Tribunal de la Commission

Les décisions concernant l’industrie nucléaire

Le tribunal de la Commission :

• rend des décisions indépendantes, justes et transparentes sur la délivrance de permis d’activités nucléaires;
• établit des règlements juridiquement contraignants;
• établit l’orientation des politiques réglementaires pour les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement qui touchent l’industrie nucléaire canadienne.

Jusqu’à sept commissaires permanents nommés et un président et premier dirigeant

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires prévoit la nomination d'au plus sept commissaires permanents par décret du gouverneur en conseil et de membres temporaires. Un des commissaires permanent  est nommé président et premier dirigeant. 

Audiences et réunions publiques de la CCSN : votre chance de participer et de vous faire entendre

Durant les audiences publiques, le tribunal de la Commission rend des décisions à propos de la délivrance de permis aux principales installations nucléaires. Les parties intéressées et les membres du public ont l’occasion de témoigner durant ces audiences.

Durant les réunions publiques de la Commission, les membres sont informés des faits nouveaux importants qui concernent le processus de réglementation des activités nucléaires. Lors de ces réunions, on demande aussi parfois aux membres de rendre des décisions sur certaines questions. Le public est invité à observer, mais il ne participe pas.

Autant les audiences que les réunions sont ouvertes au public.

Renseignez-vous sur la façon de participer aux audiences publiques et d’assister aux réunions publiques à titre d'observateur.

Le public peut aussi suivre les audiences publiques et les réunions de la Commission en ligne grâce à la webdiffusion. 

Suivez, en ligne, le déroulement d’une audience ou d’une réunion publique de la Commission