

Le projet de construction et d'exploitation comprendrait les phases suivantes :

• une phase de construction de 8 à 10 ans;
• une phase de mise en service et d'exploitation initiale de quatre ans.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, prière de contacter :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.