À propos de la CCSN

La CCSN réglemente le secteur nucléaire au Canada

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. La CCSN a été créée pour remplacer l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), qui avait été fondée en 1946. Apprenez-en davantage à propos de notre histoire et de la CCEA.

Le tribunal de la Commission de la CCSN compte jusqu'à sept membres nommés, dont les décisions sont soutenues par plus de 800 employés. Ces employés font l'examen des demandes de permis selon les exigences réglementaires; ils font également des recommandations à la Commission; et ils mettent à exécution en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , la réglementation et toute condition de permis imposée par la Commission.

La CCSN rend des décisions à propos du secteur nucléaire

Les titulaires de permis et les organisations qui font une demande de permis sont assujettis à beaucoup de règles et de règlements qui rendent sûrs l'énergie et les matières nucléaires. Au tribunal de la Commission, nous tenons des audiences publiques sur des décisions de permis et des réunions relatives au processus de réglementation nucléaire. Découvrez-en davantage sur la façon de participer et de vous faire entendre à la CCSN. Vous pouvez également suivre, en ligne, la webdiffusion d'une audience publique.

La CCSN protège l'environnement

Protéger l'environnement est une part importante du travail de la CCSN. Dans le cadre du processus d'examen de la demande de permis, la CCSN détermine si une évaluation environnementale (ÉE) doit être menée en regard du projet proposé. Les évaluations environnementales sont utilisées pour prévoir les effets environnementaux des initiatives proposées avant qu'elles ne soient entreprises.

La CCSN travaille ensuite avec le demandeur tout au long du processus d'ÉE. Pour qu'un projet puisse aller de l'avant, la CCSN doit être persuadée qu'il ne causera pas de dommages indus à l'environnement, dont toutes les formes de vie dépendent, et ce, en tenant compte des besoins des générations actuelles et futures.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique sur les évaluations environnementales.

Des titulaires de permis partout au Canada

Nous délivrons des permis pour différents domaines liés à l'énergie et aux matières nucléaires. Une fois qu'un permis est délivré, l'entreprise devient le titulaire d'un de nos permis.

Nos titulaires les plus connus sont les exploitants de centrales nucléaires, mais la plupart de nos titulaires de permis travaillent avec les substances nucléaires. Ils se trouvent dans tout le Canada ? vérifiez s'il y en a un près de chez vous en consultant la rubrique intitulée Ma collectivité.

Vous désirez plus d'information à propos du secteur nucléaire ou de nos activités?

Vous aimeriez en apprendre davantage à propos de la CCSN? Peut-être trouverez-vous l'information que vous cherchez en furetant notre Salle de lecture.