Commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
- Les transcriptions écrites, les enregistrements audio et les webémissions
- Calendrier complet de l’audience publique (au 16 mars 2011)
- Engagements
- Information liée à la CEC
- Dates importantes de la CEC
- Séances d’information technique
- Séances portes ouvertes
Le gouvernement accepte les recommandations de la Commission d’examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Le 2 mai, 2012, L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, a fait connaître la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations formulées dans le rapport d’évaluation environnementale de la Commission d’examen conjoint (CEC) pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Compte tenu des recommandations de la CEC et des mesures d’atténuation proposées, le gouvernement a déterminé que le projet n’est pas susceptible d’avoir d’effets négatifs importants sur l’environnement.
Consultez le communiqué de presse (source : Ressources naturelles Canada)
La Commission d’examen conjoint de Darlington présente son rapport d’évaluation environnementale au ministre de l’Environnement
Le 25 août 2011, la Commission d’examen conjoint (CEC) du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington a présenté son Rapport d’évaluation environnementale au ministre fédéral de l’Environnement.
Le rapport fait suite à l’examen de l’énoncé des incidences environnementales préparé par Ontario Power Generation (OPG) et à des audiences publiques de 17 jours tenues en mars et en avril 2011.
Au cours de l’examen, la CEC a reçu des mémoires et entendu des présentations d’OPG, des groupes autochtones, des gouvernements fédéral et provincial, des instances municipales, des groupes environnementaux, des particuliers et des organisations intéressées aux effets potentiels du projet.
- Consultez le communiqué de presse
- Consultez le résumé du rapport (PDF)
Le rapport de la Commission peut être obtenu en envoyant une demande au secrétariat de la Commission à JRP-OPG-Darlington@cnsc-ccsn.gc.ca ou à Examen.Darlington@acee.gc.ca
La Commission d’examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington est un organisme indépendant chargé par le ministre de l’Environnement et le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire d’évaluer les répercussions de ce projet sur l’environnement et d’examiner la demande de permis pour la préparation d’un site.
Audience publique concernant la Commission d’examen conjoint : 21 mars au 8 avril 2011
Le 30 octobre 2009, une commission d'examen conjoint, composée de trois membres, a été établie dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, situé sur le site du complexe nucléaire de Darlington dans la municipalité de Clarington en Ontario.
Les audiences publiques ont débuté le 21 mars 2011 dans la municipalité de Clarington et ont été ajournées le 8 avril 2011. Les audiences ont été tenues à la Hope Fellowship Church, au 1685, rue Bloom, à Courtice (Ontario)
Les transcriptions écrites, les enregistrements audio et les Webémissions
Engagements
La Commission d’examen conjoint a la possibilité de demander des explications ou d’avantage d’information pour tout sujet donné dont il a été question durant l’audience. Ces demandes représentent des « engagements » pour le promoteur, la CCSN ou d’autres ministères de soumettre l’information avant une échéance prédéterminée. Les engagements sont affichés sur le Registre de l’ACEE.
Renseignements connexes à l'audience publique concernant la Commission d'examen conjoint
- Avis aux parties intéressées : 27 avril 2011 : La Commission d’examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington annonce la date limite de présentation des observations écrites finales (PDF) (source : RCEE)
- Le 8 avril 2011 : Procédure relative à la présentation des observations écrites finales (PDF) (source : RCEE)
- Liste et calendrier de présentateurs révisée - pour 8 avril 2011 (en anglais seulement) (PDF)
- Liste et calendrier de présentateurs, révisée le 16 mars 2011
- Avis aux parties intéressées : 10 mars 2011 : la liste prévue des présentateurs de l'audience publique
- Avis public : 23 février 2011 : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - La commission d'examen conjoint rend public le calendrier des audiences (source : ACEE)
- Communiqué de presse : 25 janvier 2011 : Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington : La commission d'examen conjoint fournit des renseignements sur l'audience publique (source : site Web d'ACEE)
- Communiqué de presse : 14 décembre 2010 : La Commission d’examen conjoint annonce la tenue d’une audience publique (source : Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE))
- Procédures d’audience publique (PDF) (source : RCEE)
- Formulaire de demande : Date limite pour s’inscrire afin de participer – 13 janvier 2011 (voir le formulaire pour les dates limites des soumissions)
Audience publique concernant la Commission d’examen conjoint : Dates clés
- La Commission d'examen conjoint de Darlington présente son rapport d’évaluation environnementale : 25 août 2011
- Fermeture du dossier : 3 juin 2011
- Date limite pour les observations écrites finales (participants) : 17 mai 2011
- Date limite pour les observations écrites finales (OPG) : 22 mai 2011
- Délai d’inscription pour participer : le 13 janvier 2011
- Délai pour le dépôt des mémoires des participants du gouvernement : le 31 janvier 2011
- Délai pour le dépôt de tous les autres mémoires : le 21 février 2011
- Délai pour le dépôt du matériel de présentation : le 9 mars 2011
- L’audience publique concernant le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington débutera le 21 mars 2011.
Séances d’information technique
Séances portes ouvertes