Période de rétroaction : Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN : INFO-0808

Ce document a été publié sous l’appellation GD-379, Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN.

La CCSN tiendra une période de rétroaction de 45 jours, du 25 octobre au 10 décembre 2011, sur le Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN (INFO-0808) ainsi que sur les modèles connexes.

Un document à l’intention des commissaires (CMD) est un document qui est soumis au tribunal de la Commission. Le contenu et la complexité de ces documents varient considérablement. Par exemple, en comparaison avec un CMD d’information, un CMD sur une décision de permis est plus complexe et comprend de nombreux renseignements complémentaires, des rapports d’analyse et d’autres documents de référence. 

Des CMD concis et bien écrits sont essentiels aux responsabilités décisionnelles de la Commission et font partie intégrante du dossier des procédures de la Commission (Règles de procédure de la CCSN), alinéa 15(1)c)).

Les parties intéressées externes (c.-à-d. nouveaux demandeurs, titulaires de permis existants, intervenants ou membres du public) qui souhaitent participer activement à une audience ou une réunion publique (PDF) doivent soumettre un CMD au tribunal de la Commission avant la tenue de l’audience ou de la réunion publique, conformément aux Règles de procédure de la CCSN.

Le Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN (INFO-0808) (PDF) ainsi que les modèles connexes ont été élaborés en vue d’aider les parties externes à rédiger des CMD d’une manière qui facilite leur examen par le tribunal et qui rend les audiences et les réunions publiques de la Commission plus efficaces et efficientes.

L’orientation présentée dans ce document a été élaborée pour des raisons pratiques. Il n’est pas obligatoire de s’y conformer.

Le Guide inclut deux modèles en format Microsoft Word qui ont pour objectif d’aider à la rédaction des deux types de CMD les plus fréquemment soumis :

• Modèle de CMD externe relatif à une décision de permis : à utiliser pour soumettre un CMD qui présente des arguments en lien avec une demande de permis (pour les nouveaux demandeurs et les titulaires de permis existants)
• Modèle de CMD externe relatif à d’autres types de documents déposés : à utiliser pour des soumissions concernant des comptes rendus au tribunal de la Commission, des demandes d’approbation à l’égard de conditions de permis qui ont été respectées, etc. 

Documents et contact pour la rétroaction

Nous aimerions recevoir vos commentaires sur les produits suivants :

• Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN (INFO-0808) (PDF)
• Modèle de CMD externe relatif à une décision de permis (Document Word)
• Modèle de CMD externe relatif à d’autres types de documents déposés (Document Word)

Nous vous encourageons à faire l’essai de ces modèles.

Dans le cadre du processus de rétroaction de 45 jours, du 25 octobre au 10 décembre 2011, vous pouvez soumettre vos commentaires par voie électronique à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Période de rétroaction : INFO-0808
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C. P. 1046
Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (au Canada) ou 613-995-5894 (à l’étranger)
Télécopieur : 613-995-5086