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Bruce Power Erie - Proposition de construction et d'exploit ation d'une nouvelle centrale nucléaire

Début de l'évaluation environnementale : le 10 novembre 2008
Type : Étude approfondie
Numéro de référence de l'index fédéral : 08-03-43757
Promoteur : Bruce Power Erie
Lieu : Nanticoke, comté de Haldimand, Ontario

Mise à jour la plus récente

• le 31 août 2009 : Le processus d’évaluation environnementale fédérale est arrêté (source : site Web de l’ACEE)
• le 23 juillet 2009 : Lettre de Bruce Power à la CCSN sollicitant le retrait de la demande de permis de préparation de l’emplacement pour le site de Nanticoke (PDF) – en anglais seulement  
• le 24 juin 2009 : Le ministre de l’Environnement renvoie à une commission d’examen le projet de nouvelle centrale nucléaire pour le site de Nanticoke (source : site Web de l’ACEE)
• le 6 mai : La CCSN demande au ministre de l'Environnement de renvoyer à une commission d'examen aux fins d'évaluation environnementale le projet proposé par Bruce  Power Erie Inc.
• le 17 novembre 2008 : La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit veiller à ce qu'une étude approfondie soit exécutée, à compter du 10 novembre 2008 en lien avec le projet : Proposition de Bruce Power Erie pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire à Nanticoke dans le comté de Haldimand . Il a été établi que la CCSN est une autorité responsable (AR). D'autres AR et experts fédéraux seront nommés, conformément au Règlement sur la coordination fédérale.
• le 7 novembre 2008 : La CCSN reçoit une demande de permis pour la préparation de l'emplacement d'une nouvelle centrale nucléaire dans la région de Haldimand-Norfolk

Description du projet

La CCSN a reçu une description de projet de la part de Bruce Power Erie pour la construction et l'exploitation d'un nombre maximal de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le parc industriel du lac Érie à Nanticoke. Ces réacteurs produiront entre 2 200 et 3 200 MWe d'électricité qui alimenteront le réseau de l'Ontario. Le site proposé est situé sur la rive nord du lac Érie, dans le comté de Haldimand .

La proposition de Bruce Power Erie comprend la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, la réfection (s'il y a lieu) et l'éventuel déclassement et abandon de deux nouveaux réacteurs nucléaires. Les opérations incluront les activités requises pour exploiter et maintenir les nouveaux réacteurs, y compris la gestion des déchets conventionnels et radioactifs. Bruce Power Erie examine actuellement diverses conceptions de réacteur, mais n'a pas encore arrêté son choix sur une technologie en particulier.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , une évaluation environnementale pour ce projet est nécessaire, car la CCSN pourrait devoir délivrer un permis, en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires .

Pour plus d'information sur cette évaluation environnementale, veuillez inscrire le numéro de référence du RCEE 08-03-43757 et communiquer avec :

John Clarke
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone : 613-943-9919 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca