Audiences publiques de la Commission

Le tribunal de la Commission prend des décisions en matière de permis ou d'autorisation concernant les grandes installations nucléaires au moyen d'un processus d'audience publique.

L'audience publique donne aux parties touchées et aux membres du public l'occasion d'être entendus devant le tribunal de la Commission. Après une audience publique, la Commission délibère et rend une décision sur le sujet discuté.  Le tribunal de la Commission tient aussi des réunions publiques.

• Consultez le Calendrier des audiences publiques

Audiences publiques d’une ou de deux journées

Les audiences de la Commission sont régies par les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, prises aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Conformément à ces règles, les audiences publiques se tiennent habituellement sur une journée (audience d'une journée) ou sur deux journées, avec une période de 60 jours entre le premier jour de l’audience et le deuxième jour de l’audience. (audience de deux journées). La plupart des décisions concernant les grandes installations nucléaires sont prises à la suite d'une audience de deux journées.

Processus d'audience publique d'une journée

Lors d'une audience publique d'une journée, toute la preuve du demandeur, du personnel de la CCSN et des intervenants est entendue par la Commission dans une seule séance. Afin de permettre à des intervenants potentiels d'examiner la proposition et de se préparer en vue de l'audience, les mémoires du demandeur et du personnel de la CCSN doivent être déposés au moins 60 jours avant la date d'audience.

Les intervenants sont invités à soumettre leur mémoire au moins 30 jours avant la date d'audience. Comme c'est le cas pour l'audience de deux journées, les participants ont jusqu'à sept jours avant la date d'audience pour verser des renseignements supplémentaires au dossier.

Généralement, les audiences de la Commission sont ouvertes au public, mais elles peuvent également avoir lieu à huis clos (séance privée), en partie ou en totalité. Par exemple, certains renseignements protégés ne peuvent être discutés dans un forum public.

Pendant une audience publique, des services d'interprétation sont offerts dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, au besoin. Des transcriptions textuelles sont produites et publiées sur le site Web de la CCSN dans la semaine suivant l'audience publique. La décision de la Commission et ses motifs de décision sont habituellement publiés dans les six semaines suivant la conclusion de l'audience.

Processus d'audience publique de deux journées

Pendant Jour 1 du processus d’audience de deux journées, le demandeur et le personnel de la CCSN présentent des mémoires et des exposés oraux et répondent aux questions des commissaires.

Comme c'est le cas pour l'audience d’une journée,  les intervenants sont invités à soumettre leur mémoire au moins 30 jours avant la date d'audience. les participants ont jusqu'à sept jours avant la date d'audience pour verser des renseignements supplémentaires au dossier.

Pendant Jour 2, qui prend place d’habitude 60 jours après Jour 1,  les intervenants inscrits à l'audience ont l'occasion de présenter leurs points de vue à la Commission et de répondre aux questions des commissaires sur le sujet abordé.

D’habitude, 30 jours avant Jour 2, les intervenants peuvent déposer leurs demandes d’intervention et leurs mémoires.  Ceci veut dire que les intervenants ont habituellement 30 jours après Jour 1 pour revoir les présentations qui ont eu lieu lors de Jour 1 et de soumettre leur mémoires.

Le demandeur et le personnel de la CCSN doivent assister à Jour 2 de l'audience et être prêts à répondre à d'autres questions de la Commission.

Audiences abrégées

Un processus d’audience abrégée a été établi afin de permettre à la Commission de considérer des demandes de modifications de permis moins importantes Ce processus est suivi lorsque les modifications de permis demandées sont de nature administrative et  lorsqu’il y a moins d’intérêt du public sur la nature de la demande en question.

L’audience est dite abrégée lorsque les Règles de procédure de la CCSN sont modifiées afin de changer les exigences relatives à la notification, de réduire la période de temps et (ou) de limiter la participation. Les audiences abrégées peuvent se dérouler en public ou à huis clos.

Un Avis d’audience est publié sur le site Web de la CCSN afin d’annoncer les demandes qui seront considérées selon le processus d’audience abrégée. La webdiffusion et les transcriptions sont disponibles lorsque ces audiences ont lieu dans un forum public. Suite aux délibérations de la Commission, un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision est publié sur ce site Web.

Webdiffusion des audiences et réunions publiques de la Commission

La CCSN mise sur la webdiffusion pour présenter en ligne ses audiences et ses réunions publiques. Si vous désirez savoir ce qui se passe lors d’une audience ou d’une réunion publique de la Commission, suivez-en le déroulement grâce à la webdiffusion.

Participation aux audiences publiques de la Commission

Le public est invité à assister aux audiences à titre d’observateur, ou encore à participer officiellement à titre d’intervenant. Renseignez-vous sur la façon de participer à une audience publique de la Commission.

Pour en savoir davantage :

• Consultez les documents des audiences par date
• Effectuez une recherche dans tous les documents
• Consultez les décisions récentes