Importation et Exportation de substances, d'èquipement et des technologies nucléaires

Depuis 1946, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) veille à ce que les exportations nucléaires du Canada soient utilisées à des fins pacifiques et dans le respect des engagements internationaux du Canada en matière de non-prolifération des armes nucléaires.

À titre de membre fondateur et actif du Comité Zangger et du Nuclear Suppliers Group (Groupe des exportateurs nucléaires) — organisations multilatérales respectant des conditions particulières pour les exportations nucléaires ou liées au nucléaire — la CCSN s’est engagée à surveiller et à contrôler l’importation et l’exportation de substances, d’équipements et de renseignements nucléaires contrôlés.

Les principales exportations nucléaires du Canada sont régies par des ententes bilatérales de coopération nucléaire avec les pays importateurs. La CCSN collabore avec Affaires étrangères et Commerce international Canada dans le but de négocier ces ententes et de mettre en œuvre la politique de non-prolifération nucléaire du Canada, en fournissant des conseils sur le plan politique et technique pour l’élaboration de listes de contrôle et de lignes de conduite multilatérales relatives aux exportations nucléaires.

Le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire exige que les importateurs et les exportateurs canadiens obtiennent un permis autorisant le transfert international d’articles à caractère nucléaire ou liés au nucléaire, et s’y conforment.

Ce règlement comprend une liste complète des importations et des exportations contrôlées par la CCSN. Cette liste inclut :

• les matières fissiles spéciales (par exemple, certains isotopes du plutonium et de l’uranium);
• le deutérium et l’eau lourde;
• le graphite de pureté nucléaire;
• le tritium;
• les réacteurs nucléaires et leurs composants;
• les renseignements nucléaires contrôlés (par exemple, les technologies, les données techniques, les dessins, les modèles);
• les articles à double usage dans le secteur nucléaire (substances, équipements et renseignements nucléaires contrôlés destinés à des utilisations légitimes non nucléaires, mais qui pourraient également être utilisés pour des explosifs nucléaires ou des activités non protégées du cycle du combustible nucléaire).

Conformément au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la CCSN accorde des permis et exerce un contrôle sur des sources radioactives scellées à risque élevé.